Double identité

Bonsoir,
Mon mari est né dans une ville du département 78 et avec le remembrement, sa ville natale est passée dans le département 91.
Mariée depuis 20 ans, en procédure de divorce pour violence conjugale, je m'aperçois que monsieur utilise depuis des années le 2eme département pour se créer un 2eme numéro de sécurité sociale, identique au premier à 2 chiffres près. Ainsi il cumule 2 salaires, 2 épargnes entreprise(postes de cadre). Quand j'ai partager les preuves, monsieur est demeuré taisant.
Mon avocate et moi avons créer un incident pour essayer d'y voir plus clair mais bien évidement monsieur nie, alors que je prouve en fournissant les photocopies de feuilles de salaire, et d' épargne salariale de 2009 et 2018 avec son mauvais numéro de sécu, en ma possession, en plus des même documents avec son bon numéro.

1. Nous avons besoin des réels revenus de monsieur pour déterminer ma pension alimentaire et mon devoir de secours (j'ai cessé de travailler pour élever nos enfants, dont 1 handicapé, 24 ans , toujours à ma charge).
Je souhaite demander au juge de questionner de lui même les administrations URSSAF et Impôts puisque monsieur nie tout en bloc. Mon avocate me répond qu'on ne peut pas demander cela au juge des affaires familiales.
Du coup, bien sûr j'ai prouvé, mais on est pas plus avancé.
Je dois rendre mes écrits pour une audience prochaine, je ne sais que écrire.

2. J'aimerais avoir la certitude que sous sa 2eme identité, il n'a pas une deuxième famille, un deuxième mariage. En fait, je ne sais pas ce qu'il faut craindre dans cette situation qui est inédite pour moi. Je ne sais à quelle administration m'adresser.
Voila. Pouvez vous m'aider à y voir plus clair ? Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Ce que je suis en droit de faire ?
Merci par avance.

Bonjour

Tout d'abord vous avez une avocate ; c'est bien de faire des démarches contre votre mari mais le jAF s'occupe des affaires familiales et statue selon les elements que vous lui donnez par rapport à des demandes : y a pas demande à mettre votre ex en prison .

Bon c'est bien d'avoir deux numeros de sécu, mais je ne comprends pas bien comment techniquement un employeur ( ou des employeurs) peut payer à la même personne deux salaire en tant que cadre ( il travaille 24/24?)

Vous pouvez demander un acte de naissance aux deux départements , il y aura les mentions marginales .

Vous pouvez consulter ce qu'il déclare : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632

Je vous conseille aussi de faire une recherche au service des publicités foncières pour avoir connaissance d'eventuels biens immobilier ( 12e)

Bonjour,

Vous avez pris une avocate pour être conseillée, il faut lui faire confiance. Si vous avez des doutes sur l’avocate et ne lui faites pas confiance, alors il faut en changer.

Je ne sais pas bien quel est l’intérêt pour vous de dénoncer la double identité de votre mari. Cela revient à dire : « Je veux ma part des escroqueries de mon mari ». C’est assez scabreux.

Le juge ne fera pas d’enquête, ce n’est pas son rôle. Votre avocate a parfaitement raison. En matière civile, ce sont les parties elles-mêmes qui apportent les preuves de leurs allégations.

Il faut laisser à l’avocate de soin de rédiger les conclusions. Le faire vous-même serait comme prendre un architecte mais finalement dessiner vous-même les plans de la maison.

Si vous voulez mettre fin aux malversations de votre mari, vous pouvez le dénoncer au procureur ainsi qu’à son employeur et aux administrations intéressées, sécurité sociale et autres.

Pour vérifier si votre mari n’a pas une double vie, il faut enquêter. Vous pouvez charger un détective de le faire mais cela vous coûtera cher.

Bonjour,

Même question en ce qui me concerne.
J n'ai jamais payé quiconque en fonction de son numéro de Sécu.
Par contre j'ai vu des dizaines de lascars changer d'identité et de n° de Sécu tous les 2 mois.

Bonjour
C'est effectivement la remarque qui me vient...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Dans une très grande entreprise, les services de gestion ne connaissent pas personnellement tous les salariés. Ils ne connaissent que les documents. Il est possible que le fraudeur ait réussi à se faire dédoubler comme il l’a fait pour les impôts ou la sécurité sociale.

