Pourquoi une durée si longue en cas de divorce pour faute?

Bonjour,
Mon compagnon est actuellement en procédure de divorce. Il est séparé de fait depuis 5 ans, il a d’abord pris un appartement seul (faute!) mais depuis peu nous vivons ensemble (re faute!). Il a néanmoins toujours subvenu à tous les besoins de sa femme, en payant entièrement le crédit de la maison (pourtant achetée à 50/50) et toutes les charges de la maison et des enfants. Ils ont instauré une garde alternée (ce sont des ados bientôt adultes) sans intervention d’un juge.
Il avait proposé un divorce à l’amiable mais sa future ex a lancé la procédure judiciaire et un jugement pour les mesures provisoires est arrivé.
Il assume totalement de s’être installé en couple avant que la séparation ne soit officialisée (faute!) mais il est évident qu’elle va demander un divorce pour faute à ses torts exclusifs. Et pourtant elle veut que cela aille vite, et lui aussi, mais la communication entre eux est totalement impossible.
Elle a un nouveau compagnon depuis bien avant de commencer la procédure (faute!), qui habite chez elle toute la semaine et certains week-ends tout en essayant de le cacher (sauf aux amis et aux enfants!) bref c’est un secret de polichinelle…mais qu’il ne peut pas prouver (les amis sont communs et il ne veut pas mêler les enfants au divorce).

Mes questions sont donc:
— quelles sont ses chances (à elle) d’obtenir gain de cause dans un divorce pour faute, ainsi que des dommages et intérêts?
— je lis par vos réponses sur votre forum qu’un divorce pour faute peut durer 10 ans, pourquoi ?

Merci pour vos réponses, cordialement.

Bonjour

Vous dites que le divorce dure longtemps ...
M'enfin je ne comprends pas bien ce que votre compagnon a initié avec son avocat pour que cela aille vite , quelle proposition il lui a faite à la hauteur de ses droits .

D'après ce que vous dites , c'est son ex qui a commencé les démarches, et cela après 5 ans de séparation de fait (?): pourquoi cette passivité ?

Par de là, je ne vois pas une longue procédure ,je vois juste qu'elle a démarré tardivement, ce qui est toujours une fausse bonne idée .

Je ne comprends pas non plus pourquoi vous parlez de divorce pour faute précisément, si c'est vraiment ce que fait valoir Madame .

Enfin tant que le divorce dure, Madame a le droit à une pension de secours pour participation à ses charges, peut être une prestation compensatoire : la proposition de divorce amiable aurait dû prendre en compte ces élements pour faire une proposition financière au moins à la hauteur de droits qu'elle peut revendiquer .
Pas besoin de divorce pour faute pour cela , une calculatrice est suffisante ( ce qu'il donne par mois X 24 au moins + prestation compensatoire)
Il est certain que si votre compagnon ne lui a fait aucune proposition de prestation compensatoire, s'il n'a pas laché du lest au sujet de la pension et du partage des biens , elle n'ait pas été d'accord pour abandonner la prise en compte de ses droits , les connaissant dés qu'elle a pris conseil auprès d'un avocat .

Bonjour kang74 et merci pour votre réponse rapide,

Je m’explique un peu mieux.
Pour vous répondre dans l’ordre: monsieur n’a rien initié, c’est madame qui demande le divorce . Ni Monsieur ni madame n’ont fait quoi que ce soit pendant ces 5 ans car lui voulait qu’elle retrouve ses esprits après cette séparation douloureuse pour elle, et elle: il ne sait pas pourquoi elle n’a rien initié avant.
Quand je dis qu’une procédure en divorce pour faute est très longue, c’est juste ce que je lis sur votre forum, et je me demandais pourquoi.
Ici la procédure vient seulement de commencer, elle n’en est qu’aux mesures provisoires, monsieur verse une pension et quand ce sera le moment il proposera une prestation compensatoire.
Dans l’assignation si rien n’est précisé, il y a de fortes chances que ce soit parce qu’un divorce pour faute va être demandé.

Cordialement,

J'ai du mal à comprendre que vous étonniez de la durée du divorce si Monsieur n'a rien fait en attendant que Madame fasse ...

