Marriage en france et divorce en dehors de l'union
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Divorce
Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour, je suis etranger(russe) et je m'ai marie en France avec ma copine(russe).
Qq annees plus tard nous avons decide separer et passe la procedure de divorce en Russie.
Maitenent il faut que mon divorce est reconnue en France. Je sais que il existe la procedure de verification d'opposabilite. Je m'ai addresse au Procureur de la Republique(lettre A/R) et j'ai aucune reponce depuis plus que 6 mois. Quel autre demarche je peux faire?
 
Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Pour quelle raison souhaitez vous que votre divorce soit opposable en France puisque vous êtes de nationalité Russe.
Est ce que vous résidez en France? Souhaitez vous vous remarier?
Cordialement
Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour
Oui , je suis resident francais et mon probleme c'est que ma demande de naturalisation est refusee parce que je declare etre divorce mais mon acte de marriage francais n'est pas a jour.
Bon je pence que dans le cas de remarriage eventuel j'aurai meme genre de probleme.
Tres Cordialement,
Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Dans ce cas vous devez avez fait ce qu'il y avait à faire.
Il est vrai que la procédure d'opposabilité est souvent longue.
Pour information je peux vous rappeler la démarche à faire:
vous êtes bien adressé au procureur de la République du lieu où votre mariage a été célébré?
Avez vous fourni tous les documents demandés?
Cordialement
Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour,
oui je suis adresse au procureur de la République pres du TGI de Versailles, mon marriage ete celebre a Viroflay(Yvelines).
Pour les documents oui tous les documents presentes sur la liste que j'ai trouve sur le site web du gouvernement.
Le truc que me derrange: il n y a aucune reponce de la part du procureur depuis 6 mois j'ai que accuse de reception et je ne suis pas sur que le dossier n'etait pas mis en poubelle. Existe-il la possibilite demander au TGI l'etat actuelle de mon dossier ou pas?
Tres Cordialement,
Posté le Le 12/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Il est effectivement possible que le procureur est mis votre dossier de coté et que cela prenne un peu de temps mmais je ne pense pas qu'il l'ait jeté.
Vous pouvez tout à fait vous adresser au greffe du TGI aafin de demander des renseignement ou même si vous nêtes pas trop loin vous rendre en personne au greffe.
Très cordialement
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