Mariage / divorce

Bonjour,

je dois me marier le 20 juin en france.
je suis français.
Ma future femme (de nationalité luxembourgeoise )a été mariée en floride en 2006: mariage rapide avec un français qui réside en france ?
est-ce que son mariage est valide et reconnu en france?
aurais-je des problèmes lors de la célébration de mon mariage si son ex mari intervient ?
doit-elle divorcée ?
si oui, procédure rapide avant le 20/06 ?

Merci

Bonjour Monsieur,


Est ce que votre fiancé s'est mariée de façon légale? Autrement dit devant qui son mariage a-t-il été prononcé? Avait-elle fournit les documents requis? Si tel est le cas son mariage est bien évidemment valable en France.

aurais-je des problèmes lors de la célébration de mon mariage si son ex mari intervient ?

Bien évidemment vous ne pouvez pas épouser cette dame puisqu'elle est déjà mariée. Autrement dit si votre mariage est prononcé il y aura bigamie et il y aura donc nullité de votre union.


Oui il faut obligatoirement qu'elle divorce. Pour cela elle doit saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile de son époux.
Je ne peux préjuger de la durée mais je crains fort que le divorce ne soit pas prononcé avant le 20 juin. En effet, il convient tout d'abord que les époux définissent la procédure qu'ils souhaitent et qu'ensuite la procédure soit enclenchée. Même dans le cas d'un divorce par consentement mutuel et bien que le délai varie d'un TGI à l'autre, la durée est d'environ 6 mois.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Bonjour ,
merci de votre réponse.
son mariage a été validé en 10 minutes dans une petite mairie de floride.
on a le document de Floride.
Mais ma future femme n'a pas fait la transcription de ce mariage en france (avec tous les documents demandés à l'époque).
Pour elle, elle n'est donc pas valable en France ?
Merci de me confirmer ce que vous en pensez ?

Bonjour Monsieur,

Le problème se divise en deux points:
Tout d'abord l'absence de transcription:
L'article 171-5 du Code civil dispose qu: "En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux".
Autrement dit le mariage de votre fiancé est valable entre elle et son mari. Donc en théorie vous pouvez vous marier puisqu'en l'absence de transcription ce mariage ne vous est pas opposable. Le souci est que si la mari demande la transcription de son mariage, votre union sera nulle pour bigamie.

Ensuite cette question de la transcription ne se pose pas si le mariage n'a pas été célébré conformément à la loi. En effet, pour qu'un mariage devant être célébré à l'étranger soit valable en France, le ou les futurs époux français doivent obtenir un « certificat de capacité à mariage » délivré par l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu de domicile ou de résidence. Ce certificat leur est remis après le dépôt de leur dossier et la publication des bans dans la commune de leur résidence habituelle en France.

Donc en conclusion: si le mariage de votre fiancé n'est pas conforme aux prescriptions légales il est nul.
S'il l'est mais non transcrit vous pouvez vous marier mais le risque est l'annulation de votre union pour bigamie.