Posté le Le 30/05/2024 à 13:25
Bonjour à tous. Je me permets d'envoyer un message pour tenter d'aider une amie.
Celle-ci est française et vit avec sa fille française aussi, née au royaume uni. Cette petite fille est née hors mariage d'un père qui réside en France.
La relation entre les deux co-parents s'est profondément détériorée et il a invoqué l’Article 21 de la ‘1980 Hague Convention’ et obtenu une représentation gratuite par le meilleur cabinet d'avocats du pays devant un juge anglais.
Pour obtenir ce droit, il a d'abord invoqué la violence conjugale puis s'est retracté puis l'enlèvement d'enfant, alors que la petite fille est née au royaume uni y a toujours vécu, et qu'il a pu passer 108 jours avec elle au cours de la dernière année. Il semblerait qu'il soit aidé d'une manière ou d'une autre.
Mon amie n'a malheureusement pas les moyens de se payer les services d'un avocat qui s'élève à environ 5000£ par audience.
La première audience a donc été désastreuse et il manipule aujourd'hui les services sociaux locaux avec ce qui "semble" être de faux témoignages.
Le problème est le suivant :
Le juge a décidé que toute sortie du territoire anglais de mon amie était soumise a l'autorisation de ce coparent tyrannique.
Bien entendu, la famille de mon amie vit dans une autre région que ce coparent et mon amie craint qu'elle ne soit jamais autorisée à s'y rendre.
Tous le monde étant citoyen français dans cette histoire, je suis un peu surpris qu'elle ne puisse plus rentrer dans son propre pays qui est pourtant le pays de résidence du père.
Auriez vous des conseils?
Posté le Le 30/05/2024 à 13:54
Bonjour,
Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de l'enfant.
Et donc la loi qui s'applique est celle du RU, que je ne connais pas.
Le tribunal a-t-il interdit à votre amie de sortir du RU ? ou bien de sortir AVEC son enfant ?
Elle peut bien plus probablement voyager et visiter sa famille, mais PAS avec sa fille qu'elle doit confier le temps de son absence.
Peut-elle obtenir une aide juridictionnelle auprès du consulat ?