Partage de biens apres divorce

Mon divorce etant terminé,jai demande le partage des biens.Mon ex veut garder la maison et me verser 92100euros.Un protocole d accord a été signé dans ce sens en mai 2008 chez le notaire désigné par le tribunal.Depuis rien ne bouge.Que puis je faire pour exiger l execution.je precise que je suis sous le regime local d alsace moselle

Bonjour,

Avez vous contacté le notaire? Si oui, que vous a t'il dit?

Il n'est pas rare que les conventions de partages soient longues à être exécutées. Cela dit, elles doivent en principe être exécutées dans un délai de 1 an à compter du prononcé du divorce.

Bien cordialement.

Commen faire l execution forcée?esr ce posssible?

Bonjour,

Tout dépend la réponse à cette question:


Bien cordialement.