Violence ,sequestration.situation irreguliere sciemment voulu
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Divorce pour faute
Posté le Le 02/09/2012 à 14:22
bonjour
je me permets de vous ecrire
ma belle soeur habite a lyon et s est marié avec un concubin francais en algerie .le couple est venu ensuite en france avec un visa.son mari sournois lui a assuré d avoir effectuer les demarches en vue de l obtention de la carte de sejour concubine de francais
il faut savoir que le mari est psychologiquement instable et est fumeur de cannabis
son mari n en est pas a sa premiere "affaire" puisque ma belle soeur est sa 3eme femme;elle pensait vivre une histoire d amour avec lui et que le temps l assagirait..
la famille du mari est complice et ils profitent du fait que ma belle soeur ne maitrise pas la langue francaise
il se trouve que le visa est perimé .la situation est elle que ma belle soeur veut demander le divorce:sequestration,defaut de nourriture et d hygiene meme le devoir conjugal n est pas rempli... ;c est intenable dautant plus qu a defaut de papiers valide ma belle soeur est en situation irreguliere
y a t il possibilité de faire les demarches de son propre chef afin d obtenir une carte de residence et tout ceci independamment de son mari
le mari en question veut la ramener en algerie contre sa volonté sans la divorcer et lui a confisquer tous ses papiers.dans les coutumes orientales cela constitue une humiliation d autant plus que cela lui permets de s exonerer de toutes responsabilités.
la solution serait de prendre contact avec l assistante sociale?
porter plainte au commissariat?l ennui ce sont les represailles
comment peux t elle faire valoir ses droits?
je vous remercie de vos eclaircissements
cordialement
 
Posté le Le 02/09/2012 à 14:47
Bonjour,
Vous pouvez effectivement porter plainte pour les infractions pénales qui semblent avoir été réalisées.
Pour l'obtention des titres, le mieux est de vous rendre en préfecture.
Ce sont eux qui vous renseigneront au mieux pour ce genre de questions.
Je me tiens bien sûr disponible !
Bien à vous
Posté le Le 02/09/2012 à 15:38
bonjour jury 34
immense merci pour votre reponse
cependant nous avons l intention de la subtiliser afin de nous rendre a l assistante sociale et j en endosse l exclusive rsponsabilité
je n ai aucun remords puisqu il sagit d asssitance a personne emminement en danger cela depasse le juridique pour toucher a l humain...
entendu qu elle ne veut plus retourner chez son mari pensez vous qu un depot de plainte lui assurerai securité et protection vis a vis d eventuelles represailles?
de plus comment justifier de son existence administratives alors que son mari detient ses papiers?
peux t elle esperer une carte de sejour et vivre seule en france malgre son visa perimé du a la negligence de son mari?
merci a vous
cordialement
Posté le Le 02/09/2012 à 15:41
Oui, il vaut mieux vous rendre aux services de police pour déposer plainte et disposer de menaces face à cette personne.
Ensuite, s'agissant des papiers, je vous conseillerai d'attendre puisqu'une sommation de les restituer pourra de toute façon être délivrée à l'encontre de cette personne.
Je me tiens disponible pour répondre à vos questions. Rassurez vous !
Bien à vous !
Posté le Le 02/09/2012 à 16:49
bonjour
j habite en region parisienne et ma belle soeur a lyon
je ne maitrise pas les subtilités du droit et j ai cru comprendre que si je la rapatriai chez moi( car je suis marié avec sa soeur )je serai curieusement en tort puisque le mari pourrait arguer de fuite du lieu conjugal et ceci malgre qu il soit en tort
pensez vous qu un depot de plainte pourrait me proteger de cette menace et justifier l eloignement ?
ceci me permettra d effectuer les demarches en lieu sur
le depot de plainte lui donne il le droit de ne plus retourner chez son mari pour des raisons evidentes de securité?
le depot de plainte doit il s effectuer dans la commune de ma belle soeur ou independamment du lieu de l infraction?
enfin le depot de plainte vaut il constatation et nous protege ensuite contre les velleités du mari?
merci a vous et au forum
cordialement
Posté le Le 02/09/2012 à 17:00
non, la fuite conjugale n'est pas répréhensible, vous faites ce que vous voulez sur ce point.
Oui, vous devriez porter plainte, je vous l'ai dit.
VOUS QUITTEZ LE DOMICILE ET N'Y REVENEZ PLUS COMME VOUS LE VOULEZ, IL N'Y A AUCUNE OBLIGATION.
Le dépôt de plainte peut avoir lieu n'importe où.
Cordialement
Posté le Le 02/09/2012 à 17:25
bonjour
pardonnez moi la situation est difficile a vivre d ou mes multiples questions
merci de vos precisions judicieuses
bien a vous
cordialement
Posté le Le 02/09/2012 à 19:05
Ne vous excusez pas, je comprends et saisi très bien votre problème.
Je me tiens bien sûr disponible pour répondre à toutes vos question.
Bien à vous !
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