Instance de divorce consentement mutuel
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Divorce
Posté le Le 11/06/2023 à 06:41
Bonjour, mon mari et moi divorcons il ne dort plus a la maison depuis fin mai .il a quelqu un et a ouvert u autre compte pour y faire verser son salaire nous avons un credit logement et voiture,il y a eu des violences conjugales en 2020 il a eu a faire un stage de sensibilisation.je dois me debrouiller pour faire garder mes enfants par mes parents a 45 min de chez moi.il reste 1 semaine sans appeler ni les voir si je lui demande pas .il veut amener les enfants em vacances debut aout sachant qu il n a pas de conges il commence un nouveau travail.les enfants ne veulent pas y aller seuls avec lui il m accuse de monter les enfants contre lui et le priver de les voir.Que puis je faire,une main courante ou non?
 
Posté le Le 11/06/2023 à 06:49
Bonjour,
Il n'y a pas grand-chose à faire tant que le juge n'a pas statué sur la résidences des enfants. Il a les mêmes droits que vous et est donc libre de prendre les enfants quand il veut et vous de refuser de les remettre.
Selon leur âge les enfants peuvent être entendus par le juge, et leur avis être pris en compte. Mais ce ne sont pas eux qui décident, mais leur parents (et à défaut le juge). Sauf s'ils sont proches de la majorité, ils ne sont pas en âge de mesurer toutes les conséquences de leurs actes.
Attention, il y a quelque chose de contradictoire à vous plaindre que le père ne s'occupe pas assez de ses enfants et à lui refuser de les emmener en vacances.
Je vous conseille d'en discuter avec votre avocat.
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Modératrice
Posté le Le 11/06/2023 à 06:49
Bonjour,
Une main courante ne sert à rien.
Une plainte n'est pas appropriée non plus car vous n'avez aucun grief relevant du pénal. Les violences de 2020 sont "soldées" puisqu'il a exécuté sa peine.
Il faut maintenant saisir le JAF pour déterminer les conditions de vie des enfants.
Sans jugement, les parents ont les mêmes droits et devoirs, à savoir les emmener où ils veulent sans accord de l'autre parent ni même des enfants.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, ce que votre mari gagne appartient à la communauté, même si c'est déposé sur un compte personnel.
Voyez les détails avec votre avocat.
Posté le Le 11/06/2023 à 07:00
Merci pour votre reponse de toute facon je lui ai dit que je n y voyais pas d inconvenient il y a juste les enfants qui disent qu ils ne veulent pas .... et comme on est pas encore divorce j lui disais d y aller doucement....car il fait comme su c etait deja le cas.le fait qui ne dorme pas la il y a pas besoin de main courante?
Posté le Le 11/06/2023 à 07:04
(bis) une main courante ne sert à rien.
Pas d'enquête, pas de conséquences et aucun avantage pour personne.
Il dort ailleurs ? Il a le droit. Et il a aussi le droit de revenir au domicile conjugal quand il veut. Et vous aussi.
Consultez votre avocat.
Posté le Le 11/06/2023 à 07:17
Bonjour
Dans le contexte , je ne vois pas l’intérêt pour vous d'un divorce par consentement mutuel , jugement qui vous obligera à lui donner les enfants tel votre accord entre vous .
Voyez votre avocat, changez de type de divorce, vous aurez un jugement provisoire, les enfants de plus de 10 ans pourront être entendus .
Posté le Le 11/06/2023 à 07:25
Je précise qu'un divorce "non amiable" n'interdit pas d'être d'accord sur certaines choses. A l'inverse un divorce amiable implique d'être d'accord sur tout (partage des biens et résidence des enfants).
Sauf si vous avez envie de divorcer pour faute (ce qui est très long) ou de le faire condamner pour l'abandon du domicile conjugal, le fait qu'il dorme ailleurs n'a pas un grand-intérêt.
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Modératrice
Posté le Le 13/06/2023 à 14:35
Bonjour, si le divorce est prononce et que la maison que l on a en commun n est pas vendue et que je reste dedans avec les enfants je devrai la moitie du logemwnt pour le credit immo plus 1 valeur locative a mr c est bien ca?
Posté le Le 13/06/2023 à 15:55
Oui probablement ... mais le jugement peut décider autre chose.
Il n'y a rien d'automatique.
C'est votre avocat qui doit faire valoir vos arguments comme par exemple la différence de niveaux de revenus.
De plus Mr devra payer une pension alimentaire pour les enfants, sauf éventuellement en cas de garde alternée.
Posté le Le 13/06/2023 à 16:06
Merci pour votre reponse
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