Pension alimentaire

Bonjour,

Suite à une séparation de PACS vient la question de la pension alimentaire.
J'ai laissé la maison à madame et pris un appartement.

La situation est la suivante : madame a les enfants 65% du temps.

Moi : 3800€/mois - loyer 1200€
Elle : 3000€/mois - crédit maison 650€
On a un compte commun que l'on utilise pour les frais liés aux enfants

Pourriez vous me dire si le contexte familial est également pris en compte sur ce sujet ? Pour être clair madame vient d'une famille aisée, elle reçoit de l'argent, peut utiliser des maisons de famille pour les vacances tout frais payés, peut faire garder les enfants par ses parents etc. Rien de tout ça me concernant. Sur une année ça fait une certaine différence objective à mon sens.

Madame me dit que le calculateur dit que je devrais 500/600€ / mois.

Il me semble juste de payer les 15% du temps qui nous sépare d'un 50/50 avec eau/électricité/nourriture mais pour le reste, elle gagne plus que moi si on prend en compte les éléments (on s'enrichit avec un crédit, pas avec un loyer et madame profite du taux de 1% que je suis pas près de revoir par exemple).

Et c'est sans compter sur le fait qu'elle dispose à ce jour d'un capital bien plus important que le mien et qu'elle va en plus toucher un premier gros héritage.

Merci d'avance,

Cordialement,

Hello !

Voici un outil d'évaluation qui peut vous servir :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

Mais si vous n'arrivez pas à un accord c'est par le JAF qu'il faudra faire trancher la pension alimentaire.

A+

Bonjour,

Merci de votre retour,

Je souhaitais plutôt un retour d'expérience de personnes sur ce sujet.

Je me demande bien à quoi peut servir ce simulateur quand déjà il prend en compte les revenus d'un seul parent et n'est adaptable à aucune situation.

Cordialement,

Bonjour,

Sont pris en compte les charges de la vie courante et revenus des parents.

Le fait que la mère reçoive des cadeaux de sa famille n'entre pas en ligne de compte. Le fait qu'elle n'ait pas de frais de garde sera reflété dans ses charges qui seront diminués d'autant.

Quant aux choix que les parents font pour leurs vacances, maison familiale, camping ou hôtel de luxe, cela n'est pas intéressant pour le JAF.

Le crédit sera pris en compte au même titre que le loyer. A vous de voir si acheter ne serait pas un meilleur choix.

Le simulateur donne un résultat qui ne prend en compte que les revenus du parent débiteur, c'est donc très imprécis.

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Modératrice

Il me semblait que le rôle de la pension alimentaire était d'assurer que les enfants n'est pas de changement de situation en passant d'un endroit à un autre et donc d'équilibrer les situations.

Ca n'intéresse pas le JAF si un parent emmène ces enfants au ski ou à la mer loger gratuitement VS l'autre qui reste chez lui parce que c'est trop cher ? Ce n'est pas des dépenses courantes ?

Tout comme disposer d'un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ca n'a pas d'impact sur le train de vie des enfants ?

Et concernant la maison, la situation actuelle n'a rien à voir avec celle il y a 10 ans en terme de taux/apport.

Et madame garde la maison parce que sa mère lui paie la moitié du crédit restant. A aucun moment je n'aurais une maison de 130m² avec jardin en IDF pour 650€/mois de crédit. J'aurais un cagibi avec ça.
Et oui elle s'enrichit avec le crédit pendant que par la force des choses je donne un loyer.

(suite)

Désolé Azrog mais l'outil en question n'annonce rien d'autre qu'un résultat indicatif sans contraindre ce qu'un juge peut déterminer comme montant effectif de la pension à charge du parent visé, selon le nombre d'enfants, l'amplitude du droit de visite et d'hébergement, la situation spécifique des parents...

A+

Bonjour,
Vous faites sans doute une confusion entre la prestation compensatoire due à un conjoint pour compenser la perte de niveau de vie due au MARIAGE (pas PACS) et la pension alimentaire due aux enfants pour assurer leurs besoins vitaux (pas leurs vacances au ski).
Le juge ne va pas vous obliger à leur offrir des vacances hors de vos moyens ni un palace pour les accueillir.

A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991

et aussi le code civil :

Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Article 373-2-2
Modifié par LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)
I.-En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par :

1° Une décision judiciaire ;
2° Une convention homologuée par le juge ;
etc...

Bonjour

Le calculateur n'est qu'une machine, à la rigueur une aide, qui ne donne qu'un indice.

Après, le JAF est maître de sa décision en fonction des revenus des parents, de leurs charges, du nombre d'enfants... et des raisons qui font que tel parent a les enfants plus que tel autre.

Ensuite, vous avez des JAF qui font du social et d'autres qui se basent uniquement sur des arguments, excluant le social (vécu)

Dans votre cas, avec la mère, habitation déduite, vous avez le même revenu, autour de 2400 € mensuel, à condition que vous puissiez prouver que Madame n'a que 650 € mensuel de crédit.
Tout ce que vous racontez, vous devez pouvoir le prouver par des pièces. Si vous n'en avez pas, taisez vous ou alors acceptez que cela vous desserve.

