Etranger domicilié en France, marié à l'étranger et divorcé à l'é

> Famille > Divorce

Posté le Le 21/06/2023 à 13:16
Bonjour,

Je suis étranger et domicilié en France. Je me suis marié en Turquie avec une turque, et j'ai mené les démarches de regroupement familiales classiques. Puis j'ai divorcé récemment, toujours en Turquie.

J'avais également ouvert un procès en France en parallèle, mais celui-ci n'a plus de sens puisque j'ai obtenu le divorce dans le pays où le mariage a été célébré et dont je possède la nationalité.

J'ai quelques questions auxquelles mon avocat en France n'a pas su répondre :

-Est-il possible d'annuler le procès en cours en France ? Dois-je en justifier la raison ?

-En annulant le procès en cours en France, est-ce que je risque un problème quelconque au vu de la reconnaissance de mon état civil en tant que célibataire par les administrations françaises, sachant que ni moi ni mon ex sommes français ?

-Dois-je déclarer le divorce auprès des administrations françaises, sachant que je suis étranger, et que ni le mariage ni le divorce n'ont eu lieu en France ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Posté le Le 21/06/2023 à 13:40
bonjour,

votre titre de séjour en France doit mentionner si vous étiez mariés.

si vous divorcez, vous devrez faire reconnaître votre divorce en France.

voir ce lien :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger

salutations

Posté le Le 21/06/2023 à 17:08
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J’avais déjà pris connaissance du lien que vous avez partagé. Il y est indiqué en guise de titre « service aux français/état-civil et nationalité française ». J’en ai déduis que la marche à suivre qui y est décrite ne concerne que les français divorcés à l’étranger. Or, je ne suis pas français.

En ce qui concerne mon titre de séjour, celui-ci n’indique pas ma situation maritale et je n’ai pas fourni de documents à ce sujet lors du renouvellement.

En somme, c’est toujours aussi confus…

Merci de votre aide.

Posté le Le 21/06/2023 à 17:39
Bonjour,

Vous pouvez vous désister de l'instance en cours.

Si vous avez besoin d'attester en France que vous avez divorcé, vous pourrez produire le jugement rendu en Turquie mais il faudra le faire traduire par un traducteur habilité et le faire légaliser par le consulat.

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