Pension alimentaire

Bonjour,
Lors de mon divorce, en 2013, le jugement mentionne une pension alimentaire mais il n’est pas inscrit que celle-ci doit être revalorisée ou réévaluée. Est-ce une obligation légale ou puis-je refuser de réévaluer celle-ci ?

Bonjour JPV,


"...mais il n’est pas inscrit que celle-ci doit être revalorisée ou réévaluée".

Il appartient au débiteur de la pension alimentaire d'effectuer chaque année la réévaluation.

Cependant, le JAF doit préciser à compter de quelle date elle doit être réévaluée (en règle générale, elle doit l'être tous les ans à la date anniversaire de la décision)
en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l'I.N.S.E.E.


pension revalorisée =

Montant initial x nouvel indice : indice publié au jour de la décision

Si décision rendue par exemple le 9 octobre 2018, la pension doit être réévaluée
le 1er novembre de chaque année.


Cdlt,