Changement de garde d'enfants

Bonjour,
Mon conjoint divorcé avec 2 enfants à une convention avec son ex femme pour une garde normale depuis 2016. En 2019 Nous avons mis en place une garde alternée sans révision de la convention. Cette année nous partons en province, les enfants restent avec la maman et nous souhaitions de base poser les conditions à l'amiable également. Le problème est qu'elle refuse tout : Elle ne fera aucun trajets et ne veut pas baisser la pa pour compenser les trajets. Quels sont nos droits? Un juge peut-il lui imposer à faire une partie des trajets? Comment sera calculée la pa? Faut-il prendre en compte les frais pour les trajets?
Merci de votre aide,
Cordialement

Bonjour,
Sans nouveau jugement, la convention reste applicable.
Votre départ en province ne vous donne aucun droit additionnel, il y a toute probabilité que le juge décide que les trajets liés aux DVH resteront à la charge du parent qui s'éloigne volontairement.

Bonjour,

Il semble normal que la mère ne veuille pas assumer les conséquences du départ du père. Ce départ est contraint, c'est-à-dire imposé par des raisons de santé ou une mutation professionnelle non désirée. Dans ce cas le juge tiendra compte du fait que le père s'éloigne contre son gré.

Sinon la tendance de la jurisprudence est de mettre les contraintes et coûts liés à l'éloignement à la charge du parent qui s'éloigne. La pension pourra être révisée si la situation financière des parents a changé (nouveaux revenus et nouvelles charges), mais en cas de changement de résidence volontaire le coût des trajets risque de ne pas être pris en compte ou seulement marginalement.

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Modératrice