Celui qui veut que cela aille vite et a interet que cela aille vite , prend les devants , en anticipant bien avant en allant voir un avocat dés l'idée de la séparation .

Lui voulant se mettre en couple rapidement, et gagnant plus qu'elle , et devant une eventuelle prestation compensatoire ( calculée /durée du mariage) était celui qui avait le plus intérêt à ce que cela aille vite et que cela se fasse le plus simplement possible en demandant un divorce pour altération de la vie conjugale ou en faisant une généreuse proposition de prestation compensatoire pour un divorce à l'amiable avec l'aide d'un avocat qui aurait su, dés le départ, à quoi il serait condamné à payer pendant toute la durée de divorce et après .

S'il préfère attendre qu'un juge le décide, ben c'est normal que la procédure soit amenée à durer : elle ne va pas cracher sur cette manne financière mensuelle maintenant qu'elle lui est accordée .

Donc ce sera long, parce que votre compagnon a fait en sorte qu'il en soit ainsi ...

Qu'il comprenne qu'il a un avocat qui peut écourter la procédure ( m'enfin les mesures provisoires étant actées,ça coutera vraisemblablement un certain prix)

Vous et moi avons du mal à nous comprendre
Je ne m’étonne aucunement de la durée du divorce de monsieur car son divorce à lui ne fait que commencer. Je m’étonne juste de lire sur le forum que le divorce pour faute peut durer 10 ans, une fois initié.
Les 5 ans de latence dont je parle ne font pas partie de la durée du divorce puisqu’il n’avait pas été initié, c’était juste pour vous expliquer le contexte.
Pour le reste, merci pour vos explications.
Très bonne journée,

Cela dure parce qu'on va faire l'étalage de plusieurs années de mariage qu'on va décortiquer pour compter les points , et que les parties seront tentées de demander des reports ou de faire appel à chaque étapes ( enfin si on écoute son avocat qui agit rationnellement et pas en réaction, on limite les frais)

Qu'importe au final pour Madame que cela finisse en torts partagés puisque pendant ce temps là, elle a une pension de secours ( prise en charge des frais, crédits, etc) et que le compteur des années de mariage augmente pour le calcul d'une prestation compensatoire)

Attention s'il vient juste de recevoir le jugement de l'ONC ... son ex peut faire appel .

Un divorce " normal" peut donc durer aussi un certain nombres d'années aussi .

Bonjour,
Si vous lisez qu'une procédure de divorce peut durer 10 ans, c'est un ordre de grandeur; Il n'y a pas de durée fixe, et tout dépend des péripéties.
Je connais un couple dont la procédure a duré 22 ans... depuis la séparation jusqu'à la dissolution de la communauté;
Lorsqu'un des époux reçoit une pension "devoir de secours", il n'a pas forcément intérêt à conclure.
Comme dit Kang, quand on veut que ça aille vite, on fait la "part du feu" et on est prêt à accepter des compromis.

Merci beaucoup Yapasdequoi, bonne journée

Merci Kang74, vous avez répondu à ma question.

Citation :
le compteur des années de mariage augmente pour le calcul d'une prestation compensatoire

il augmente aussi pour la pension de réversion...

Un divorce pour faute est par nature conflictuel, et hors faute liée à des violences conjugales, implique en plus un grand déballage. Il peut aller relativement vite si la parie defendeuresse admet ses torts et accepte les demandes de l'autre partie.

Ici votre compagnon peut accepter de reconnaître son adultère, d'indemniser son épouse pour son préjudice, de céder la part des biens qui lui revient. Ou alors il peut faire comme dans la plupart des cas, essayer de se défendre, trouver des excuses pour le fait qu'il trompe son épouse depuis des année, lancer ses propres accusations...

Et la rancœur aidant, on s'echarpe pendant des années. Dans les divorces pour faut, les époux ne veulent pas que ça aille vite, ils veulent avoir gain de cause et surtout ils veulent éviter que le juge donne raison à l'autre.

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Modératrice

Tout dépendra de ce qu’elle demande, merci Isadore pour votre réponse.