Vous avez un compte joint pour les dépenses des enfants, très bien, mais quelles dépenses ? Combien mettez vous mensuellement ? Pouvez vous le prouver ?
La norme des versements peut être considérée comme un contrat tacite par le juge qu'il validera alors.

Vous précisez que vous avez les enfants 65 % du temps, mais pouvez vous le prouver ? Qu'appelez vous 65 % ? Et puis quels âges ont les enfants ?

Enfin, gardez bien à l'esprit que ce que fait Madame avec les enfants durant son temps avec eux ne vous regarde pas, ni la façon avec laquelle elle peut se permettre telle ou telle chose, du moment que c'est légal et ne met pas en danger les enfants. En parler en critiquant vous dessert devant un juge.

Conclusion: de toutes manières, avoir une convention parentale mettant en avant et protégeant avant tout les enfants semble utopique pour le moment, les deux parents n'étant pas prêt quand je vous lis.
Il va donc falloir que le JAF tranche très probablement.

Il me semblait que le rôle de la pension alimentaire était d'assurer que les enfants n'est pas de changement de situation en passant d'un endroit à un autre
Plutôt qu'ils aient un niveau de vie en accord avec ce que ceux-ci peuvent leur offrir.

La pension joue le rôle de "compensateur" en cas de résidence alternée quand il y a un fort écart de revenus (ou de "reste à vivre si un parent a beaucoup de charges).

Si un seul parent a la résidence, la pension vise à éviter que seul ce parent assume la majorité des charges quand l'autre a les moyens de participer.


Ca n'intéresse pas le JAF si un parent emmène ces enfants au ski ou à la mer loger gratuitement VS l'autre qui reste chez lui parce que c'est trop cher ?
Pas en ce qui concerne la pension alimentaire, non.

Ce n'est pas des dépenses courantes ?
Non, ce sont des loisirs.

Tout comme disposer d'un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros. Ca n'a pas d'impact sur le train de vie des enfants ?
Tout dépend de ce qui est fait de ce capital et de sa forme. S'il génère des revenus (loyer, intérêts...), ceux-ci sont pris en compte. Si c'est une part d'un bien immobilier immobilisé par une procédure judiciaire qui aboutira dans dix ans, non, cela n'a pas d'impact sur leur train de vie. Si c'est un ensemble de terrains agricoles qui coûtent autant qu'ils rapportent, idem.

Et madame garde la maison parce que sa mère lui paie la moitié du crédit restant.
Si c'est bien le cas et que vous pouvez le démontrer, cela sera pris en compte au sens où cela diminue sa charge du crédit.

Le rôle d'une pension alimentaire est de subvenir aux besoins des enfants : prioritairement les besoins essentiels comme le logement et la santé, et si les parents en ont les moyens des besoins plus secondaires mais qui contribuent à leur bien-être (par exemple des activités extra-scolaires).

Le patrimoine, les revenus et les charges des parents n'intéressent le JAF que dans la mesure où cela influe sur leur capacité à subvenir aux besoins des enfants. De ce point de vue-là, un crédit immobilier ou un loyer c'est exactement la même chose.

Ce qui est important, c'est les moyens que vous (et la mère) pouvez consacrer à subvenir aux besoins de vos enfants. Vos choix de gestion patrimoniale sont sans incidence, sauf s'ils influent sur vos charges et revenus.

Le juge ne va justement pas vous demander pourquoi vous louez à 1200 euros au lieu d'acheter, pourquoi vous ne louez pas moins cher pour avoir un budget suffisant pouvoir emmener vos enfants en vacances, pourquoi vous avez laissé la maison à Madame avec ce taux intéressant ni se mêler des éventuels choix de carrière plus pertinents que vous auriez pu faire afin d'avoir un meilleur revenu. Vous avez pu faire de mauvais choix, ou être victime de circonstances, mais ce qui compte c'est le résultat : vos charges et revenus.

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Modératrice

Bonjour

Le mieux serait quand même de passer devant un jaf avec l'aide d'un avocat car là, il y a beaucoup d'incompréhension de part et d'autre : pour votre vision des choses , je ne reviens pas dessus tout a été dit .
Mais ...

Une pension alimentaire est due effectivement dans la mesure ou le parent gardien assume les charges entièrement des enfants : frais de scolarité , de santé, d'habillement, d'activités, de transport etc

Cette pension alimentaire peut être en numéraire et/ou en prise en charge des frais .

La somme de cette obligation alimentaire dépend des revenus du parents débiteur.
Vous avez combien d'enfants ?

Si le simulateur dit 500e par mois, on entend que vous devez 500e tout inclus : ce n'est pas 500e + la prise en charge des frais .

L'avantage de cette pension alimentaire de 500e en numéraire , c'est de ne plus avoir d'autres frais, et c'est la possibilité de la déduire de vos revenus .
Elle, elle sera obligée de la déclarer .

