Jugement separation et garde enfant

Bonjour,

Ma mere est en plein divorce avec mon ex beau pere et la question des enfants dans ce jugement me parait étrange.
Je vous explique la situation : Elle a eu un second enfant de ce mariage, et il a actuellement 5 ans. Le nerf de la guerre entre les deux est sur la garde de cet enfant, et le juge prend directement position pour le père, sans, semblerait il, prendre en compte mon petit frère.
Actuellement, le jugement est à ce stade :
- garde un week end sur deux
- garde la moitié des vacances
- garde du mardi soir au mercredi soir une semaine sur deux.

Les deux premiers points me paraissent classique, j'ai passé mon enfance sous le même régime mais avec une alternance des semaines et week end chaque année alors que là ce n'est pas le cas.
Mon incompréhension viens du troisième point. Mon ancien beau père a déménagé a une heure de voiture de l'ancien logement familial et de l'école de mon petit frère. Il travaille le mercredi contrairement a la mère et gagne beaucoup plus qu'elle. il a aussi indiqué ne pas vouloir amener mon petit frère a ses activités le mercredi.
La juge a déclaré que mon ancien beau père était apte a le garder les mercredi, et que celui ci avais démontré que les activités était possible un autre jour. Mon petit frère répète aussi que quand il est chez son père il ne fait que regarder la tv (mais a son âge, je ne pense pas que ce soit pris en compte dans quoi que ce soit). Ma mère et son avocat ont apporté les horaires des dites activités, pour prouver que celles-ci ne pouvais être faites que le mercredi et qu'ils ne décidaient pas de ces horaires mais la juge n'as même pas regardé le document.
Est-ce normal comme procédure et comme jugement ? j'essaye de rester neutre par rapport a ça parce que je ne me sent pas très concerné par leur divorce, mais je ne comprend pas vraiment l'intérêt d'infliger ça à un enfant.

Elle m'as aussi indiquée que la pension avais été évaluée au tout début du divorce et que depuis son (futur) ex mari avais changé de travail et gagne beaucoup mieux sa vie (on passe de trois a cinq fois le salaire de ma mère) mais que rien n'avais été réévalué depuis et que ce changement n'avais absolument pas été pris en compte de toute la procédure (qui dure maintenant depuis environ 3 ans).

Voila, j'espère ne pas avoir fait trop long et assez clair et j'espère que vous pourrez m'éclaircir sur ces points qui me paraissent assez étranges pour moi qui ne connais rien au droit.

Bonjour

Depuis ton époque , il s'est passé des choses ...
Maintenant on considère qu'un enfant de parents séparés a autant le droit de voir ses parents qu'un enfant qu'a ses parents en couple ( ça parait logique dit comme celà : non ?)
Et que ce n'est pas parce que les parents travaillent qu'ils auraient moins le droit de prendre leurs enfants : il y a des possibilités de faire garder leurs enfants et il n'y a aucune raison qu'ils ne puissent pas prendre tout deux les décisions qu'ils souhaitent pour leurs enfants .

Depuis 2016 la garde alternée est donc le système par défaut mais il est possible que 1 heure de route empêche la GA mais pas la garde élargie .
Il est possible aussi que quand il sera au collège et au lycée les choses évoluent dans un sens ou un autre .

Donc non ce n'est pas étrange : ce qui est étrange, c'est quand deux parents divorcent l'un pense bizarrement que l'autre n'est plus apte à s'occuper d'un enfant ( alors que bon ils ont fait un enfant à deux, il fallait se poser la question de l'aptitude avant )...
Parce que si tous les parents qui travaillaient, n'étaient pas aptes à gérer un enfant , y aurait beaucoup de mômes en foyer ( ou personne qui travaillerait ... ce serait ballot)

Pour la pension alimentaire les deux futurs ex conjoints ont un avocat , et son calcul ne prend pas en compte QUE les revenus mais aussi les charges et l'évolution de la situation globale .
De plus prendre en charge certains frais est bien une pension alimentaire en nature .
Je serai étonnée que votre mère ne bénéficie pas d'une pension de secours soit en numéraire soit en habitant un logement commun, soit parce que l'autre prend en charge des crédits .
Dans une procédure de divorce il y a un jugement provisoire ( ONC ) et un jugement définitif : pas 36000 décisions .

NB : les parents doivent protéger les enfants de toute situations conflictuelles ( bien plus dévastateur que de rester devant un écran de TV) : je vous conseille d'éviter d'être le confident des doléances de votre mère .
Et de rester neutre, par rapport à votre petit frère de 5 ans , qui a deux parents,qu'il est libre d'aimer de la même façon, sans avoir à entendre le dénigrement de l'un contre l'autre .

