Divorce pour faute violence conjugale

Bonjour

J'aurais plusieurs petites questions.
Ayant subi des violences conjugale pendant plusieurs années plusieurs dépôts de plainte effectués toujours en attente d'une décision de justice. Mr a été placé en garde à vue depuis j'attends un retour. Nos enfants on également subi de grave négligence de la part de Mr Prouvé.
aujourd'hui on me parle autour de moi du divorce pour faute.
Quel intérêt ? Qu'est ce que j'y gagne ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Honnêtement, vous n'y gagnerez pas grand-chose. C'est plus long et plus cher qu'un divorce classique.

Même si vous deviez verser une éventuelle prestation compensatoire à Monsieur, le juge pourrait vous en dispenser sur la base de l'article 270 du Code civil "au regard des circonstances particulières de la rupture" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006423871/

La négligence à l'égard des enfants n'est pas forcément une faute dans le cadre du divorce, contrairement aux violences conjugales. Tout va dépendre de ce que vous mettez sous ce terme.

Votre avocat vous conseillera sans doute la procédure de divorce "classique". L'indemnisation proprement dite pour les violences se fera indépendamment du divorce, dans le cadre de la procédure pénale.

Si la négligence du père à l'égard des enfants constitue aussi une faute pénale, vous pouvez déposer plainte pour leur compte et eux aussi pourront être indemnisés dans le cadre de cette procédure.

L'avocat, obligatoire, pour le divorce pourra vous aider dans les démarches.

Dans l'immédiat, vous pouvez demander des mesures conservatoires telles que : la jouissance exclusive du domicile conjugal, une mesure d'éloignement, une pension alimentaire de la part de Monsieur...

Nous vous souhaitons bon courage, n'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

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Modératrice

Bonjour
Vous pouvez obtenir des renseignements utiles auprès du 3919.