Divorce vacances des enfants non respect de la convention du JAF

Bonjour,
J’ai besoin d’un renseignement pour savoir comment agir dans les jours qui viennent.
Je suis divorcé, et j’ai une convention mise en place depuis décembre pour la garde de mes enfants, délivrée par le JAF.
Dans cette convention, il est précisé que la mère de mes enfants a la première moitié des vacances cette année. Les vacances débute le vendredi 5 juillet après Ecole (d’après le calendrier officiel éducation.gouv.fr.)
Or, la mère de mes enfants, a décrété, unilatéralement, qu’elle ne viendrait pas les chercher le vendredi soir, mais le dimanche soir( comme c’est l’usage durant l’année scolaire), elle a argumentée cela, car elle a pris des billets pour aller à un festival de musique.
J’ai tenté en vain de lui expliquer par mail le contenu du jugement délivré par le J. A F., mais elle s’obstine. J’ai tenté une conciliation par l’intermédiaire de nos avocats respectifs., , mais elle fait l’autruche et ne répond pas.

Ma question est la suivante: quelle est la procédure à suivre ? Dois-je aller porter plainte à la police ou à la gendarmerie ? Dois-je juste les appeler pour signaler ce manquement ? Ou dois-je mandater un huissier pour faire un constat d’huissier ?
Je suis dépité d’en arriver là, et jamais je n’aurais imaginé qu’une telle chose nous arriverait.

Je pourrais être conciliant et fermer à nouveau les yeux, mais dans le même temps, on me demande une prestation compensatoire de 20 000 €, donc je demande à ce que le jugement soit appliqués stricto sensu.

Merci pour votre réponse et votre aide

Bonjour,

Il n'est pas possible de déposer plainte contre un parent qui refuse de venir chercher ses enfants. Il n'y a pas d'infraction de non récupération des enfants.

Avez-vous la résidence principale ?

__________________________
Modératrice

Bonjour,
Non je n’ai pas la garde complète des enfants.
Ils sont en garde alternée .
La convention du JAF stipule que j’ai une semaine sur deux avec passage de bras le dimanche soir et que durant la période estivale , Mme a la première moitié des vacances.
L’interprétation de Mme est de ne pas compter samedi et dimanche prochain dans les vacances car ca l’arrange pour ce week end et ca rallonge ses vacances d’un jour de plus début août du coup.

Pourtant les vacances officielles débutent règlementairement vendredi après école.

Bonjour


Un parent aura toujours le droit de ne pas prendre ses enfants .
Donc soit vous acceptez ce fait, soit vous pouvez la prévenir que les vacances commençant le Vendredi 6 au soir ( donc le Samedi 7 réglementairement) vous considérez qu'elle renonce à sa période .

Soit vous acceptez qu'elle vienne les récupérer le Dimanche en lui faisant remarquer que votre période commencera bien un Samedi, comme le jugement l'indique .

NB : Pour les vacances scolaire on tolère une période de 24h après le début de la période pour venir prendre les enfants ... Donc elle pourrait aussi porter plainte, pour non présentation d'enfants .

Honnêtement, si vous tenez à conserver la résidence alternée, il va falloir vous entendre un minimum, sinon ça va devenir ingérable et le JAF accèdera à la demande d'un des parents de la supprimer. Si dès les premières vacances d'été un des parents s'amuse à faire des constats de commissaire de justice, ça augure mal de la possibilité du maintien d'une résidence alternée.

Un tel constat vous coûterait de l'argent sans vous avancer à grand-chose, sauf si vous voulez que la résidence soit fixée seulement chez l'un des parents.

__________________________
Modératrice