Un employeur sait qu'il fait un contrat de travail à tel personne pour telle fonction .
Sinon faut me donner le nom de l'entreprise qui paie juste parce qu'il y a un nom dans le service comptabilité, sans se soucier qu'un travail soit vraiment effectué, sans moyen de controle hierarchique pour ce faire .
Et j'arrive

Bonjour,
Ce sont les avis d'imposition qui peuvent justifier les revenus. Monsieur a-t-il aussi 2 numéros fiscaux ?

Tout est possible s'il a deux adresses distinctes, deux numéros de sécu, deux compte en banque .
C'est d'ailleurs pour cela que la recherche au SPF a son utilité : on fait les actes notariés avec des actes d'état civil .
On n'en a qu'un en tout logique , il n'y a qu'une déclaration de naissance .

Seul le fait d'avoir deux emplois de cadres me parait impossible ( ça m'aurait moins paru impossible s'il avait été prof ...)

Bonjour,



On suppose normalement que dans l'un, il y a 78 et dans l'autre 91.
Mais si tout le reste est identique, cela ne me semble pas possible. En effet, les derniers caractères du NIR sont une clé de contrôle, laquelle est probablement calculée (comme c'est le cas des ISBN) en manipulant les chiffres qui la précèdent.

Si donc ce numéro a été dupliqué avec uniquement 2 chiffres changés, cela ne pourrait fonctionner que pour tout ce qui se passe hors contrôle de la SS elle-même, cette dernière ne pouvant que rejeter un tel n° comme invalide.
Dans ce cas, je verrais donc mal un autre salaire et d'autres cotisation SS et autres services sociaux pouvoir 'passer'.

Si c'est bien la cas, les deux derniers chiffres devraient AUSSI être différents.

Ceci n'est qu'un point secondaire mais pourrait intervenir pour analyser la fraude.

Si les lecteurs de ce fil sont intéressés, voici comment on calcule la clé du NIR (ou n° SS) :

Vous prenez le nombre de 13 chiffres, sans la clé,
Vous le divisez par 97, sans décimales, et vous prenez le reste.
Vous prenez le complément de ce reste à 97.

Et vous avez la clé (sur deux chiffres).

Exemple : Le reste est de 92, la clé est 05.

(on parle de calcul "modulo 97".)

Il y a peu de chances que la clé soit la même avec 78 ou 91 en numéro de département.

@Perla
Vous pouvez signaler une fraude possible en écrivant à votre CPAM.

Bonjour et merci à chacun pour vos réponses et conseils.
Pour ceux qui se demande comment l'employeur peut payer 2 salaires à un salarié (ou peut être mme beaucoup plus) : monsieur est directeur d'une agence (qui est une grosse usine) dans une holding. Il a donc un contrat de travail. Il a, par la suite, accepté la responsabilité d'une deuxième agence tout en gardant la première, cela fait un avenant sur son contrat de travail. Cela, je le savais.

( Il y avait lui, dans l'abondance : voiture de luxe (en plus de sa voiture de fonction), joueur au Casino, beaux restaurants , etc...et puis les enfants et moi, qui nous nous contentions de peu. Et puis ses insultes, ces crises de colère. Et Il laissait notre belle maison se délabrer au point ou je n'osais plus accueillir personne, il refusait les devis de travaux que je lui présentais.)

Ce que je ne savais pas : cette holding lui a également attribué des responsabilités dans des agences à l'étranger (sans pour autant se déplacer là bas) et là, en guise de dédommagements, on lui propose de toucher des dividendes. Il ne m'en parle pas. Il s'est donc retrouvé responsable de plusieurs entreprises sans que je m'en aperçoive, ses horaires de travail(ou d'absence de la maison) étaient déjà 7H30 21H30 depuis le début, faisant donc environ 12h de travail, n'était soumis à aucune contrainte horaire mais plutôt à du résultat. Monsieur est par ailleurs très à l'aise quand il s'agit de déléguer les charges, (on l'a vu avec moi)et s'approprié les honneurs. Et ça, c'est pour son identité propre.

