Malheureusement multiples et enchevêtrés

Je vais essayer d'être là plus concise possible :

- j'ai envoyé un mail à mon avocat le 16/10/23 pour lui demander l'indexation de la pension alimentaire. Le 08/12/23 a eut lieu le délibéré. Je ne l'ai su que fin décembre 2023 au moment de signer la lettre de consentement. Et ce n'est d'ailleurs pas le seul problème rencontré avec mon avocat.Je suis restée muette lorsque j'ai vu qu'aucune indexation n'était prévue. Me taire s'est imposée à moi étant donné tout ce qu'il c'était passé durant la procédure.
Puis-je quand même la demander aujourd'hui vu que son absence dans le jugement de divorce n'est pas de mon fait ?
- la procédure de divorce a été pour moi un calvaire, non pas d'un point de vue sentimental, mais par la volonté de me mettre "hors jeu" : 25/09/22, mon mari quitte le domicile conjugal en me donnant une semaine pour quitter les lieux. Sinon, comme il a porté plainte le matin même contre moi (faux), il reviendra le 02/11/22 avec une ordonnance d'éloignement. Le délai imposé est trop court, où trouver un garant en une semaine, pas d'argent et 3 chiennes et un chat à déménager. Au désespoir je fais une tentative de suicide.
- trois jours après, il appelle les pompiers : réa et hospitalisation pour péril imminent et sous contraintes, décidée par le directeur de l'établissement. Mon mari signe l'imprimé de recherche de personnes de confiance en qualité d'ex-mari (faux).
- durant cette hospitalisation du 03/10/22 au 15/12/22, j'ai subi des atteintes à mes droits de patientes : refus d'une infirmière de me remettre le CERFA 15483_12 au prétexte que je ne peux pas le faire seule, qu'il faut d'abord que j'en parle au psychiatre référent. Tout au long de nos entretiens ce dernier me tient des propos très durs et contradictoires.
Exemples : "le problème est que vous n'avez pas d'amis"... etc. Surtout il subordonné une permission de sortie à mon engagement de ne pas m'approcher de mon domicile alors que j'en avais le droit et surtout le besoin pour m'assurer du bien-être des trois chiennes et du chat. Il m'a présenté ceci comme un contrat moral et je me suis exécutée.
Plus grave, il y a nié à trois reprises connaître mon mari "à part si quelqu'un lui avait présenté, comme ça, dans la rue (faux). Un an auparavant, mon mari voyant son nom sur une pancarte de l'hôpital m'avait demandé si je me rappelais de lui. : "tu ne t'en souviens pas ? Il venait au cours de grec avec nous. On a même été mangé au restaurant ensemble et il a un sacré coup de fourchette !".
La dernière fois que je lui ai posé la question il s'est moqué ouvertement de mon entêtement et à évoquer plus tard sur un certificat médical une paranoïa.
Je passe sous silence tous les autres incidents du même acabit...
Le 7/12/22, le psychiatre m'annonce ma sortie pour le 15/12/22. Le lendemain, un infirmier me dit que mon mari a appris ma nouvelle adresse car la "banquière" (notre conseillère clientèle) lui a dit. Je mets 4 jours à décider d'envoyer un mail à cette personne et au service clientèle. Par deux fois elle me répond qu'évidemment ce n'est pas elle ; le service client fait de même : "nous ne saurions tolérer que soit mise en cause la probité de nos employés" Mi-janvier je réceptionne mon dossier médical. À la date du 08/12/22, le même infirmier a noté noir sur blanc : "son mari a appris sa date de sortie chez la banquière" !!!!
Lorsque je sors de ce séjour, j'ai perdu 10 kgs, je n'ai plus confiance en personne et aujourd'hui je me refuse obstinément à m'approcher d'un hôpital ou d'un soignant quelqu'ils soient. Là est le premier préjudice.
Mais le comble est que je sais et de manière légale que mon mari a appelé l'hôpital le 07/12/22 à 15h15, soit le jour même et à peu près à la même heure où on m'annonçait mon départ définitif.
Je m'arrête là, bien que j'aurais tellement à témoigner.
Depuis 2 ans je ne trouve personne pour m'aider à redresser mes droits et surtout à faire connaître la vérité.
J'ai des preuves pour la quasi-totalité de ce que je raconte, et je ne crains aucune confrontation ni interrogatoire... . Ce que je ne peux pas faire par manque de courage c'est écrire à l'hôpital. Dorénavant,je sais comment il fonctionne. Relancer la banque à l'appui de la note sur mon dossier médical ? Si j'agis seule, je n'ai aucune chance de faire bouger les choses !
Voilà où j'en suis. J'aimerais qu'on me dise si oui ou non je suis toujours une citoyenne qui a des droits. Et comment trouver la personne adéquate pour m'aider. Et ce n'est pas seulement pour ma petite personne car j'étais au courant que quelque chose ne "tournait pas rond" dès le début de mon hospitalisation. Combien de patients l'ignore ?
Je n'ai pas pû être concise. Je m'en excuse. J'espère avoir été claire, même si vous ne pouvez imaginer tout ce à quoi j'ai dû faire face et que je ne relate pas ici.
Alors un grand merci à la personne qui me lira.. et à la personne qui pourra me répondre.