D'accord merci de votre réponse.
Cette histoire de garde malgré le travail reste un mystère pour moi. mon père travaillais certains week end et le jugement était adapté pour que ma mère ai la garde quand ça arrive.
Ce qui me fais penser, dans le cas où l'enfant a école le mercredi matin comme ça se fait dans beaucoup d'ecoles primaire maintenant (en tout cas c'est le cas de la sienne), la garde élargie ne devrait pas etre adaptée ou revue ? il commence a 8h15 le matin ce qu'il fais qu'il part de chez son pere a 7h15 et se leve vers 6h du matin. a 15 ans c'est déjà difficile, mais a 5 ans c'est rude...

Et du coup j'ai une dernière question. dans le cas où l'enfant est suivi par un psy, est-ce que ce suivi est censé etre pris en compte dans ce jugement de garde ou pas ?
le psy dis que oui, le juge ne le regarde même pas.
A chaque fois qu'il va ou rentre de chez son père pour ces mercredi, je vois mon petit frère faire d'énormes colères pour ne pas aller chez son père car il sais qu'il ne pourra pas faire ses activités et voir ses copains (de ce qu'il nous dis a ces moments là et de ce qui est ramené par le suivi psy). les colères vont de l'insulte aux coups dans le mur ou sur les gens a sa portée.

Par contre, je ne vous permet pas pour cette remarque sur le fait d'etre deux a faire un enfant. certains enfants ne sont pas prévus pour diverses raisons : déni de grossesse, absence de statistiques, viols, et autre. ce n'est pas toujours une question d'aptitude mais il peux y avoir beaucoup d'autres choses.

Pour la pension, il ne prend rien en charge et ne verse que la stricte pension. C'est limite s'il ne demande pas lors du jugement que mon petit frère soit amené et récupéré jusque chez lui (il a essayé mais c'est bien la seule fois où la demande n'as pas été gardée, il a demandé une seconde fois depuis et cette fois c'est en attente). Il lui demande aussi de rembourser les mois passé en congé maternité où il était seul à travailler et qu'elle s'occupais de lui. Il a refusé le congé paternité. Pour le moment ce point du jugement n'a pas été décidé par le juge mais il n'a pas non plus été rejeté (ce que je trouve aussi incompréhensible vu le temps qu'elle a passé a s'en occuper au lieu de travailler). Et ma mère n'as aucune aide, pension de secours, logement commun, ou je ne sais quoi.

NB : je suis bien d'accord avec vous. Je suis assez vieux maintenant pour avoir ma vie de mon coté et je n'ai pas vraiment d'avis sur comment élever un enfant. Je suis venu ici justement parce que ça me paraissait très étrange comme manière de faire et que je ne comprend pas très bien la logique.

NB2 : d'ailleurs cela me fait penser. est-ce normal de menacer de retirer la garde a un des deux parents s'il s'éloigne mais de ne pas le faire avec l'autre ? Ma mère n'as plus aucun lien dans sa région et aurait aimé rejoindre sa famille mais le juge la menace de lui retirer entièrement la garde, là où le juge a dis ouvertement a mon ex beau père que s'il s'éloignais ou changeait de région ça ne changerait rien pour lui et qu'il aurai toujours autant la garde.

Est ce que l'éloignement du père a changé les repères de l'enfant ?
Non , l'enfant est toujours dans la même école et a toujours ses copains .
Est ce que cela a changé la façon dont l'enfant voit son autre parent ?NON
Par contre cela a eu un impact sur la façon d'avoir l'enfant, puisqu'il n'a pas l'enfant en garde alternée ( la norme) et votre mère est parent gardien .

Ce qui amène plus de devoirs .

Donc oui si votre mère éloigne l'enfant de ses repères ( école, copain) si cela change la façon dont le père peut prendre l'enfant ( moins) oui, la résidence habituelle de l'enfant peut changer .
C'est toujours curieux d'argumenter sur le fait de vouloir se rapprocher de sa famille pour éloigner l'enfant de son père ...
Donc oui, un jugement peut évoluer dans un sens ou un autre : à l'adolescence l'enfant peut aussi préférer vivre chez son père .
Donc y a le temps de penser à cette histoire de Mercredi ...

