Pension alimentaire

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Posté le Le 17/05/2021 à 07:52
Bonjour,
je vous expose mon cas:
je viens de me separer de mon concubin avec lequel j'ai eu 2 enfants qui ont 3 et 6 ans j'aimerais faire une demande de pension alimentaire auprés du jaf.
Mon ex a un enfant d'une 1ere union pour lequel il paye une pension alimentaire de 150 euros pension qui avait été fixéepar jugement lors de sa separation alors qu'il etait celibataire et sans autres enfants et qu'il travaillait a plein temps, qui est prelevée par huissier car il a été entre temps avec un emploi a mi temps et a voulu a l'amiable baisser la pension mais que son ex a refusé... Bref il n'a jamais fait le necessaire au tribunal pour resoudre ce probleme donc elle l'a poursuivi par huissier comme il ne pouvais pas payer.
Ceci etant je voudrais savoir si le jaf avec ma demande va recalculer la pension pour ce 1er enfant en meme temps que de determiner le pension pour mes filles?
Son ex a demenagé dans le sud et le tribunal n'est donc pas le meme puisque la demande de revision doit normalement etre fait dans la region de la maman?
Je ne veux pas le mettre dans l'embarras avec des pensions astronomiques car il est maintenant au chomage il a perdu son emploi avec a crise actuelle et ce depuis mars 2020.
Merci de votre reponse, bonne journée.

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Posté le Le 21/05/2021 à 10:28
Bonjour Jurasienne,

Comme il s'agit de 2 pensions alimentaires différentes, je ne pense pas que le JAF puisse réviser la première pension sauf si il en fait la demande auprès du JAF de là où réside son première enfant.

Dans son cas, il aurait tout intérêt à faire réviser cette pension d'autant qu'il a 2 autres enfants à charge ! Car aujourd'hui que vous êtes séparés et vue sa situation professionnelle/financière ; il n'aurait presque rien à payer...
Pour le premier enfant, si c'est la mère qui a décidé de déménager dans le sud les trajets sont à charge de Madame, la pension n’aurait pu être augmenté du fait de ses revenus à lui et que c’est Madame qui avait décidé de déménager. Les revenus de Madame sont pris en compte donc si elle gagne un salaire et qu’elle vit en concubinage ; ça se trouve il aurait eu quasiment rien à payer voir rien du tout vue qu’il avait 2 autres enfants à charge.
Pour moi, selon la situation que vous décrivez il aurait au mieux peut-être 300€ pour les 3 et encore !
Le JAF prendra en considération cette première pension alimentaire et à mon avis, cela vous pénalisera vous. Il faudrait voir auprès d’un avocat pour cette question de pension globale.
Le juge prend en compte :
- La totalité de ses revenus
- Ses charges fixes : loyer, électricité, chauffage, eau, crédits, dettes
- Les pensions alimentaires versées
- Lieux de vie des enfants (les trajets à réaliser et à payer donc)
- Ses biens (propriétaire ou locataire)
- Les frais de garde si il y a (nounou, centre aéré, périscolaire etc.) = c’est + quand il y a des gardes alternées

Vous ne voulez pas l'embêter et je le conçois mais il doit également assumer ses enfants à moins qu'il puisse vous les prendre aussi souvent qu'il le peut ou payer des choses aussi souvent qu'il le peut. Mais garder à l'esprit de toujours officialiser les choses.

Vous pouvez également voir avec la CAF qui peut vous verser un complément de pension alimentaire pour atteindre 116€ max/enfant (je crois).
Exemple : la pension alimentaire est fixée par jugement à 50 €. L'autre parent vous verse tous les mois 50 €, la Caf ou la MSA vous verse 66,22 € ; le montant total que vous percevez est de 116,22 €.

Il faut qu'il se bouge les fesses c'est dans son intérêt mais aussi pour le vôtre.

Bien à vous !
(Je suis pas du droit, vérifier quand même auprès d'un centre gratuit d'aide juridique mais cela vous donne des indications)

Posté le Le 25/05/2021 à 07:19
Merci de votre reponse je vais le bouger un peu :)

Posté le Le 25/05/2021 à 17:30
Bonjour Jurasienne,


"Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée".

(Article 209 C.C.)

Cdlt,

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