Bonjour

On ne comprend pas pourquoi vous devriez avoir une pension alimentaire dans le contexte d'un divorce, qui si on comprend bien a été prononcé .

Le reste n'a rien à voir dans un divorce et le meilleur moyen de prouver que vous allez bien c'est d'avoir un suivi avec le medecin de votre choix, avec un traitement adapté .

Que ce soit l'HP ou un autre suivi médical, il est prévu un suivi social, pour être hebergée par exemple .

Enfin le fait de se retrouver en HP sans votre consentement est la procédure normale pour toute personne qui fait une TS.
Enfin on ne comprend pas votre histoire de " redresser vos droits", d'écrire à la banque ou à la banquière pour ce faire voire d'avoir un interrogatoire , et à quel sujet .

Bonjour,

Si la pension alimentaire était le devoir de secours de votre mari pendant le divorce, il est trop tard pour revenir dessus. Si c'est une prestation compensatoire sous forme de rente, il est également trop tard pour revenir dessus.

Vous ne parlez que d'animaux domestiques et pas d'enfants, donc je pense qu'il n'est pas question de contribution à l'entretien d'éventuels enfants communs.

Relancer la banque à l'appui de la note sur mon dossier médical ? Si j'agis seule, je n'ai aucune chance de faire bouger les choses !
De ce que j'ai compris, vous accusez une employée de votre banque d'avoir communiqué vos coordonnées personnelles à votre ancien mari. Et tout ce que vous avez l'appui de cette affirmation, c'est qu'un infirmier a inscrit dans votre dossier médical "son mari a appris sa date de sortie chez la banquière". Oui, c'est sûr que vous iriez à nouveau dans le mur. C'est trop léger pour porter des accusations aussi grave contre une salariée qui pourrait y laisser son emploi.

Et manifestement, la source de cette information est votre ancien mari, qui a déclaré cela au personnel médical. C'est donc son témoignage qu'il vous faudrait...

Enfin bref, oubliez toute idée de mettre en cause votre banque parce que votre ancien mari aurait déclaré au personnel médical avoir appris votre adresse par le biais de votre banquière.

De toute façon dans le cadre d'une procédure de divorce, ou dans le cadre du versement d'une pension alimentaire, il avait les moyens de connaître l'adresse de votre domicile. Un débiteur d'aliments peut non seulement obtenir du fisc l'adresse de son créancier mais aussi tout un tas d'informations sur son imposition :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/information-fiscale-beneficiaire-debiteur-pension-alimentaire

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Modératrice

Bonjour kang74 et merci d'avoir pris le temps de me répondre,
suite à ce divorce, mon ex-mari me verse une pension alimentaire. Je voulais savoir si j'avais le droit de demander au JAF une indexation, même si elle n'apparaît pas sur la lettre de consentement. Mon avocat n'a l'ayant pas demandé en temps et en heure.

