Divorce et déménagement

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières.

Mariée depuis 19 ans, Mr a décidé de partir avec sa maitresse en avril dernier et décidé de divorcer.

fin 2019, nous avons suivi Mr pour une mutation pro à 900 km de notre ville natale.

Nous avons 2 enfants en commun et l'un souhaite comme moi retourner auprès de notre famille à 900 km.

Mr a quitter le domicile depuis le 20/04 et il a pris un logement à partir de la mi-mai avec Mme. Mr a été violent en vers moi et une plainte a été déposé contre lui.

Pour le moment en juin, Mr n'a rien versé pour le foyer conjugal.

Mr impose la présence de Mme a ses enfants et de ce fait en rupture totale avec l'un 2. ( pas d'échanges depuis 3 semaines).
Je suis accompagné par un avocat mais je n'obtient malheureusement pas de réponse préscise à mes questions.

Mr a un discours contradictoire entre sa parole et ses actes. Car il indique oralement qu'il ne s'opposera pas au départ et qu'il je le cite: " je me prepare mentalement à perdre mes enfants".
Mais dans ses actes me laisse la crainte qu'il demande la résidence permanante des enfants.

La communication est complétement rompue entre nous et nous échangeons uniquement par mail.

Qu'est ce que je risque à partir vivre avec mes enfants dans ma ville natale avant le passage devant le juge?

Est ce que si je part et m'installe avec mes enfants (logement, travail, école et autre d'ici le passage devant le juge, je risque de perdre leurs garde?

Merci davance pour les personnes qui voudront bien me répondre

Bonjour

Je rappelle que vous avez nécessairement un avocat .
Donc il serait souhaitable , avant de prendre toutes décisions de voir avec votre avocat .

Tant qu'aucun juge ne l'y oblige , il n'est pas obligé de participer à quoi que ce soit .

Il peut bien evidemment prendre ses enfants dans les conditions qu'il souhaite .
Quel age ont les enfants .

Je serai bien étonnée si vous demandiez à votre avocat les conséquences d'un départ à 900km qu'il ne vous dise pas, clairement que vous sabordez votre divorce le droit d'avoir la résidence habituelle des enfants et la prise en charge de TOUS les trajets pour voir vos enfants !

La procédure à proprement dite n'a pas commencé : il faut laisser le temps à votre avocat de prendre connaissance de tous les elements ( notamment ceux de la partie adverse).
Vous,avant de poser des questions, vous transmettez tous documents utiles ( revenus /charges, preuve que votre conjoint a moins de charges car ne vit pas seul, element pour une prestation compensatoire, frais des enfants, biens propres etc)
Si vous voulez pouvoir négocier, il faut bien evidemment des arguments dans la balance .

Monsieur n'a quitté le domicile que le 20/04 !!
Vous êtes mariées !

Et la famille des enfants ce n'est pas votre famille, adulte, ce sont les parents de vos deux enfants .

Par de là, la meilleure option est d'être patiente en attendant une ordonnance de conciliation ou, si c'est possible ,une convention amiable.
Et une convention amiable cela prend du temps aussi , surtout avec des enfants et potentiellement des biens .
Si vous avez démissionné de votre emploi pour suivre votre conjoint , si vous avez arrêté de travaillé pour élever vos enfants, vous pouvez même esperer une prestation compensatoire .

Bonjour,

Si votre mari ne veut pas la résidence principale, vous l'aurez. Sinon il a pas mal de chances de l'obtenir.

Pour changer les enfants d'école il faudra son accord.

Le risque de forcer le départ est que le juge accorde au père la résidence principale s'il le demande, à défaut que le juge lui accorde ses demandes pour le DVH. Il pourrait prétendre à faire mettre l'intégralité des trajets à vos frais, et obtenir un DVH sur la majorité des vacances scolaires.

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Modératrice

Un avocat est déjà contacté et il a l'ensemble des éléments concernant les différentes fautes de Mr.

les enfants ont 10 et 14 ans et je précise que c'est celui de 14 ans qui souhaite partir.

Mr a certe quitté le logement que depuis le 20/04 à la suite d'une agression physique sur ma personne et il a depuis pris un bail en commun avec sa maitresse.

Mon avocat m'indique qu'en vertu de l'article 215, il a un devoir de secours vis à vis du logement familial dont il est encore co-titulaire du bail.