Vous dites que vous lui avez laissé la maison : c'est à dire ?
Cela peut être aussi intéressant que cet avantage soit comptabilisé : en effet une pension alimentaire peut aussi prendre la forme d'un abandon d'usufruit .



Un seul conseil : voyez avec un avocat .
Car à faire les choses tout seul dans votre coin avec de mauvais argument, il est possible que vous vous mettiez tout seul en difficulté, ce qui vous donnera l'impression d'avoir été couillonné ... alors que c'est vous qui avez décidé de prendre certaines décisions ( comme cette histoire de compte commun ! un non sens qui sent les problèmes quand on est séparé !)

Merci à tous pour vos réponses.



Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Mon propos était de dire qu'avoir des enfants, c'est aussi les emmener en vacances. Et le montant n'est pas négligeable sur une année sauf quand c'est gratuit d'où ma question sur la prise en compte dans les charges de ce sujet ou non. Après j'entends bien que ce n'est pas quantifiable. Je parlais plus d'une prise en compte morale de la situation générale. Bref.



500€ chacun pour payer l'école, périscolaire, activités sportives, vêtements etc.

2 enfants, 6 et 4ans.

Je compte séparé les enfants pour les impôts, un chacun. Dans ce cas on ne peut pas déduire la pension sauf erreur de ma part. C'est plus avantageux un enfant + parent isolé que déduction d'une pension qui est plafonnée.


C'est à dire que je paie encore le crédit le temps qu'elle me rachète ma part. Et sa mère viendra prendre ma place en payant la moitié du crédit pour qu'elle garde la même mensualité infine.


Ca va finir comme ça j'ai l'impression. L'idée était en effet d'agir en adultes responsables. Mais l'argent rend fou l'être humain. Plus il en a, plus il a l'impression d'en manquer, plus il en veut.

Largement suffisant, mais dans ce cadre, devant le juge, il faut aussi rajouter que c'est pour les frais de bouche.

Juste une remarque: 1000€ de charges pour 2 enfants, c'est énorme. La mère met bien elle aussi 500€ par mois. Et vous êtes sûr que tout va aux enfants ou sur leurs comptes bancaires ?

Citation :
C'est plus avantageux un enfant + parent isolé que déduction d'une pension qui est plafonnée.

Pour écrire cela, je présume que vous avez fait un calcul.
Sauf que la PA fixée par un juge n'est pas plafonnée dans la déclaration aux impôts.
En l'occurrence, si le JAF vous condamne, par exemple, à 500€ de PA mensuelle, alors vous pourrez déduire 6000€ de votre revenu annuel. Si vous percevez, par exemple, 4000€ imposables par mois, soit 48000€ imposables à l'année, vous ne serez plus imposé que sur 42000€ avec 6000€ de PA annuelle

De toutes façons, ce débat sera vite tranché. Si le JAF dit résidence alternée, alors vous pourrez rester sur un enfant chacun.
Si le JAF dit résidence des enfants chez la mère et Monsieur aura tel DVH, alors vous ne pourrez pas prendre un enfant sur vos impôts.

C'est normal de payer la moitié du crédit si vous êtes propriétaire ( et la moitié des travaux, des taxes etc) : par contre pour habiter seule le bien commun, elle doit une indemnité d'occupation depuis la séparation ...


Rien ne dit que la banque acceptera votre ex et sa mère reprenant le crédit sur leurs seuls revenus ( surtout actuellement, ou le taux des crédits, et des assurances font dépasser allègrement le taux d'endettement requis).
Surtout si votre ex, actuellement, ne paie même pas la traite du crédit seule ( = red flag)

Et vous pensez que les impôts, qui communiquent avec toutes les autres administrations ne se rendront pas compte de cette fraude ( un parent isolé étant un parent ayant la charge effective et permanente de l'enfant déclaré ,seule votre ex le sera ... si elle déclare la pension, et paie les autres frais)?

Je conseille encore de voir un avocat car si vous payez déjà 500e de frais ( et effectivement plus de 1000e de sortis de pour deux jeunes enfants, c'est du délire !On est effectivement plus vers 600/700e)
Vous n'avez pas à payer encore 560 e de pension !
De plus pour le moment vous lui faites cadeau de 50% de la valeur locative du bien : elle a gagné la timbale !

Cet histoire de compte joint c'est le risque d'être un jour à découvert si elle veut vous forcer à assumer encore d'autres frais et justement, de ne pas pouvoir justifier d'assumer personnellement ces 500e de frais .

Enfin , la caf ne peut pas la voir parent isolé si vous fonctionnez comme un couple avec un compte joint et que vous continuez d'assumer ses charges ( logement et frais des enfants sans que ce soit considéré comme une pension)

Vous gagnez 3800 - 500e de frais- 600 pension - le loyer- la moitié du crédit et sans demande la moitié de la valeur locative !!
Mieux vaut payer 600/700e de pension ( et c'est tout) cadré par jugement et récupérer l'indemnité d'occupation due !