Divorce par consentement mutuel

Merci de votre réactivité
Je ne comprends pas cette phrase :

"Pour les frais de notaire, c'est en principe celui qui rachète la part qui doit les payer. Cela étant, vous êtes totalement libre de déterminer le prix de vente ainsi que la répartition des frais de notaire. La vente étant consensuelle, la seule chose qui importe, c'est que vous soyez tous les deux d'accords"

Qu'entendez par Prix de vente ?

Peut on compenser ce rachat par une soulte avec prestation compensatoire ?

Je voudrais minimiser les frais de notaire, quelle est la meilleure formule ?

Il me semble que les frais se montent à 1% pour les droits d'enregistrement et aussi 1% à 2% pour le notaire, celà est il vrai ?

Cher monsieur,

Vous pouvez répondre à la suite de ce message. Vous n'êtes pas contraint de déposer une nouvelle question!



Par prix de vente, j'entends le prix de rachat de la part appartenant au conjoint.



C'est à dire, je comprends pas bien votre demande. Oubliez le terme de prestation compensatoire qui a vocation seulement a réparer le préjudice du conjoint lié à la perte de qualité de vie du fait du divorce. Sans doute avez vous employé le terme de prestation compensatoire pour dire que vous souhaiteriez un paiement échelonné?





Mis à part le fait de vendre votre bien avant la liquidation du divorce, il n'y a malheureusement pas de formule magique. En effet, les frais de notaires et les frais fiscaux sont pour l'essentiel des frais fixes fondés sur la valeur de l'immeuble transmis.


Les frais de publication foncière sont de 1.10% de la valeur du bien transmis. Pour le notaire, il faut compter les frais de rédaction d'acte qui sont libres ainsi que les émoluments (1% du prix de vente). Enfin, il faut prendre en compte le salaire du conservateur des hypothèques qui est de 0.05%.

Bref, comptez au moins 2.5% du prix de vente. Le mieux est de contacter plusieurs notaires et de recueillir le tarif de chacun pour un tel acte.


Bien cordialement.

Merci encore, je vais me renseigner la dessus

Bonne soirée

Cher monsieur,

Je laisse la discussion ouverte au cas où vous auriez besoin d'autres informations ces prochains jours.

Très cordialement.