Pension alimentaire

Bonjour,

Récemment séparé (rupture de PACS), nous avons convenu jusqu'à présent entre ex-mme et moi les modalités d'une garde alternée de nos 2 enfants, dont une pension alimentaire de 370 euros que je lui verse.

Ex-mme a saisi le tribunal pour officialiser cette séparation et demande une légère réévaluation de la pension à 400 euros.

Dans le document envoyé par son avocat, elle détaille nos rémunérations et ses charges.
J'ai donc fait le détail de mes charges récurrentes (dont l'échéance de l'emprunt immobilier que j'ai repris en conservant la maison, cette échéance représente une grosse partie de mon salaire, tandis que ex-mme a une location d'une maison a un prix faible car subventionné).

En calculant nos restes à vivre (revenus - charges récurrentes), je me suis rendu-compte qu'à 50 euros près celui-ci est le même (sans compter la pension alimentaire).
Ainsi, si je lui verse une pension de 400 euros il me resterait un reste à vivre de 700 euros tandis que ex-mme serait à 1400 euros, ce qui me semble injuste.

Je sais que je dois voir avec un avocat, mais comme je suis au début de mes démarches je vous sollicite pour vous demander si cette notion de reste à vivre peut intervenir dans un jugement ou si une JAF n'en aura absolument rien à f....e.

Bonjour

Tout dépend de votre dossier et de la façon avec laquelle il est amené par votre avocat.

Mais comme vous aviez signé une convention avec Madame, il se peut que le juge se base uniquement sur ladite convention, à moins que vous ne puissiez expliciter simplement pourquoi vous étiez prêt à verser 370€ de PA.

PS: on ne parle pas de garde, mais de résidence de l'enfant. La notion de garde, regroupant la résidence et l'autorité parentale, amenait des confusions. Elle a été abandonnée par le législateur.

Bonjour,
En complément, je souligne que vous ne pouvez pas comparer l'échéance du crédit avec un loyer quand vous examinez vos charges de logement.
En effet avec le crédit vous devenez propriétaire ce qui n'est pas le cas pour un loyer.
N'oubliez pas que si vous êtes en indivision, vous devez une indemnité d'occupation... Mais est-ce le cas ?

Le calcul d'une pension alimentaire tient compte des ressources et charges des parents, mais aussi des besoins de l'enfant...
Vérifiez avec votre avocat.

Merci pour vos réponses.

@StephaneB : nos accords se font sous la forme de simples mails où l'on écrit nos décisions, l'autre répond en général 'OK'.
Pourquoi je verse 370euros ? C'est dans l'ordre de grandeur de ce que donne le simulateur et je n'avais pas conscience de nos restes à vivre respectifs.
Maintenant que j'ai du recul sur cette période mouvementée je me dis qu'on aurait du voir un avocat commun qui nous aurait calculé une pension 'juste' au lieu d'avoir fixé cette somme plus ou moins au doigt mouillé (à moins que je nage en pleine science-fiction, c'est ptet farfelu comme idée).

@yapasdequoi : pour la maison, j'ai déjà racheté la part d'ex-mme. Le fait d'avoir conservé la maison est très chouette pour les enfants qui conservent leurs repères mais cela implique un coût important pour moi.
Je reconnais que d'avoir la maison est aussi chouette pour moi, d'autant plus si je pense aux centaines d'heures de travaux très durs que j'y ai passé.

Je précise qu'en plus de payer 370/mois actuellement, je paye la moitié de tous les frais (activités sportives et autres).

Bonjour


Il aurait fallu faire le calcul à la rupture du pacs et voir à ce moment là de ne pas donner de pension ( ou moins)

Il n'y a aucune raison que le juge remette en cause cet accord .

Pour faire évoluer cet accord à la baisse , il faut prouver que l'évolution de vos revenus à la baisse , ou à la hausse pour elle, amène une évolution de l'obligation alimentaire .

