Divorce/dissimulation/ escroquerie

Bonjour, bien que mariés sous le régime de la communauté, j'ai appris que mon conjoint s'est constitué un patrimoine à mon insu en détournant des revenus de la communauté. J'ignore comment il s'y est pris, mais j'ai la preuve qu'il a effectué un emprunt immo (frauduleusement) via la gérance de notre SCI, à mon insu, lequel emprunt serait remboursé. Je crains qu'il n'y en est d'autres. Mon avocat est frileux et me conseille de signer sans aborder la question au vu 'du profil' très organisé de mon conjoint. Mais je crains une mauvaise surprise. Il n'a pas hésité à truqué un relevé de bancaire (ce que je peux prouver). Quel type d'avocat dois-je consulter pour porter plainte au pénal, obtenir des dommages et intérêts et obtenir des réponses ? En particulier, il n'y a pas de secret fiscal entre époux, pourtant le SIP refuse de me communiquer les informations détenues sur les supports financiers (AV, comptes d'épargne) concernant mon conjoint.
Quelles sont mes chances d'obtenir ces informations et de tracer les fonds?
merci pour votre aide

Bonjour

Votre mari a utilisé de l'argent de la communauté pour acheter un bien à la communauté .
Il n'y a aucun argent et biens à l'un ou à l'autre .
Il ne s'agit pas de détournement mais d'usage des biens de la communauté , ou personne n'est obligé de rendre des comptes sur les achats qui servent à la communauté .

Par de là, je ne vois pas la fraude, je ne vois pas le délit, et donc pourquoi cela devrait faire l'objet de dommages et intérêts .
Dans la mesure ou vous faites une déclaration fiscale en commun, je ne vois pas quelles informations le fisc disposerait de plus que vous .
Charge à vous de tracer des fonds , donc .
Vous confondez avec la solidarité fiscale dont vous devriez en comprendre l'implication pour vous, si d'aventure il n'avait pas déclaré tous ses revenus ...
Je vous assure que dénoncer un mari margoulin lors du divorce fait l'objet de contrôle fiscal minutieux et generalement prolifique, ce pourquoi l’administration fiscale peut se faire communiquer pièces et jugement .
Rappelez vous : pendant le mariage, vous êtes autant responsable que lui .

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "frauduleusement" quand vous parlez de la souscription de l'emprunt bancaire ?

Votre mari conteste que les biens achetés avec l'argent commun fassent partie de la communauté ?

Il n'a pas hésité à truqué un relevé de bancaire (ce que je peux prouver).
Dans quel but ?

Déjà chaque époux dispose librement de ses gains et salaires, même s'il sont des revenus communs. Donc si votre époux a une activité qui lui permet de gagner de l'argent, il pouvait dépenser celui-ci à sa guise.

Ensuite sauf exception (vente d'un bien immobilier commun...), chaque époux peut gérer seul les biens communs (article 1421 et suivants du Code civil).

Dans ce que vous rapportez, il n'est pas évident que vous ayez des griefs envers votre époux, qui semble avoir utilisé les fonds communs pour augmenter le patrimoine de la communauté, ce qui est dans votre intérêt.

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Modératrice