Je sais que l'hospitalisation HP pour péril imminent... est une procédure administrative prévue dans mon cas.
J'ai retrouvé un logement par mes propres moyens et j'ai reconstruit ma vie.

Pour le reste, je ne vais pas si mal pour quelqu'un pour qui les droits du patient, le secret professionnel et la déontologie médicale n'ont pas été respectés.

Dans un HP, on vous distribue une charte du patient qui est par ailleurs collée sur tous les coins de mur, la déontologie médicale s'applique y compris pour les psychiatres (pas d'infantilisation du malade, rapport bienveillant pendant les entretiens, respect de la vie privée...etc).
Je pensais que mon récit montrait les failles de ces droits.
Mon ex-mari a appris mes nouvelles coordonnées et ma date de sortie par le service lui-même et l'infirmier a juste commis "une bourde" en impliquant la conseillère clientèle pour me le cacher. Évidemment qu'il n'était pas censé me le dire !
Si on ne comprend pas mon histoire je me demande comment faire pour dénoncer tous les abus, petits ou grands, qui ont lieu tous les jours en HP. Là, j'ai des preuves de ce que j'avance mais j'avais besoin de conseils pour entamer une procédure. J'ai parfois l'impression de parler une langue étrangère alors que j'invoque des droits qui m'ont été refusés. Interrogatoire, confrontation : je sais d'avance que tout sera fait pour "pathologiser" mes paroles. C'est classique malheureusement. Qui va finir par m'entendre sans me à priori ?
Bonne journée

Bonjour,
Votre histoire est bien triste, mais je ne comprend pas ce que vous voulez.
Précisez votre objectif vous permettra de savoir à qui vous adresser.
Si vous voulez réagir face à un abus hospitalier, et que vous avez des preuves (?) les recours sont inscrits dans cette charte qui vos a été remise et est affichée partout dans l'hôpital.
ou alors sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10256

Bonjour à la modératrice et merci,
je n'accuse pas la conseillère clientèle, je n'ai jamais pensé qu'elle ait communiqué quoi que ce soit. J'avais seulement besoin d'un démenti écrit de sa part. C'est l'infirmier qui l'a impliqué à tort. La question est pourquoi ? surtout qu'effectivement mon mari pouvait avoir accès à mes coordonnées (mais pas à ma date de sortie).
Tout ce qui s'est passé durant cette hospitalisation, avec en point d'orgue, l'annotation sur mon dossier médical, montre quand même que la loi dans les HP est à géométrie variable. L'infirmière n'avait pas le droit de me refuser le CERFA pour demander la mainlevée sur mon hospitalisation. J'ai le sentiment qu'obtenir le respect de ses droits est aussi difficile que de rester enfermée plus de deux mois en HP dans les conditions decrites.
Bonne journée

Merci "pas de quoi"
un peu de compassion fait du bien.
Je sais que je comprends mal le fonctionnement de la justice et que tout ce dont je témoigne n'a d'importance que pour moi. Mais, quand, si un de vos proches, à vous tous, était en HP pour péril.... accepteriez-vous qu'on lui parle de façon humiliante ? Qu'il sorte des entretiens avec le psy plus déprimé qu'il n'y était en y entrant. Qu'une personne extérieure ait accès à des informations protégées par le secret professionnel ? Que le psychiatre mente en disant qu'il ne connaît pas cette personne...etc .
Bonne journée

Yapadequoi vous a donné le lien utile concernant votre hospitalisation .

Pour ce qui est du divorce, je ne comprends pas dans quel cadre vous recevez une pension car d'un point de vue juridique soit vous recevez une pension au titre d'une prestation compensatoire, le divorce finalisé, soit vous recevez une pension de secours pendant la procédure de divorce jusqu'au divorce finalisé .

Pour le reste, il n'est pas curieux qu'on informe la personne de confiance de la sortie du patient s'il appelle .
Pendant votre hospitalisation, vous pouviez changer de personnes de confiance, si, au départ, on l'a mis lui ( généralement un peu d'office, pour à minima vous apportez des affaires de rechange).
Vous avez dû voir le juge des libertés au moins une fois .