Dans tous les cas, on est dans un cadre mathématique donc il faut calculer l'évolution de vos revenus et charges entre la date de l'accord initial et maintenant .

Si depuis cette date l'un ou et l'autre est en couple, cela a une influence sur les charges .
Quels sont vos revenus et les siens ?
Les simulateurs ne prennent pas forcément en compte la prise en charge des frais à 50/50 ...
Car on peut être en GAet qu'un seul gère les frais .

@kang74 : oui j'aurais du y passer plus de temps à fixer le montant, mais j'espère que si je me suis fait couillonné (je dis bien si) ça ne devrait pas être une raison pour que ça continue.

Pour le moment nos revenus n'ont pas spécialement évolué depuis notre séparation :
- moi : 3600 mensuel imposable
- ex-mme : 2150 mensuel imposable

Vous dites que les simulateurs ne prennent pas forcément en compte la prise en charge des frais à 50/50.
Alors ça voudrait dire que si je paye le montant donné par le simulateur je n'ai pas à payer 50% des activités des enfants ?

Le montant donné par le calculateur est tout compris. Mais le calculateur est une machine. Il convient de savoir raison gardée et de penser enfants.

Si vous avez la résidence alternée, vous devez avoir autant de frais pour les enfants que Madame.
Le montant de la PA sert à ce que l'enfant ne connaisse pas une baisse de sa qualité du niveau de vie quand il va chez l'autre parent.
C'est un point à mettre en avant.

En fait la participation aux frais est une manière de payer sa contribution : ce n'est pas en plus .
C'est une pension alimentaire en nature.

On part du principe que personne n'a couillonné personne, parce que vous êtes majeur et êtes en capacité de vous renseigner ( et pourquoi pas, de payer un avocat pour ce faire)

Donc vous avez fait le CHOIX de payer 370e + les frais pendant plus d'un an,et ça va être compliqué de demander une baisse si vos revenus n'ont pas baissé, si vos charges n'ont pas augmenté .

Avez vous calculé l'évolution de vos revenus depuis la rupture du pacs, donc votre accord?
Etes vous en couple alors que vous ne l'étiez pas ?
Et Madame ?
NB : vous dites que votre ex gagne 2150e ...
Je ne vois pas qui lui paie entièrement son loyer : la caf n'est pas bien généreuse quand on a des revenus qui dépassent le SMIC et cela même en étant parent isolé ( pas en couple)
De toutes les façons elle doit donner ses justificatifs caf .

@StephaneB : pour moi le niveau de vie est relié au reste à vivre, et là avec la PA j'en suis à la moitié d'ex-mme (pour les années qu'il me reste à rembourser le crédit immo, après je dis pas).

@kang74:
Pas d'évolution énorme des revenus : ex-mme gagne un peu plus et moi un peu moi (car mon locataire n'arrive pas à payer son loyer).
On est chacun célibataire.
OK j'ai fait le choix à 370, mais j'ai l'impression que ce choix est remis en cause vu qu'ex-mme demande à passer à 400.

ex-mme a eu sa maison de location (à 650 euros/mois, à ce tarif sur le marché on a un F1 j'ai regardé) via je ne sais quel organisme de son travail (fonction publique), à moins que ce soit la CAF qui subventionne, je ne sais pas. Je pense que cette subvention est d'au moins 400e/mois.

Maintenant il suffit de le prouver par les 3 dernieres fiches de paie + l'avis d'imposition des deux périodes ( il peut y avoir des surprises entre ce qu'on croit savoir ... et ce qui est vraiment)

Avoir accès à un parc HLM ( logement dit intermédiaire) via son travail est très possible comme vous pouvez en avoir par action logement si vous travaillez dans le secteur privé .
Être propriétaire est un choix que tout le monde ne peut pas se permettre .
Mais non, ce n'est pas la CAF qui subventionne de 400e les personnes qui gagnent plus de 2000/mois , même avec deux enfants.
Il y a donc bien disparité de revenus entre vous qui motive une pension alimentaire .