Pour ce qui est d'un suivi psy, il ne peut attester que ce qu'il constate avec l'enfant : donc un suivi psy n'a pas lieu d'être dans une demande de résidence de l'enfant .
Il ne peut que constater une souffrance , ce qui est en soit normal en cas de rupture de ses parents , surtout si l'un déblatère sur l'autre .
C'est une position très inconfortable pour un enfant de 5 ans de penser qu'il n'est plus libre d'aimer un parent sans faire du mal à l'autre .
Ce pourquoi un suivi psy ne sert à rien dans la façon dont le père voit l'enfant .
De plus il est assez mesquin de refaire le match de décision de couple qui ont bénéficié au couple ( qui n'a pas vécu que d'amour et d'eau fraiche pendant tout ce temps): le juge a tendance à être plus sévère avec le parent qui dénigre le plus l'autre ...


Pour le reste , votre mère a un avocat,et si elle a vu un juge , c'est qu'elle a à minima un jugement provisoire .
Peut être qu'en en prenant connaissance dans sont intégralité vous comprendrez les arguments et contre arguments retenus par le JAF .
C'est aussi pour cela que la garde alternée est le système par défaut ; pour ne pas laisser l'enfant vivre dans l'unique " vérité" d'un seul parent .

Moralité : choisissez bien avec qui vous voulez faire un enfant car les deux parents ont les mêmes droits .

Ok je vois pour l'éloignement. donc s'il s'éloigne encore plus il pourrai aussi perdre le mercredi ? le juge disait que même s'il s'éloignais encore plus ça ne changerai pas quels que soient les temps de trajets (ce qui me parait étrange vu votre explication)

Mais dans ce cas où la résidence change (par exemple s'il va chez son père) alors de toute façon son école et ses copains vont changer vu qu'ils n'habitent pas la même ville et département. donc je ne vois pas vraiment en quoi c'est quelque chose qui est pris en compte pour menacer comme ça, surtout que ces menaces ont eu lieu alors que l'enfant n'était même pas encore scolarisé à l'époque.
Ca vous semble curieux que la personne qui a suivi l'autre à travers le pays décide de retourner chez sa famille et ses amis quand elle n'a plus aucune attache à l'endroit où elle a suivi ? Vous préfèreriez rester seul a l'autre bout du pays ?
Y'a le temps a condition que l'école ne soit le mercredi que plus tard. dans le cas où dès cette année il va avoir école le mercredi matin, ça me parait quand même plutôt serré comme timing.

Je suis d'accord avec vous mais si le suivi psy atteste justement que ce n'est pas juste "une tristesse de la séparation" mais bien l'enfant qui de lui même refuse d'y aller et que c'est accompagné de souffrances ? D'autant que les rdv sont fixés par le psy et qu'il a essayé de rencontrer le père mais celui ci refuse d'y amener le petit.
J'aimerai que le juge soit plus sévère avec celui qui dénigre l'autre mais là je dois vous contredire; mon ex beau père essaye de faire passer ma mère pour folle et la dénigre ouvertement pendant les séances là où ma mere se laisse marcher dessus et pleure. je ne dis pas qu'elle ne l'as pas dénigré devant le juge, mais lui ne se limite pas pour le faire.

J'ai pris connaissance de ce qu'elle a du provisoire, et il n'y a justement pas d'argument ou de contre argument marqué. Seules les décisions sont indiquées et les argumentaires sont absents

NB moralité : comme je vous ai dis, parfois, ce n'est pas vraiment un choix d'avoir un enfant

Un refus d'un enfant de 5 ans paraitra toujours suspect et à un bon psy , et à un juge .
Ce pourquoi un psy qui atteste que c'est la faute du père et donne son avis sur la résidence habituelle est hors cadre : le père peut porter plainte auprès du conseil de l'ordre .

Le juge doit écarter ce genre d'attestation .

Pour le reste je ne vous donne pas mon avis , je vous donne le cadre du droit .
Et je vous ai détaillé pourquoi ( question/réponse) et comme vous le remarquez on a pris en compte l'éloignement du père : il n'a pas la garde alternée , et il n'a pas la résidence habituelle de l'enfant ( les mères n'ont pas l'exclusivité de celle ci de par leur sexe)
Donc si l'éloignement prévu de la mère amène un ou des oui aux questions, ce n'est pas dans l’intérêt de l'enfant, on en tient compte aussi .
A part si c'est dans le cadre d'une mutation forcée par le travail, ou là, on prendre en compte la situation globale ( alors qu'aller voir ses proches pour éloigner son enfant de son père sera sanctionné : et le juge a prévenu ...)