Pour ce qui est de la seconde identité, cela remonte à plus longtemps : déjà sous contrat de travail, au résultat et sans obligation horaire, monsieur s'engage tout simplement par contrat de travail avec une entreprises dans le même domaine d'activité ou il est ultra spécialisé : là encore sans obligation horaire, avec obligation de résultat et voiture de fonction et différents avantages. Monsieur est pertinent, investi, efficace, a un gros relationnel,connait parfaitement l'univers dans lequel il évolue même s'il ne montre sa tronche que quelques heures par semaine, il sait occuper les lieus et les esprits, convaincre, impressionner. Ce qu'on lui demande, c'est de prendre les bonnes décisions mais ce n'est pas lui qui instruit les dossiers.
Moi aussi, je trouve cela incroyable. Cependant j'ai les documents sous les yeux.
Il nie tout en bloc.

Je vais consulter les publicités foncières comme conseillé par Kang 74.
J'ai entièrement confiance en mon avocate.
Le juge devrait trancher : "oui, il y a plusieurs revenus, mais de quel montant ?"J'ai déjà la migraine pour lui.
Citation de Morobar :
Par contre j'ai vu des dizaines de lascars changer d'identité et de n° de Sécu tous les 2 mois.
Comment c'est possible ?
J'ai compris que je ne dois rien demander au juge. Monsieur refuse même de fournir sa déclaration de revenus. Il se croit au dessus des lois mais au fond, il l'est sans doute.
Citation de NihilsioSi vous voulez mettre fin aux malversations de votre mari, vous pouvez le dénoncer au procureur.
Cela veut dire que je dois porter plainte ?
PS C'est mon avocate qui rédige mais elle me demande toujours de lui donner mon point de vue.
Merci à chacun

Citation de Nihilscio :Dans une très grande entreprise, les services de gestion ne connaissent pas personnellement tous les salariés. Ils ne connaissent que les documents. Il est possible que le fraudeur ait réussi à se faire dédoubler comme il l’a fait pour les impôts ou la sécurité sociale.
Oui, c'est exactement cela : 2 enseignes d'un même gros groupe, ce qui fait 2 comptes épargne salariale dans la même compagnie pour la même personne, ce qui est interdit

Citation de Georges
@Perla
Vous pouvez signaler une fraude possible en écrivant à votre CPAM.
Oui, je vais le faire. Merci
Citation de AGeorges
Si donc ce numéro a été dupliqué avec uniquement 2 chiffres changés, cela ne pourrait fonctionner que pour tout ce qui se passe hors contrôle de la SS elle-même, cette dernière ne pouvant que rejeter un tel n° comme invalide.
Dans ce cas, je verrais donc mal un autre salaire et d'autres cotisation SS et autres services sociaux pouvoir 'passer'.

Oui, effectivement, je ne trouve rien en rapport avec la sécurité sociale. Ce n'est pas une fraude à la sécurité sociale, à priori, ni même à la caisse de retraite...il touchera 2 retraites mais il a aussi travaillé 2 fois. Il me semble que la clé de NIR ne figure pas sur les relevés d'épargne entreprise. En revanche, certaines de ses fiches de salaires sont bien édité avec sa fausse identité NIR. Il semble qu'il n'y ai pas de cohésion entre les différents organismes. Exemple : si je veux savoir avec laquelle des identité je suis mariée, je vais à la mairie mais elle n'a aucun numéro de NIR, elle ne fonctionne pas avec cela.
Du coup, je peux dénoncer la fraude à la Sécurité sociale mais il s'agir plutôt d'une fraude au NIR et là à quelle administration je dois joindre mon courrier ?
Citation de Kang84
C'est d'ailleurs pour cela que la recherche au SPF a son utilité : on fait les actes notariés avec des actes d'état civil .
On n'en a qu'un en tout logique , il n'y a qu'une déclaration de naissance .

Seul le fait d'avoir deux emplois de cadres me parait impossible ( ça m'aurait moins paru impossible s'il avait été prof ...)

Est ce que le SPF acceptera de me donner des informations ainsi ? Cela me parait improbable. Dois faire ma demande en recommandé ? Expliquer ma situation ?
Pourquoi avec le statut cadre cela vous semble plus compliqué ?

