Pension en garde alternée

Bonjour,
actuellement j'ai la garde à 100% de mon fils Julien (suite à jugement, 10 ans.
Sa maman demande une garde alternée à partir de novembre.
Je ne veux pas m'y opposer. Mon salaire est plus important que le sien donc faut'il s'attendre à une pension en sa faveur ?
Je propose de payer tous les frais fixes de mon fils (école, habillement, musique, sport, activités scolaires sup)ET de ne rien donner en pension à mon ex femme.
EN GROS, je paye l'intégralité des frais fixes.
Compte tenue que le rôle de le pension est de subvenir aux besoins de l'enfant et que je paye quasiment tout, pensez vous que ça puisse me dispenser de la pension..
Ca me semblerait tellement logique ?!!
Merci de votre retour

Jerome

Bonjour Jérome0912



Lorsque vous indiquez :


"Sa maman demande une garde alternée à partir de novembre »

tout dépend des kilomètres qui vous séparent.


Lorsque vous demandez :


"Mon salaire est plus important que le sien donc faut'il s'attendre à une pension en sa faveur ? »


C'est à la discrétion du magistrat.


Cordialement. 

Elle était partie il y a 2 ans à 50km, nous étions passés devant le JAF qui m'avait donné la garde exclusive.
Là, elle souhaite se rapprocher non loin de chez nous pour pouvoir faire la garde alternée. On sera à égale distance de l'école de notre fils.

Concrêtment, je veux bien payer pour tous les besoins de mon fils mais pas pour le confort de madame !! C'est trop facile, ptétextant d'une différence de salaire, deamnder une pension pour son propre profit et non celui de son enfant... enfin c'est mon avis.

c'est pour cela que je me disais, en assumant l'ensemble des frais fixes de mon fils, je ne comprendrais pas qu'une pension s'applique. non ?

merci en tout cas

jerome

Bonjour,
La pension alimentaire a pour objectif les besoins de l'enfant, pas le confort de Madame... Ce n'est pas une excuse appréciée pour y échapper : tellement banale et inexacte.

Le juge examinera sur justificatifs l'ensemble des frais pour les besoins de votre enfant, vos revenus et charges ainsi que celles de l'autre parent.

Le code civil :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Depuis 2 ans vous aviez la résidence et la charge financière de l'enfant sans pension versée par la mère ?

depuis 2 ans j'avais la résidence exclusive et la charge de mon fils AVEC une pension de mon ex femme ... pour comme vous dites contribuer à l'éducation et à l'entretien de l'enfant..

Le partage de ces frais à hauteur de notre capacité est tt à fait normal à mon sens. Cependant, la notion de "besoin de l'enfant" est aussi à prendre en compte.

Dans mon cas, si je m'aquitte à moi seul de l'ensemble des frais fixes de mon fils, je pense contribuer amplement à ces besoins car je prends tout en charge (école, cantine, loisirs, activités extra scolaire). Si en plus de ça, je dois donner une pension en plus, quelle est la logique compte tenue que les frasi fixes sont pris en compte.
est ce à moi de prendre en charge, en plus, une partie du loyer de mon ex femme et/ou les repas que mon fils prendra une semaine sur 2 chez sa maman ?
si c'est le cas, 'est un peu abuser.
merci en tout de l'échange
jerome

Si vous considérez normal d'avoir reçu une pension et que vous ne l'avez pas dilapidée à votre profit, pourquoi l'inverse ne serait-il pas envisageable ?

Mais ce n'est pas vous qui déciderez du montant ou de la nature de votre contribution, c'est le juge.

Faites confiance à votre avocat qui saura vous dire quels justificatifs sont nécessaires et quels arguments sont recevables.

j'avais la garde exclusive et assumait tous les frais, il est normal d'avoir une contribution (pension).

Là on part sur une garde alternée et je prends en charge tous les frais fixes...

C'est quand même très différent me semble t'il

Bonjour,

Habituellement en résidence alternée les frais sont partagés tels que cantine, santé...

Le juge pourra en effet décider que si vous assumez seul les frais tels qu'activités scolaires, loisirs, santé... cela "remplacera" une éventuelle pension.

Mais il est faux de dire que vous allez assumer "tous les frais fixes", sauf si vous comptez en plus assumer la part du loyer de Madame qui correspond à la surface nécessaire pour accueillir son fils, les frais de nourriture quand il est chez elle, l'eau qu'il va consommer...

Vous allez proposer, soit Madame sera d'accord et le juge validera, soit Madame proposera d'autres dispositions et le juge tranchera.

__________________________
Modératrice

Bonjour


Le partage des frais en garde alternée n'est pas que du domaine du financier .
En effet en garde alternée, les parents ont les mêmes droits , de choisir l'activité , d'engager certains frais, et les mêmes devoirs, de les emmener chez le medecin, de les scolariser .
Ils doivent communiquer,pour le bien de l'enfant, et donc doivent tomber d'accord avant d'engager certains frais : cela permet que tout deux soit au courant de tout .

Ce pourquoi on verra plus souvent une prise en charge de la moitié des frais + une pension alimentaire le cas échéant .

Bonjour,
Frais fixes : dans les frais fixes, est compris le coût du logement de la maman et de nourriture ? je pensais que c'était uniquement les frais propres à l'enfant (école, activités, habillement, cantine,...).

