Pension alimentaire Garde Alternée

Bonjour,

Je suis un papa venant chercher un avis / une recommandation.

J’ai divorcé, à l’amiable, après une procédure qui a pris plus d’un an, ce qui est long pour de l’amiable. Nous avons 3 enfants agés de 8 ans, 7 ans et 5 ans. Au dela du partage normal du patrimoine à 50/50 pour une communauté classique (pas de débat pour moi car acquis en commun), nous avons acté une garde alternée (50/50). Si aucune prestation compensatoire n’a été demandée car peu de chance d’aboutir par mon ex epouse, ni pension à son égard, elle a sollicité une pension alimentaire pour nos 3 enfants au regard de l’écart de nos revenus.
Cette pension s’élève à près de 800 euros par mois au total pour les 3 et ce malgré une garde alternée parfaitement égale en temps. J’insiste également sur le fait que je couvre 50% des frais quotidiens en plus mais également les frais exceptionnel au prorata de nos salaires soit 60 à 70% pour moi.
Je dispose d’un revenu très confortable sur le papier et significativement plus elevé que celui de mon ex femme qui toutefois émarge au-delà des 80 K euros annuels + avantages. Ce revenu élevé de mon côté génère toutefois une imposition très elevée depuis le divorce et en plus la pension versée n’est aucunement déductible car garde alternée. In fine, l’écart après impot et versement de la pension est quasi négligeable. Et cela si je compare juste nos salaires sans prendre en compte celui de son nouveau conjoint avec qui elle vit depuis le début de la séparation, etant pour ma part célibataire.
A eux deux leur rémunération doit probablement approcher les 160 à 180 K euros annuels bruts.

J’ai bien à l’esprit que le nouveau conjoint n’est pas censé assumer la responsabilité du coût des enfants mais trouve très injuste le paiement d’une pension d’un tel montant net sur lequel je paie des impots importants et des charges quand mon ex femme ne paie rien dessus. Et in fine, cela engendre non seulement un reste à vivre plus faible et une moindre capacité d’épargne pour mes filles car je préfèrerai dédier ce montant à des placements pour mes enfants plutôt que de perdre toute visibilité et assurance que cet argent versé va à mes enfants. De son côté à plus de 80K seule et bien plus en couple, sa qualité de vie est plus que garantie.

Je me permets par ailleurs d’indiquer quelques éléments de contexte : ce divorce fait suite à un adultère de la part de mon ex-femme et à une tentative de reconstruction infructueuse et à un second adultère avec installation avec le conjoint nouveau dans la foulée de la décision de séparation ce qui montre une certaine préparation je pense dans la démarche. Aucune jalousie a ce jour de mon côté mais surtout un grand sentiment d’injustice quant au paiement d’une telle pension.

J’ai conscience que les revenus évoqués et la démarche peuvent choquer en se disant « de quoi il se plaint il gagne beaucoup » mais l’idée est pour moi d’assurer au maximum une épargne future à mes enfants et une vie agréable là où aujourd’hui je dois malheureusement faire parfois attention ce qui est étonnant.

Est-il possible de faire disparaitre une telle pension ou significativement la réduire au motif que son foyer génère des revenus plus importants que moi quand bien meme d’un compagnon non père des enfants mais contribuant a la prise en charge des coûts quotidiens ? Comment engager une telle procédure et sur la base de quels éléments ? Je ne souhaite pas que ma démarche soit interprétée comme vénale mais uniquement réparer ce que je considère comme une injustice et souhaitant que 100% de cette somme aille vraiment a mes enfants quitte à prendre l’engagement de le placer chaque mois. Je trouve que la pension est un principe important dans certains cas qui permet de proteger les enfants mais quand les deux parents ont de bons revenus, je trouve qu'imposer une pension au motif que le droit l'autorise meme si injuste, c'est difficile à accepter.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Les dispositions concernant les enfants peuvent être modifiées par une demande au JAF. Il faut fournir les justificatifs de ressources et de charges, et souligner les modifications intervenues depuis le précédent jugement.

Les péripéties (adultère, etc) n'ont aucun impact, ni non plus vos motivations morales. La décision du juge se base sur des éléments financiers et l'intérêt des enfants.

Consultez un avocat.

Bonjour,

Cette pension est un revenu que Madame doit déclarer de son côté, et sur lequel elle est imposée.

Si vous saisissez le JAF, il faudra justifier d'un changement de situation par rapport au dernier jugement ou convention : mise en couple d'une des parties, évolution des charges ou revenus d'un des parents...

Sauf si Madame a moins de 800 euros de charges par mois liées directement ou indirecte aux enfants (logement, nourriture...), cet argent profite à vos enfants.

Vous ne pouvez pas justifier la baisse de la pension par un sentiment d'injustice ou le désir d'économiser pour vos enfants. Il faut expliquer au JAF quel changement justifie de revenir sur la précédente décision (qui a été visiblement acceptée par vous). Si aucun changement significatif n'a eu lieu, le juge rejettera votre demande (comme il rejetterait une demande de hausse de pension).

Saisir le JAF permettra à la mère de présenter ses propres demandes, y compris une hausse de la pension si par exemple vos revenus ont augmenté.

Au vu des montants en jeu, vous avez en effet intérêt à consulter un avocat. Il vous dira si ça vaut la peine de se lancer là-dedans et vous aidera à trier vos arguments.

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Modératrice

Bonjour,

Il y a bien eu 2 changements depuis votre divorce: madame s’est installée avec quelqu’un donc elle partage ses charges, et vos impôts ont augmenté car madame ne figure plus sur votre déclaration, vos enfants sont en garde alternée, tout cela fait que vous avez perdu des parts, vos impôts donc vos charges ont significativement augmenté.
Il peut être intéressant avant tout de faire des simulations sur le site des impôts pour éventuellement demander au juge que la charge fiscale des enfants soit donnée à madame, afin que vous puissiez déduire lesdites pensions, même en garde alternée cela est possible et se fait sur décision du juge.
C’est vraiment un calcul à faire car si madame récupère la charge des 3 enfants , il ne vous restera qu’une part, la vôtre, mais vous pourrez déduire cette pension.
Si vous prenez la charge fiscale des enfants, comme vous vivez seul vous aurez aussi plus de parts. Bref il faut faire plusieurs simulations, j’estime qu’il faut bosser un peu avant d’aller voir un avocat, ils ne sont pas spécialistes en fiscalité.
Je vous donne l’exemple de mon concubin qui est en train de divorcer: son avocate lui a dit que la question de la charge fiscale ne se poserait pas au stade des mesures provisoires, il a quand même fait quelques simulations et je vous le donne en mille : la juge lui a demandé ce qu’il désirait faire de ce côté, heureusement il avait préparé sa réponse et savait ce qui serait le plus intéressant pour lui !