Citation de Yapadequoi
Ce sont les avis d'imposition qui peuvent justifier les revenus. Monsieur a-t-il aussi 2 numéros fiscaux ?
oui, vous avez raison, j'ai questionné les impôts sur son NIR officiel car j'avais son numéro d'imposition, mais jamais sur son faux NIR. On va essayer pour voir. Merci

Ce sont les services de publicité foncières : même moi je peux demander ce que Machin Trucmuche a comme biens immobiliers, combien et quand il les a acheté .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Vous avez le cerfa et 12 e à donner .
Et c'est tout .

Merci Kang 74

Vous pouvez porter plainte si vous êtes directement victime de ses agissements. Mais si vous avez connaissance de délits, vous pouvez les dénoncer sans porter plainte. Par exemple, si Monsieur a deux numéros de sécurité sociale, il y a fraude contre la sécurité sociale et vous pouvez le faire savoir l’assurance maladie.

Il ne me semble pas évident que Monsieur ait deux identités. Il peut très bien exercer plusieurs activités en parallèle sous sa véritable identité.

Pour en savoir plus, vous pouvez missionner un détective. Cela vous coûtera cher mais ce sera peut-être rentable.

Je suis d'accord que rien ne permet de dire dans sa situation professionnelle qu'il le fait sous deux identités et numéro de SS .
Que certains cadres aient des activités en free lance de conseil n'est pas interdit tant que son employeur n'y voit rien à dire .
De plus je ne comprends pas bien ( et cela dés le départ) en quoi cela vous concerne .
Comme déjà dit vous avez accès aux revenus déclarés ( et les avantages, les dividendes cela se déclare)à son patrimoine immobilier en France... et normalement vous faites une déclaration de revenus ensemble en étant mariés .

Il n'y a pas de droit à faire état de sa situation professionnelle exacte , et à faire des compte rendus à la personne avec laquelle on est marié : chacun a le droit à sa vie privée même dans ce cadre .
Après voilà, s'il vous laissait sans le sou, ce serait fautif ... mais est ce vraiment dans votre intérêt de partir sur un divorce pour faute, je ne suis pas sure .
Que vous vous sentiez blessée et trompée c'est une chose , mais l'important reste le divorce et ses demandes .

Vous devez faire confiance à votre avocate, même si vous pouvez vous renseigner par vous même facilement sur certains points et tirer quelque ficelles .
M'enfin vous conviendrez que si vous n'êtes pas mariés sous contrat, s'il a dissimulé des revenus, vous êtes autant dans le pétrin que lui du point de vue du fisc .
Et que si vous lui faites tout perdre avant que le divorce soit prononcé vous perdez tout aussi .

Il faut réfléchir aussi par rapport à vos intérêts ; je ne pense pas que le mettre sur la paille ou le faire aller en prison soit vraiment pertinent en plein divorce .

Bonsoir Perla,

En dehors de ces histoires de NIR ou SS, le reste de ce que vous indiquez n'est pas définitivement une marque de fraude. Une personne avec des relations peut tout à fait être, en même temps salarié cadre supérieur dans une entreprise, gérant d'une 2e société, PDG d'une 3e et administrateur d'une 4e. Même faire en plus des prestations avec un statut de conseiller. Dans les postes de type "indépendants", il n'y a pas beaucoup de règles (et pas de sécurité d'emploi). Et quand il y a des relations avec l'étranger, d'autres possibilités sont ouvertes.
La seule convergence que vous pouvez trouver dans tout cela, pour la partie légale, c'est au niveau des impôts.
En principe, une bonne majorité de ce que j'ai listé ci-dessus doit passer par le principe de la déclaration de revenus. C'est sans doute le meilleur endroit pour signaler une fraude, mais est-ce vraiment le cas ?

Bonsoir AGeorges,
Oui, c'est formidable qu'il fasse une belle carrière. Bon, il n'a pas à se signaler sous une fausse identité et il le fait, du coup il touchera 2 retraites sous 2 identités différentes. Mais il a aussi travaillé 2 fois plus. Cela me choque et en même temps je me réjouis pour lui mais ce n'est pas le propos. Je pense que le mal qu'il s'est donné pour créer un nouvelle identité, c'est surtout pour pouvoir répondre à une opportunité de carrière sans avoir en en partager le fruit avec sa famille. En d'autre terme, il m'a considéré pour sa nounou ou son esclave, au choix.

