Mariage gris et Séparation de fait et prestations...

Bonjour.

Je suis victime d'un mariage gris et comme l'annulation semble très difficile je devrai peut-être un jour me résoudre au divorce ce qui serait terriblement coûteux et injuste devant les faits, mais apparemment c'est ce qui risque d'arriver pour moi comme pour beaucoup d'autres. Ma question porte sur les éventuelles pension ou prestation compensatoire avant même le prononcé du divorce, pendant cette période où nous sommes et serons séparés de fait:

1: si ma femme et moi sommes séparés de fait et qu'en plus elle est en France en situation irrégulière: peut-elle tout-à-coup me demander de subvenir à ses besoins? en effet dans ce cas ses besoins dépendent du lieu où elle vit, de son train de vie, de celui avec qui elle vit etc. Que faire dans ce cas?

2: si ma femme et moi sommes séparés de fait et qu'en plus elle était en France en situation irrégulière et se fait expulser dans son pays: là aussi peut-elle tout-à-coup me demander de subvenir à ses besoins et que faire en cas? Pourra-t-elle obtenir légalement une prestation compensatoire alors qu'en plus de notre séparation de fait, celle-ci serait obligée, et due à ses manoeuvres illégales?

Remerciements.

Bonjour Monsieur,

La séparation de fait n'a juridiquement aucune valeur donc vous êtes toujours lié à votre épouse et à ce titre, vous devez contribuer aux charges du mariage et vous lui devez aide et assistance.
Effectivement, vous pouvez refuser de lui verser une quelconque somme d'argent, mais elle peut saisir le juge afin que celui si vous contraigne, et d'un point de vue stratégique, eu égard à la procédure de divorce que vous allez engager, cela ne serait pas très judicieux.
Concernant la somme: elle résulte, sauf intervention du juge, d'un accord amiable entre vous deux.
Si votre épouse est expulsée du fait de sa situation irrégulière vous restez également juridiquement lié à elle et de ce fait contraint à l'aider financièrement.

Coenrnant le prestation compensatoire: elle résulte du prononcé du divorce mais son attribution n'est pas automatique.

Question subsidiaire: est ce votre femme ou vous qui avez quitté le domicile conjugal?

Cordialement
son attriubion résulte

Merci pour votre réponse. Quant à la question subsidiaire: en fait ni l'un ni l'autre vraiment. Elle a émis le souhait de mettre fin à notre relation et à retourner en Afrique mais m'a menti et est restée en France clandestinement, sans doute abritée par son amant camerounais et des complices.

Cela fait aussi que l'aide que je devrais lui donner n'est pas du tout la même, ni sur le plan de la somme ni sur la nature: rien à voir en effet entre aider une jeune femme innocente dans un pays où le salaire moyen est de 100 € par mois, et aider une femme qui a réussi un mariage frauduleux à vivre en France, sans doute avec un autre, et où elle est restée illégalement! (je crois qu'elle projette d'être enceinte de son amant pour éviter l'expulsion). C'est pourquoi j'espère tant l'annulation du mariage plutôt qu'un divorce.

J'ai prévenu les autorités mais le procureur du TGI de Nantes s'est empressé de classer le dossier (en moins de 3 semaines chrono malgré tous ces éléments) et mon Député-Maire ne s'est empressé de rien car ne m'a pas encore répondu.

Avez-vous des conseils à me donner?

Cordialement.

J'ajouterais juste un mot: compte tenu de sa situation irrégulière et de ses manoeuvres pour rester en France, je pourrais même être suspecté de favoriser ce mariage frauduleux quand la Justice comprendra enfin que c'en est un, et alors que je fais tout pour y mettre fin.

Si vous dites qu'il est donc possible que ma femme aille voir un juge tout en étant en situation irrégulière, cela signifie que la Justice Française, en plus de refuser de mettre fin à ce scandale, pourrait même m'obliger à... payer ma femme pour qu'elle puisse vivre en France illégalement!! J'ai bien lu? Pouvez-vous me donner un conseil pour ne pas en arriver là?

Monsieur,

Je comprends tout à fait votre colère et je pense qu'effectivement vu la situation de votre épouse ile st peu probable qu'elle saisisse un juge pour vous contraindre à lui verser une aide financière.
Le mieux sans un premier temps, si elle a quitté de façon quasi définitive le domicile conjugal est de faire au commissariat une main courant pour abandon du domicile conjugal et entamer sur ce fondement une procédure pour divorce pour faute.
Vous pouvez également engager une action en annulation du mariage. Si vous prouvez votre bonne foi vous ne pouvez être poursuivi pour mariage blanc.
Signalez au plus vite son départ du domicile conjugal car comme si vous le pensez elle projette d'être enceinte,étant marié avec elle vous êtes présumé être le père de l'enfant et de ce fait il vous faudra également contester votre paternité.
Dans tous les cas, le plus judicieux serai de prendre un avocat.


Cordialement