Pension alimentaire divorce

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Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Je suis divorcée depuis 9 ans et les 3 enfants sont en résidence alternée depuis le début. Le divorce a été fait par consentement mutuel et il n'y avait qu'un avocat pour les 2 parties. Le juge avait ordonné une pension alimentaire que le père devait me verser chaque moi pour les 3 enfants pour compenser la disparité des revenus (mon ex mari a des revenus 3 fois supérieurs aux miens).
Il verse donc la somme depuis le début. Mais aucune réévaluation n'a jamais été faite par rapport au cout de la vie. La somme est la même au centime près.
Notre fils ainé est maintenant majeur depuis 1 an et le deuxième va être majeur cette année.
Je reverse la somme correspondant à mon fils ainé tous les mois sur son compte en banque.
Mon ex mari m'a annoncé qu'il voulait arrêter les versements pour donner l'argent directement aux enfants dès lors qu'ils étaient majeurs. Ceci me met dans la position de ne rien pouvoir donner à mon fils ou très peu vu mes revenus. Je trouve que cela va à l'encontre de la décision du juge car il avait ordonné cette pension afin que nous puissions soutenir également nos enfants.
Mon ex mari est-il dans son droit en agissant ainsi ou puis-je avoir un recours ?
Je vous remercie de votre réponse

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Posté le Le 20/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Citation :

Mais aucune réévaluation n'a jamais été faite par rapport au cout de la vie. La somme est la même au centime près.


C'est bizarre. La plupart des jugement prévoyant une pension alimentaire prévoient également une indexation en rapport avec les indices Insee sur le coût de la vie. En tout état de cause, il aurait pu être intéressant de resaisir le JAF en vue de prévoir une indexation de la pension alimentaire. C'était la moindre des choses.


Citation :
Je reverse la somme correspondant à mon fils ainé tous les mois sur son compte en banque.
Mon ex mari m'a annoncé qu'il voulait arrêter les versements pour donner l'argent directement aux enfants dès lors qu'ils étaient majeurs. Ceci me met dans la position de ne rien pouvoir donner à mon fils ou très peu vu mes revenus. Je trouve que cela va à l'encontre de la décision du juge car il avait ordonné cette pension afin que nous puissions soutenir également nos enfants.
Mon ex mari est-il dans son droit en agissant ainsi ou puis-je avoir un recours ?


Juridiquement parlant, pour les enfants majeurs, le principe est celui du versement direct à l'enfant. L'enfant est un créancier alimentaire, c'est donc à lui que l'argent doit être versé tous les mois. Quand l'enfant est mineur, ce sont ses parents qui administrent les biens de l'enfants, il est donc normal que ce soit eux qui touche l'argent. Mais il en va tout différemment lorsque l'enfant est adulte.

Il est donc plus que probable que votre ex mari obtienne raison devant le juge aux affaires familiales. Cela dit, tant que le JAF n'a rendu aucune décision allant dans ce sens, vous devez continuer à respecter le jugement actuel, dès lors que ce jugement est applicable aux enfants majeurs, mais qui sont toujours dans le besoin.


Bien cordialement.

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