Il a un devoir de secours que seul un juge peut cadrer .
Concrètement à ne participer à rien, il ne risque rien .

Pour ce qui est de la résidence principale peux-t'il l'obtenir si le logement est un T3 et que les enfants du couple réunis sont 2 filles et un garçon(qui je précise refuse quatégoriquement d'aller vivre chez son père).

Mr indique souhaité la garde alternée ou un we/2 mais n'a jamais formulé la demande de la résidence principale.

et pour les frais de trajet, je peux eventuellement les envisager à ma charge si cela nous permets de retourner vivre auprès de notre famille.

Oui, il peut obtenir la résidence principale avec un T3. Il pourrait demander la jouissance du domicile conjugal actuel. Si besoin, il pourra réclamer une pension alimentaire pour aménager dans un plus grand logement. L'avis d'un enfant n'est qu'un des facteurs à prendre en compte.

La résidence alternée ne pourra être accordée si vous partez à 900 kms. Il faudra qu'un des parents ait la résidence. De même un week-end sur deux ce n'est pas possible. Dans un tel cas le DVH du père ne pourra avoir lieu que pendant les vacances. S'il le demande il risque d'obtenir la totalité des petites vacances.

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Modératrice

Vous êtes propriétaire ?
Si vous avez déjà la jouissance du bien commun de façon gratuite, cela sera déjà considéré comme un devoir de secours .

Le juge ne donne pas un bien aux deux à un seul : il peut décider de qui a la jouissance du bien commun, à titre onéreux ou à titre gratuit au titre du devoir de secours .

Je crois que vous ne m'avez pas compris : si vous partez avant qu'un juge se soit prononcé sur le divorce et sur la résidence habituelle, les trajets seront à votre charge pour les avoir pendant les vacances .
Et les trajets seront à minima à votre charge SI un juge décide que vous ayez la résidence des enfants .

Evitez de parler de NOTRE famille . C'est votre famille .
Celle des enfants ne change pas : ce sont leurs père et mère .
Déménager loin sans aucune contrainte comme une mutation professionnelle, cela s'appelle un éloignement géographique volontaire = vous éloigner les enfants de leur père, uniquement dans votre propre intérêt .

Celui qui s'éloigne sans attendre la décision d'un juge pour connaître les droits de l'autre, donne la résidence au profit de celui qui reste .
Or, actuellement, vous n'avez même pas la résidence habituelle des enfants !

Bonjour Emi,

rentrez chez vous, dans votre ville natale !

Personne ne vous accusera de rentrer chez vous avec les enfants surtout lorsque vous et les enfants êtes abandonnés par votre mari.
Si en 2019 vous auriez dit non, nous ne voulons pas quitter notre maison et ville pour aller à 900 km de chez nous, il n'a qu'à aller tout seul montrer ses capacités professionnelles et ses signes extérieurs de virilité, aucun juge au monde ne vous aurait obligé de le suivre avec les enfants. Et il aurait fait comme tous ces hommes, il serait rentré périodiquement vous voir avec quelques cadeaux, vous et les enfants lorsque sa maîtresse lui aurait "permis" le temps d'un week-end.
Ou si demain il abandonne sa nouvelle maîtresse pour aller travailler au Japon (mutation pro), aucun juge au monde ne vous obligera de le suivre avec les enfants pour que le pauvre père puisse voir ses enfants quelques heures entre deux aventures exotiques.
Rentrez chez vous, ici vous êtes en déplacement !

Cdlt

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Bien respectueusement

Merci pour vos mots.

Et oui c'est une personne instable et la nouvelle ne tiendra peut être pas.

Je ne suit pas d'accord avec les mots prononcés plus haut, il s'agit bien de notre famille aussi bien à moi qu'a celle de mes enfants.
Il est certe leur père mais aujourd'hui préfère dire à son fils tu me vois avec elle ou tu ne me vois pas du tout.

Mr est tres instable professionnellement un changement tous les 2 ans environs.

Nous avons déménagés 11 fois en 19 ans et c'est pour cela que j'ai besoin et mes enfants également de retrouver le point de repère que peut représenter la famille.

Je comprends les risques encourus mais je ne préfère pas non plus m'étendre sur tous le reste ( Mr s'est toujours montré tres instable sur plusieurs plan et le départ était pour lui un moyen de fuir une situation).

