Frais de scolarité

Bonjour,

Suite à une révision de pension alimentaire, le juge a extrait de la contribution versée les frais de scolarité qui doivent être payés pour moitié par chaque parent. Ces frais comprennent ils l'achat de fournitures (matériel, livres)? Les différentes sorties? La cantine? En vous remerciant pour votre réponse.

Bonjour,

Il faut voir comment le jugement définit ces dépenses. Si elles ne sont pas définies au sens strict, elles ne concernent que les dépenses scolaires au sens strict : fournitures exigées par l'établissement (uniforme...), sorties scolaires, frais d'inscription... Bref tout ce qu'implique forcément la scolarisation de l'enfant dans cet établissement.

La cantine, le transport, l'internat, le logement de l'étudiant, le périscolaire... ne sont pas des dépenses de scolarité. Un enfant peut aller à l'école sans aller à la cantine.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Merci pour votre retour. Les fournitures demandées par les professeurs (calculatrice, cahiers d'activité, livres étudiés dans l'année) ainsi que le petit matériel de base (stylos, colle, classeurs...) Sont ils bien inclus ? Qu'en est il du sac/cartable ? En vous remerciant,

Les fournitures demandées par les professeurs (calculatrice, cahiers d'activité, livres étudiés dans l'année) ainsi que le petit matériel de base (stylos, colle, classeurs...) Sont ils bien inclus ?
Si le jugement le dit, ils le sont. vous pouvez recopier le passage si vous le souhaitez.

Sinon, à mon sens le matériel scolaire doit être traité comme les vêtements : ce qui est imposé par l'école (uniforme, tenue professionnelle en cas d'apprentissage) relève des frais de scolarité, le reste non.

Si les parents veulent faire des comptes d'apothicaires, ils n'en sortiront pas. L'enfant peut réutiliser le même cartable plusieurs années de suite, la même trousse... Si un parent est sollicité tous les ans pour racheter ce genre de choses, il peut légitimement s'y opposer. Si le jugement impose de prendre l'avis de l'autre parent pour les dépenses partagées, partager les frais d'achat de la colle ou des stylos va imposer que chaque article acheté soit validé par les deux parents.

Si aucune consultation n'est requise, chaque parent peut équiper l'enfant de son côté sans demander à l'autre et donc se faire rembourser ses achats de classeurs, cahiers, stylos...

Si les parents s'entendent, ils peuvent évidemment partager ces frais. Mais si l'entente est mauvaise, il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore en chipotant sur le taille-crayon.

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Modératrice