Paiement de la taxe foncière suite à un divorce

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Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Mes parents ont divorcé et la justice a demandé à mon père de laisser la maison à ma mère, celui-ci a t-il le droit d'aller aux impôts et demander que la taxe foncière soit adréssée à ma mère, et que doit faire celle-ci?

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Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Qui est aujourd'hui, le propriétaire de la maison?

Bien cordialement.

Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Le titre de propriété est au nom de mon père

Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Il doit donc payer la taxe foncière, charge à votre mère de régler la taxe d'habitation.

La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire.

Bien cordialement.

Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Merci.

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