Posté le Le 17/09/2024 à 12:23
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition de mon domicile principal en mon nom propre en 2018. Ma compagne, ma fille et moi nous y sommes installés en 2020. J'ai épousé ma compagne en 2022.
Je souhaite divorcer. Dans ce cas, à qui reviendrait le domicile conjugal? Qui conserverait la propriété "légale" du bien en question ?
Par ailleurs, dans le cadre de ce divorce, je souhaite que la garde de notre fille soit confié à la mère et qu'elles restent habiter au domicile actuel.
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Posté le Le 17/09/2024 à 12:40
Bonjour,
Ce logement était initialement votre "bien propre" : a-t-il été mis en commun lors de votre mariage?
Si oui, la dissolution de la communauté permettra d'attribuer le bien à l'un ou à l'autre, moyennant compensation, ou pas selon sa valeur et les autres aspects financiers du partage.
Sinon il reste votre bien propre, et votre ex pourra vous le louer.
Selon les revenus et charges de chacun, le juge pourra imposer une pension alimentaire, une prestation compensatoire, etc.
Vous avez choisi la rubrique "divorce pour faute" ? La démonstration d'une faute n'impacte pas l'attrbution du logement.
Votre avocat saura vous conseiller.