Concernant la main levée d'hospitalisation , dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, le cerfa ne suffit pas .
Ce n'est possible que si un psychiatre estime que vous ne rentrez plus dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte ( = il est sur que vous n'intenterez pas à vos jours)



Par de là, vous donnez le cerfa sans celà n'avait aucun sens .

Merci Kang74,
pendant la procédure de divorce la JAF a demandé à mon mari de me verser 1200 € mensuel de pension de secours.
J'ai une pension alimentaire de 625 € mensuel pendant 8 ans.
Et j'ai reçu un capital versé en une seule fois.
L'indexation de la pension alimentaire je l'avais demandé à l'avocat. Étant donné l'inflation cela me semblait logique. Il ne l'a pas fait, mon ex-mari est très à l'aise financièrement, s'est remarié... .
Vous me confirmez que je ne peux plus demander cette indexation vu que le divorce est signé ?

Mon mari a refusé d'être personne de confiance et a signé l'imprimé en recherche de personne de confiance en qualité d'ex-mari !? Alors que la procédure de divorce n'a débutée que le 21 octobre ! N'est-ce pas magnifique ? Mais avait-il le droit de se présenter ainsi ?

Les dispositions "pendant" la procédure de divorce s'arrêtent au moment du prononcé du divorce.
Courir après cette indexation ne vous apportera pas grand chose et le coût sera sans doute supérieur au gain espéré.

Pour les recours contre l'hôpital, j'ai donné le lien.
yapuka.

Pour les recours contre votre ex-mari ... si le divorce est prononcé, il faut savoir tourner la page.

Kang74,
effectivement un certificat médical est joint au CERFA pour la demande de la mainlevée. Le juge des libertés la prononce rarement. Tous les patients le savent car il en va de sa responsabilité. Mais l'accès à l'imprimé et son dépôt est un droit inscrit dans la charte du patient. Et pour un patient cette possibilité est une protection afin d'éviter les internements abusifs. Je le répète mon hospitalisation était logique et normale. C'est son déroulé qui est anormal.

Merci yapadequoi,
J'ai bien tourné la page de ce divorce. Pas de problème de ce côté-là. Reste la question du droit des patients brandit à qui mieux mieux dès votre arrivée à l'Hôpital alors qu'en fait, l'impunité règne et que les patients n'ont qu'un devoir face aux dysfonctionnements : se taire.

Ok donc c'est plus compréhensible.
Ce que vous appelez pension n'en est pas une une, c'est une prestation compensatoire payée en plusieurs fois .

Ce mode de paiement est d'ailleurs devenu l'exception.

Elle est de droit indexée comme peuvent l'être les pensions alimentaires .





https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/lindexation-des-pensions-alimentaires

Kang74,
personne ne sait ce que vaudront 625 € dans l'avenir. C'est le pourquoi de ma question pour l'indexation.
Mais c'est un sujet accessoire.
Le problème est bel et bien le respect du droit du patient. Je pense avoir dit assez de choses (que je peux prouver) pour soulever la question. Mais je sens que même au sein de ce forum ce n'est pas défendable. Faut-il toujours se taire face aux abus ?

Ce n'est pas le forum qu'il faut convaincre.
C'est la Commission que vous allez saisir (ou pas).

Merci à tous de m'avoir répondu.
J'imagine qu'il faut que je comprenne que si je tente quoique ce soit contre l'hôpital, je vais droit dans le mur...
Et en même temps je ne veux pas croire que je vis dans un pays où, tous les jours, des personnes "fragiles" (enfants, malades, personnes âgées...) sont accueillis dans des structures "protectrices" qui n'en sont parfois pas.
Je n'ai malheureusement pas le courage d'être une "redresseuse de torts". Mais, c'est la chose la plus désespérante qu'il m'ait été donné de constater. Et croyez-moi, j'en avais déjà vu pas mal.
Bonne journée à tous.