Dans la mesure ou il existe des moyens de protection pour ne pas avoir un enfant, dans la mesure ou , l'éducation, permet de savoir comment sont faits les enfants, dans la mesure ou on peut décider d'abandonner son enfant, ou pratiquer un IVG pour la femme ( victime de viol ou pas),il y a quand même le choix d'avoir un enfant ( ou pas ).
Et de ce choix découle des droits et des devoirs , dont le principal pour le parent gardien ( on n'est pas obligé de vouloir être parent gardien) est de respecter les liens d'avec l'autre parent,mais aussi de les favoriser ( et donc le dénigrement, c'est pas top) si tant est que l'autre veuille des droits .
Ce pourquoi mettre une distance de 500km,c'est avouer de ne pas vouloir respecter son rôle de parent gardien

Dans le contexte d'un mariage ( consenti donc) d'un éloignement volontaire pour suivre son époux, il serait quand même bien curieux d'argumenter sur le fait que votre mère a été forcée à quoi que ce soit .

On croirait que vous étiez à l'audience : vous n'avez pourtant que les dires de votre mère ...
Un jugement ce n'est pas seulement les décisions ( " par ces motifs") il y a ce qu'on appelle l'exposé des moyens des parties( ou du litige), les motivations ( les arguments + les pièces) avant .
Et dans le cadre d'une ONC ( jugement provisoire) cela fait à minima 8 pages ...

Donc si son jugement n'est pas complet elle voit avec son avocat .

Bonjour,

S'il s'éloigne trop, il pourrait perdre les mercredis, voire les week-ends... si votre mère demande la modification du jugement. Il pourrait néanmoins faire le choix de venir rendre visite à son fils dans la région. Tant que le jugement est applicable, il est libre de venir chercher son fils le mercredi, ou d'envoyer quelqu'un le récupérer.

Votre mère a sans doute obtenu la résidence principale parce qu'elle est restée à proximité des repères de son fils, mais aussi parce que le père s'est éloigné. Si elle s'éloigne à l'autre bout du pays, elle va compliquer le maintien des liens entre le fils et le père.

On qualifie cela d'éloignement géographique volontaire (sans motif "valable", c'est-à-dire par choix personnel et non par choix contraint). Dans un tel cas, il y a une certaine logique à confier l'enfant à son père. Après tout, il y va régulièrement, il a donc un minimum de repères. Evidemment, le juge prend en compte plusieurs critères.

Le père, s'étant éloigné, en a fait les frais : il doit assumer la charge des trajets.

Le juge ne va pas examiner la légitimité des choix de votre mère, qui est libre de déménager. Si les deux parents réclament la résidence principale, il va devoir décider chez lequel des deux l'enfant sera le mieux :
- chez sa mère qui s'éloigne loin et change de domicile (pour un motif personnel) ;
- ou chez son père, plus proche des repères habituels (copains...) et dont il connaît le domicile.

Personne n'interdit à votre mère de déménager près de sa famille, mais il n'est pas évident que ce soit le père qui doive voir son fils moins souvent s'il peut assumer la résidence principale. Votre mère est une adulte, elle peut plus facilement se passer de sa famille que son fils de père (ou voyager pour lui rendre visite).

Actuellement, le père a un droit de visite et d'hébergement. Tout changement de résidence ne porte aucunement atteinte à ce droit. S'il part trop loin, il se rendra tout seul incapable d'exercer son droit, c'est donc juridiquement sans incidence.

Le respect de ce droit est pour votre mère un devoir imposé par la loi. Tout déménagement compliquant l'exercice du DVH (voire le rendant impossible) est une atteinte au droit du père.

En la matière, le parent qui a la résidence principale n'a que des devoirs, et l'autre parent que des droits.

Un enfant de cinq ans est inapte à donner un avis éclairé sur un DVH. Une souffrance psychique intense liée à la séparation d'avec la mère n'est pas forcément imputable au père ou uniquement au père. Cela peut venir de l'enfant (conflit de loyauté), ou de la mère qui projette même inconsciemment une image négative du père ou ses angoisses.

Un enfant aussi jeune a davantage besoin de voir son père régulièrement que de faire des activités le mercredi. Cependant il peut trouver moins amusant voire contrariant de "perdre du temps" chez son père plutôt que de s'amuser.

Conseil : votre mère devrait demander au psychologue comment expliquer à son fils que voir son père est plus important que ses activités du mercredi. Elle peut aussi se renseigner pour une médiation familiale.

Une autre solution serait de proposer au père une solution alternative : au lieu de récupérer son fils le mercredi, il pourrait l'avoir deux week-ends sur trois ou quelque chose de ce genre.

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Modératrice