Pension alimentaire en garde alternée

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Posté le Le 19/09/2024 à 08:02
Bonjour,

Je suis séparé depuis Mai 2022 et papa de 3 enfants (17,16 et 12) pour lesquels nous avons choisi une garde alternée en 50/50.
Je verse aujourd'hui une pension alimentaire calculée sur la base du simulateur du service public (base 20% pour 3 enfants) et je prends à ma charge 70% des dépenses exceptionnelles, je précise que je ne suis jamais passé devant le JAF.
Comme mon ex épouse a des revenus inférieurs aux miens et qu'elle touche les allocations logement, le complément familial et l'ARS, nous nous retrouvons avec des revenus sensiblement égaux.
A partir de janvier 2025, je dois basculer en retraite progressive et de ce fait mes revenus vont baisser de 20%. Si je refais le calcul de la pension alimentaire celle ci va aussi baisser mais du coup sur l'ensemble des revenus je me retrouve avec 15% de revenus de moins qu'elle.
Du coup, ma question était de savoir si je pouvais ajuster la pension alimentaire pour essayer de retomber au même niveau tous les 2. Si je fais cela, est-ce que dans le cas ou on passerait devant le juge (ce qui arrivera certainement un jour ou l'autre) ça pourrait me porter préjudice ?

Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement.

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Posté le Le 19/09/2024 à 08:59
bonjour,

dès l'instant ou votre pension alimentaire a été décidée de manière amiable et ne résulte donc pas d'une décison du JAF, vous pouvez procéder aux modifications que vous voulez si la mère de vos enfants est d'accord.

à défaut d'accord, vous devrez saisir le JAF.

Salutations

Posté le Le 19/09/2024 à 09:15
Merci pour le retour.
Il y a effectivement de grandes chances pour qu'elle ne soit pas d'accord.
Mais en règle générale, est-ce que le JAF tient compte de cette disparité ou il applique strictement la règle par rapport au salaire ?

Posté le Le 19/09/2024 à 10:34
Bonjour,

Di vous avez une convention homologuée il faut la respecter.

Si vous versez volontairement une certaine somme et que vos revenus baissent, il vaut mieux diminuer d'office ce que vous payez. Le JAF risque sinon de considérer que vous êtes en capacité de verser ladite somme.

Le JAF tranche au cas par cas, le simulateur n'est qu'une indication, qui ne prend en compte ni les revenus du parent créancier ni les charges.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/09/2024 à 12:22
Pas de convention homologuée, c'était juste pour se mettre en règle dés le départ avant un passage devant le juge.
J'avais bien l'intention de règulariser cela car au départ l'aide au logement, le complément familial et l'ARS n'avaient pas été pris en compte dans nos calculs.
Ce changement de situation de mon côté m'oblige maintenant à revenir sur quelque chose de plus cohérent.
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 19/09/2024 à 15:12
Je vous conseille de partir dès la baisse de vos revenus sur une somme raisonnable au regard de vos possibilités. La pension alimentaire fixée par le juge sera une obligation légale prioritaire : si vous ne la payez pas, ce sera un délit d'abandon de famille.

Cela ne vous empêchera pas de payer plus si vous en avez la possibilité, selon les besoins de vos enfants. Mais laissez-vous un peu d'air, ne serait-ce que pour pouvoir tenir entre un imprévu et une nouvelle saisie du JAF.

A noter qu'il ne faut pas chercher à tout prix à obtenir une égalité stricte entre les parents. Chacun doit théoriquement contribuer à l'entretien des enfants en fonction de ses moyens, mais il ne vaut pas aller "trop loin" et sombrer dans des comptes d'apothicaires.

Ayez aussi conscience que la résidence alternée prendra fin à la majorité, et que les enfants ne pourront alors plus être rattachés qu'à un seul foyer fiscal et social. Ce n'est pas neutre sur le plan financier.

__________________________
Modératrice

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