Faux bulletins salaire divorce

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Posté le Le 04/03/2024 à 09:08
Bonjour, mon ex a fourni de faux bulletins de salaire dans le cadre de notre divorce afin d’avoir une pension alimentaire à devoir faible. Malheureusement le jugement a été rendu. Dois je faire appel au jugement?( il me reste quelques jours encore pour faire appel) ou dois je attendre qu’il soit jugé au pénal ( j’ai porté plainte auprès du procureur et suis dans l’attente d’une réponse) pour ensuite demander une révision du jugement ? Et est ce possible ?
Merci d’avance pour vos réponses

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Posté le Le 04/03/2024 à 09:24
Bonjour,
Si vous faites appel, vous aurez un résultat plus rapide...
Que conseille votre avocat ?

Posté le Le 04/03/2024 à 09:32
Merci pour votre réponse , mon avocat me conseille d’attendre car il souhaite attendre une condamnation éventuelle au pénal mais si je ne fais pas appel peut on me le reprocher ensuite et quelles conséquences immédiates ?

Posté le Le 04/03/2024 à 10:14
Suivez les conseils de votre avocat qui connait le dossier et que vous payez pour vous conseiller.

La condamnation mettra une certitude sur la falsification. Le JAF n'est pas forcément compétent pour la confirmer.

Posté le Le 04/03/2024 à 10:18
Merci pour la réponse mais ne pouvons nous pas dans ce cas précis demander un sursis à statuer dans l’attente de la décision du juge pénal ?

Posté le Le 04/03/2024 à 10:22
Discutez du sujet avec votre avocat. On ne vous dira pas mieux que lui ici.

Posté le Le 04/03/2024 à 12:45
Bonjour.

Je ne connais pas la réponse, mais une question à se poser : peut-on faire appel seulement pour la valeur de la pension alimentaire ordonnée (donc sans faire appel sur le principe du divorce ordonné) ? Il ne faudrait peut-être pas que vous vous retrouviez encore mariés, du fait de votre appel, jusqu'au jugement en appel…

Par ailleurs, la procédure de révision de pension alimentaire existe ; elle est généralement enclenchée lors des modifications de revenus, mais on ne voit pas pourquoi elle ne pourrait pas être enclenché suite à des fraudes lors des données fournies au juge.

Posté le Le 04/03/2024 à 12:52
C'est sans doute vrai pour une pension alimentaire au profit des enfants. Mais est-ce bien de celà qu'on parle ? ou bien du devoir de secours ? ou d'une prestation compensatoire ?
Les modalités de révision ultérieurs sont différentes selon les cas.

Je répète : Suivez les conseils de l'avocat ! Rien ne permet de vous dire de faire autrement.

Posté le Le 04/03/2024 à 15:57
Comme le jugement a été prononcé en prenant en compte des fausses fiches de salaire je souhaiterais par la suite revoir le montant de la pension alimentaire puisqu’il a été fixé en prenant en compte de fausses fiches de salaire

Posté le Le 04/03/2024 à 16:00
Certes... mais on imagine que l'avocat vous conseille d'en attendre la confirmation après la condamnation.
Sinon vos accusations risquent de tomber dans le vide car ce ne sont encore que des soupçons.

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