Ce dont j'ai besoin, ce sont vos avis du point de vue du droit de la famille.
J'ai cessé ma carrière pour m'occuper de notre fils handicapé. Mon mari, militaire à l'époque, partait à l'étranger plusieurs mois dans l'année. Notre fils avait une santé très préoccupante. Cela a toujours été le cas et c'a l'est encore au aujourd'hui, soit 23 ans plus tard. . Il y avait donc une entente entre nous : il fait sa carrière et je gère la famille. Néanmoins, au nom de sa carrière, il était le père et le mari aux abonnés absents, il nous parlait mal, il se défilait de sa charge mentale et était dans le déni de ma charge mentale à moi.
Je comprend que pendant qu'il engrangeait en douce jusqu'à 21H, moi, a la maison, je faisais ses corvées et je n'avais droit que de me taire.
Il me laissait de quoi payer le nécessaire...ou pas. Et jamais plus.
Disait qu'il n'avait pas d'argent. Mais il pouvait le lendemain rentrer à la maison avec une voiture de luxe(oui oui) qu'il venait de s'offrir sans m'en avoir parlé. Aujourd'hui j'estime qu'il n'a pas fait sa part : je me suis totalement investi dans notre mariage et j'ai apporté toute la stabilité que je pouvais à nos enfants. Notre maison, que j'ai payé en partie grâce à mes héritages, a perdu de la valeur et est devenue vétuste.
C'est soutenue par une association spécialisée en violence conjugale que j'ai pu demander le divorce. j'étais très affaiblie, anéantie. Ses violence verbales sont allées très loin, y compris sur nos enfants.
J'etais totalement sous emprise. J'en avais très très peur. 4ans après ma demande de divorce, j'ai encore un suivi pour soigner les traumatismes du à la maltraitance. Je ne sais pas si un jour je pourrais à nouveau avoir confiance en quelqu'un, à commencer par moi.

Les enfants et moi nous nous sommes privé.
J'apprend aujourd'hui qu'en fait il gagnait au moins le double de ce qu'il me disait, qui était déjà le très gros salaire qu'il ne partageait pas. Moi, à 53 ans, je peine a trouver un travail, suis détruite psychologiquement et n'aurais aucun droit à la retraite.
C'est cela que je veux dire au juge.
Je veux montrer ce qu'il est et ce qu'il a fait.

Pour ce qui est des impôts, monsieur refuse, malgré les sommations de mon avocate depuis plus de 1 an, de partager sa déclaration de revenu. S'il finissait par la partager, je n'aurais de toute façon pas confiance vu le nombre d'attestations fausses que nous avons du rejeter. Pour mon avocate, il lui semble claire que c'est aussi ce document qui nous apportera de la clarté.

Bonsoir Perla,

Mon propos n'était pas de faire des compliments à votre mari mais de m'assurer que vous ne partiez pas sur des pistes douteuses. Avoir plusieurs boulots n'a rien d'illégal.

Quant à toucher une double retraite, ce sera autre chose. La CNAV veille à ce que ce ne soit pas possible. Et si les plafonds de cotisation, suite à des versements d'origines multiples, sont dépassés, cela ne générera pas de pension supplémentaire.

Pour votre retraite, vous aurez droit à des trimestres complémentaires.

Le droit de connaitre les revenus de son ex-conjoint est reconnu à l’article L 111, II du Livre des procédures fiscales.
Vous êtes divorcée, vous touchez quelque chose de votre ex, vous avez, à ce moment, le droit de vous faire communiquer ses revenus. S'il y a discordance avec ce qu'il a déclaré, vous intervenez auprès du JAF.

Ceci est après. Pour AVANT, votre avocat saura. Vous n'oublierez pas les aides pour parent seul avec enfant

Pour ce qui concerne vos droits, vous avez parlé de maison, vous avez parlé d'héritages, vous avez parlé de l'entretien, du refus de votre mari de payer sa part. Tout cela vous sera compté, vous pouvez demander à garder la maison, il y a beaucoup d'aspects à voir.