Certes il n'y a pas que le financier MAIS pour le reste, il n'y aura pas de soucis.

Concernant son école et la cantine, c'est un prélèvement automatique DONC il est plus simple que l'un le prenne en charge.

Ma démarche ou plutôt ma position est : j'ai tellement payé pour madame que je ne veux plus payer pour ces dépenses inutiles. PAR CONTRE, assumer totalement mon fils dans ces frais que j'appelle fixes (mais je me trompe peut être sur la signification), pas de soucis, au contraire.
Et cela me semble tellement logique et de bon sens, que le financier soit pour l'enfant en fonction de ces besoins... mais aux vues de certaines réponses, je commence à douter de cela.

On verra ce que le juge décide.

merci

Comme déjà dit, cela nuirait au principe même de la garde alternée , car vous serez seul à décider d'engager des frais ( ou pas) pour votre enfant .

Donc la question qui se pose, c'est est ce que la GA est vraiment le système qui convient ?
Est ce une demande de l'enfant ?

Il faut réfléchir peut être à une garde élargie, ou vous aurez encore les droits et devoirs du parent gardien, avec des droits plus large pour la mère qui peut s'approcher d'une GA sans l'être .

J'espère que vous avez pris conseil auprès d'un avocat, car les demandes de la mère peuvent évoluer, tout comme les vôtres .

Non ce n'est pas une demande de l'enfant, c'est une demande de sa maman qui après 2 ans d'éloignement décide de se rapprocher.
L'enfant n'est pas contre, ce qui est normal, mais de ces propres mots : "oui pourquoi pas, je m'en fiche".
Après que sa maman veuille le voir davantage, c'est tt à fait normal. Dommage que ça ne se soit pas fait dès le départ car selon moi, plus l'enfant est petit, plus il a besoin de ces 2 parents.

Je ne veux pas tt décider, loin de moi cela. Je veux juste payer ce qui est immuable (cantine, école, activité choisie,.. à minima) ; que l'argent que je dépense pour mon fils aille pour mon fils uniquement.

Mais oui, je vais me raprocher de mon avocat compte tenue de la complexité du sujet, des différents retour via ce forum.

Si l'enfant ne veut pas forcément la GA ( il faut lui demander) vous avez quand même des billes pour que ce ne soit pas le cas , même si elle s'est rapprochée .
Elle s'est éloignée, ne prenant pas en compte en premier l’intérêt de l'enfant à garder ses repères ( puisque vous avez eu la garde principale) et elle a attendu deux ans ( et peut être une autre raison comme une rupture ?) pour se rapprocher de lui .

A mon sens, une garde élargie serait une précaution à prendre pour l'enfant, surtout si les droits de la mère ont été limités par la distance qu'elle a créée : sans progressivité comment s'assurer que leurs relations seront au beau fixe ( surtout avec l'adolescence qui va arriver)?

Est ce qu'elle sera disponible sur sa semaine , pour les réunions, le suivi médical,scolaire, les activités, pour l'amener voir ou accueillir ses amis ?
Ce n'est pas pareil que l'accueillir pendant les vacances .

En résumé, il y a d'autres points à aborder que le simple fait qu'il y ait une pension à payer : et il faut absolument en discuter avec votre enfant car, une fois chez elle, c'est elle qui décidera de la façon dont elle le gèrera .

Je rajouterai que dans la mesure ou vous étiez tout deux d'accord pour une GA il n'y avait pas besoin de faire une requête pour ce faire .

Elle aurait pu proposer un accord à faire homologuer par le JAF .

Donc oui, il est vraiment plus prudent de voir avec un avocat et d'anticiper des demandes pour lesquelles vous ne serez pas préparé .

Les "frais fixes" sont les frais d'une entreprise qui ne dépendent pas de sa production. Si on transpose ça à un enfant, je suppose que ça recouvre les frais nécessaires pour l'entretenir (nourriture, logement, mutuelle), à l'exclusion des "frais exceptionnels".

Quant à ce que l'argent aille bien à votre enfant : je ne sais pas combien vous pensez verser, mais je suppose que ça ne va pas dépasser ce que la mère sera au minimum obligée de débourser chaque mois pour lui.

Il faut le nourrir, l'habiller, le chauffer, payer la cantine ou le périscolaire...

Je ne suis pas sûre que votre idée soit viable. Soit la cantine ou les activités extrascolaires, mais comment envisagez-vous la gestion de l'habillement ? Si pour une raison ou une autre la mère ne veut pas des vêtements que vous fournirez, ou si votre fils abîme ses chaussures, vous vous engagez à lui rembourser tous ses frais sur présentation du ticket de caisse ? Ou à lui livrer une paire de baskets dans les deux heures suivant sa demande ?

Sauf accord entre vous, je ne suis pas sûre que le juge valide. Il ira plutôt dans le sens d'une pension et d'un partage des dépenses.

__________________________
Modératrice

merci pour vos retour.

Oui tout n'est pas si simple que ça, je vous l'accorde.

Allez, je vais m'en remettre au JAF avec lappui de mon avocat.
merci à tous pour ces échanges, ça m'a permis d'ppréhender le sujet sous divers angles.

bonne route à tous