Don sans reconnaissance de dette.

Bonjour
J’ai été marié 27 ans avec mon ex-femme avec qui j’ai divorcé en 2006, l’année dernière le 13 mai 2008 elle m’a demandé de la reprendre après avoir subit un échec avec son conjoint avec qui elle c’était remarié et divorcé 2 mois après m’avoir rejoint.
Nous avons entrepris des projets et elle m’a donné une certaine somme d’argent en chèque d’une valeur de 30000 euros pour liquider mon prêt immobilier que j’avais contracté auprès du Crédit Mutuel pour acheter un appart qui est à mon nom.
Ce don de 30000 euros elle l’a fait par confiance réciproque en sachant qu’on allait rester ensemble jusqu'à la fin de nos jours, sans reconnaissance de dettes ni autre document officiel.
Notre relation à duré 8 mois et elle est repartis avec son deuxième ex .
Elle m’a quitté le 25 décembre 2008, et aujourd’hui elle me réclame les 30000 euros ainsi que tout ce qu’elle à dépenser pour meubler mon appart, mais les factures sont à mon nom.
Ma question est :
Suis-je obligé de la rembourser ou de lui redonner cet argent ???? même si elle entreprend de me poursuivre en justice ?
Merçi de votre réponse.

Bonjour Monsieur,

Votre affaire est quelque peu délicate.
En effet de manière constante la jurisprudence considère que l'absence de reconnaissance de dettes entre concubins est normale car au vue de la relation, il est parfois délicat de demander à l'autre une reconnaissance de dettes. L'on peut alors considérer que votre ex femme était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

Que se passe-t-il alors?
Concernant le mobilier de votre appartement: il est peu probable qu'elle puisse en invoquer le remboursement et ce en raison de l'intention libérale que se dégage de son geste.
en effet, elle a certes payé les biens mais elle les a mis à votre nom (les factures le prouvent). On peut donc considérer qu'elle avait bien l'intention de vous donner cet argent.

Concernant la somme d'argent:
deux hypothèses sont envisageables:
soit l'on considère qu'elle vous a donné cette somme dans une intention libérale. Dans ce cas vous devez prouver cette intention libérale en arguant du fait que vous étiez en couple, qu'à aucun moment elle n'a émis le souhait de récupérer son argent.
soit l'on considère qu'elle vous a prêté cette somme. L'argument à l'appui de cette hypothèse peut reposer sur le fait que vous n'avez pas l'un et l'autre déclaré cette somme à l'administration fiscale en tant que donation.

En tout état de cause, si elle engage une action en justice on ne peut préjuger de la décision: elle peut obtenir gain de cause comme elle peut être déboutée.
Sur la question de avoir si vous devez lui rendre son argent, il vous appartient d'en prendre la décision.

Cordialement