Je ne suit pas d'accord avec les mots prononcés plus haut, il s'agit bien de notre famille aussi bien à moi qu'a celle de mes enfants.
Le maintien des liens avec les parents est prioritaire. Vous avez le droit de vouloir déménager et de vous rapprocher de votre famille, mais ce n'est pas un motif valable pour éloigner les enfants.

La jurisprudence est constante, le parent qui s'éloigne a de fortes chances de perdre la résidence principale sauf si l'autre la lui laisse. Si le père ne veut pas la résidence principale, le juge ne va pas la lui imposer.

Le père avec lequel ils vivent depuis leur naissance est un "point de repère" plus important que l'ensemble de votre famille, à l'exception de vous-même. Vous ne pouvez pas argumenter sur l'instabilité professionnelle de votre mari : il est libre de changer de travail. L'instabilité causée par les déménagements, vous l'avez acceptée au lieu d'y mettre le holà et de suivre votre mari. Et il n'est pas cohérent de s'en plaindre alors que votre projet est de bouleverser le cadre de vie des enfants en les changeant de région, d'école, de copains et en les éloignant de leur père. "Monsieur le juge, mes enfants ont besoin de stabilité, je veux donc déménager à l'autre bout de la France avec eux".

Evitez donc de dire devant le juge que vos enfants ont davantage besoin de gens qui vivent à des centaines de kilomètres plutôt que de leur père ou qu'ils ont besoin de stabilité alors que vous voulez déménager. Travaillez votre argumentation avec votre avocat.

Et rappelez-vous que si vous avez la résidence principale vous aurez le devoir de favoriser les relations entre le père et vos enfants, ainsi que l'obligation de respecter les DVH. Si vous voulez assumer ce rôle il vaut mieux prendre la bonne habitude de proposer au père de prendre ses enfants régulièrement. Oui, votre aîné va devoir aller chez son père et sa nouvelle compagne, que ça lui plaise ou non. Si besoin demandez l'aide d'un psychothérapeute, mais il vaut mieux éviter d'arriver devant le juge en ayant un de vos enfants que vous aurez laissé rompre les liens avec leur père.

Votre meilleure chance consiste à trouver un accord avec le père sur ce point.

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Modératrice

Je comprends vos arguments et j'en tiens compte.

Les enfants n'ont que très peu d'attache ici vu que nous avons dèjà déménager et qu'ils ont une nouvelle fois du changer d'école.

Je vais bien entendu travailler l'argumentaire avec l'avocat et faire valoir le coté très instable du papa.

Pour ce qui du lien entre mon fils et son père. je refuse d'entendre que c'est moi qui le coupe de ce lien car c'est Mr qui a dit à son fils c'est soit tu me vois avec elle soit pas du tout.

Mes 2 enfants ont du suite à cette séparation être suivi par des psychologues.

Certe ce déménagement est pour une grande distance mais il s'agit pour eux comme pour moi de retrouver les repères que nous avons laisser là-bas.

Pour ce qui du lien entre mon fils et son père. je refuse d'entendre que c'est moi qui le coupe de ce lien car c'est Mr qui a dit à son fils c'est soit tu me vois avec elle soit pas du tout.
Ce n'est pas vous qui coupez le lien, mais c'est vous qui devrez le maintenir si le père souhaite voir son fils et que vous avez la résidence principale.

Concrètement, si vous arrivez devant le juge alors qu'un de vos enfants n'a pas vu son père depuis des mois, vous risquez de devoir vous expliquer devant le juge. Il va falloir prouver votre volonté et votre capacité de respecter son DVH.

Le père souhaite voir son fils chez sa nouvelle compagne. On comprend que votre fils ait besoin de temps pour digérer la chose. Mais si vous avez la résidence, vous aurez aussi l'obligation de l'envoyer séjourner chez son père et ladite compagne. Pour l'instant le père donne le choix à son fils. S'il change d'avis et décide de vous dire qu'il veut le voir chez lui, qu'allez-vous faire ? Donner raison à votre fils et le laisser rompre le lien ou l'obliger à s'y rendre ?

Il faut sans trop traîner arriver à faire comprendre à votre fils que bah oui, vous vous séparez, et que son père a le droit de vivre avec sa nouvelle compagne, et que s'il a le droit d'exprimer ses sentiments et son avis, et que sa souffrance est légitime, la décision finale d'aller ou non chez son père ne lui appartient pas.

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Modératrice