Aide pour application extension du jour férié qui précède ou qui

Bonjour,

Je voudrais savoir comment appliquer le jugement décidé pour la garde de ma fille, voilà ce qu'à défini le juge :

"mardi soir sortie d'école au dimanche soir 18h avec extension du jour férié qui précède ou qui suit".

C'est moi qui a la garde de ma fille jusqu'à la fin de ses cours le mardi 17h30, où ensuite c'est son père qui en a la garde.

Ce lundi 29/05/23 est férié , la garde ne doit débuter pour son père que le mardi après l'école.

Le mardi n'étant pas férié, je voulais savoir si ma fille reste bien avec moi ce jour là ou non ?

En espérant avoir été clair dans ma demande.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Pourriez-vous recopier tout le passage du jugement ? Cela semble être un jugement avec un DVH assez long, et non une résidence alternée. Mais l'extrait est trop court.

Au vu de ce que vous dites, on a :
- une période mardi 16 mai après les cours, jusqu'au lundi 29 mai 18 h,
- une période lundi 29 mai 18 heures jusqu'au mardi 30 mai 17 h 30,
- et une nouvelle période mardi 30 mai 17 h 30 jusqu'au dimanche 4 juin 18 heures

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Modératrice

Il y a un enfant en garde alternée et le second avec d'un droit de visite et d'hébergement élargi.

Voici ce qui est écrit dans le jugement :

"FIXE la résidence de X en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord :

* les semaines paires chez le père,
* les semaines impaires chez la mère,
avec un changement de résidence le dimanche soir à 18h,

y compris pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël
qui seront partagées par moitié (première moitié les années paires, seconde moitié les
années impaires pour le père et inversement pour la mère) et des vacances d'été qui
seront partagées par quarts entre les parents (premiers et troisièmes quarts les années
paires, deuxièmes et quatrièmes quarts les années impaires pour le père et inversement pour la mère),

à charge pour celui qui débute sa période d'accueil d'aller chercher ou de faire chercher
l'enfant par une personne de confiance au domicile de l'autre parent,

FIXE la résidence de Y au domicile de la mère, Madame ;

DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au
cours desquelles Monsieur accueille Y et qu'à défaut d'un tel
accord, Monsieur accueillera sa fille selon les modalités suivantes et ce dès le
prononcé de la présente décision sans attendre la prochaine rentrée scolaire :

Hors vacances scolaires :
les fins de semaines paires de l’année, dans l’ordre du calendrier, du mardi soir
sortie d’école au dimanche soir 18h00 avec extension du jour férié qui précède
ou qui suit,

Pendant les vacances scolaires :
la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années
paires, la seconde moitié les années impaires, avec un fractionnement par quarts lors
des vacances d'été (premiers et troisièmes quarts les années paires, deuxièmes et
quatrièmes quarts les années impaires),
à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants au domicile de
l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance,"

Je comprends en lisant le jugement que pour l'enfant avec le droit de visite élargi Y :
- la dernière période avec son père était du mardi 16 mai après les cours jusqu'au dimanche 21 mai 18h00.
- à ce jour, elle est avec moi depuis le dimanche 21 mai 18h00 jusqu'au mardi 30 mai après les cours soit 17h30.
- La prochaine période de son père serait donc su mardi 30 mai après les cours soit 17h30.

Merci de me dire si j'ai bien compris ou si je me trompe, car son père me parle de venir chercher sa fille lundi matin à 9h00.

Merci de votre aide

Bonjour,
Le mardi n'est pas férié en effet.
Donc, le férié, collé au we reste avec vous.
C'est juridique ET de bon sens (pas toujours le cas alors soulignons-le)

MAIS : s'il souhaite être avec sa fille ce jour-là car il est en congé, pourriez-vous le lui accorder ? Est-ce souhaitable ? Le souhaite-elle si vous le lui demandez en lui laissant librement le choix ?
N'auriez-vous pas à gagner à céder un peu sur ce sujet ? Par ex en partageant un peu le férié, elle pourrait "exceptionnellement" revenir chez son père lundi soir afin de couper la poire en deux : vous passez la journée avec elle et son père la soirée + trajet d'école...

Car ce que disent TOUS les jugements c'est que les accords parentaux priment sur le jugement...
Bien à vous

Bonjour Totoro,



Pas besoin de gros détails. Le principe est très simple.

Quand un Jour férié "colle" à la période définie, il est inclus dedans.

Mais quand il y a un pont, le jour férié ne "colle" pas. Il n'est donc pas inclus dans la période définie.

Remarque :



S'il n'y a pas encore d'accord, cette phrase n'a pas de sens.
S'il y a un accord, il est mieux de le faire valider par un juge, car si l'un des parents change d'avis ...
Si un juge a établi des règles, avec ou sans l'accord des deux parents, ces règles s'appliquent. Mais si les parents sont d'accord pour en changer, il n'y a pas lieu de demander l'avis du tribunal, et donc rien ne 'prime', et cette phrase n'a pas non plus de sens.