Pension alimentaire

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Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Bonjour
Nous sommes convoqués à une audience pour la réparation d'un dommage causé par le non paiement d'une pension alimentaire, alors que cette pension est prélevè directement sur notre compte bancaire, malheuseurement, ayant de gros soucis financiers,(chomage et découvert autorisé largement dépassé) cette dernière na pu etre honoré en janvier. L'ex de mon conjoint nous a déjà mis aux huissiers pour le recouvrement de celle ci, aujourd'hui nous recevons un courrier d'une convocation au tribunal le 21/04 pour une réparation, que puis-je faire pour me défendre?? que peuvent-ils me demander?? Nous avons déjà payés 92.69€ pour sa demande de paiement direct aux huissiers, ça commence a faire cher pour une pension non payé, et maintenant une réparation!!
Nous avons d'ailleurs rdv le 23/04 au tribunal pour une révision de la pension alimentaire puisque nous avons un autre enfant a charge, que je suis moi même en congé parental à mi temps, et que mon conjoint est en fin de mission d'intérim, donc demande d'emplois!!
Autre demande est-ce les allocations familiales sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire??
Son ex conjointe étant Rmiste, à le droit de tout assistanat et en joue...
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Est ce que la somme payée à l'huissier correspond au paiement de la pension alimentaire due ou bien aux frais d'huissier?
Si elle correspond aux frais d'huissier, vous êtes toujours redevable de ce paiement.
Je comprends tout à fait votre situation et en mesure la difficulté. Cependant tant que la pension n'a pas fait l'objet d'une révision votre mari est contraint de la payer sauf si son ex conjointe accepte un délai pour le paiement.
Devant quelle juridiction votre mari est-il convoqué?

Citation :
Autre demande est-ce les allocations familiales sont pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire??

Effectivement le montant des allocations perçues est pris en considération dans le calcul des revenus?

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
LA SAISIE SUR LE COMPTE BANCAIRE CORRESPOND A L ARRIERE DE PENSION NON PAYE + PENSION MENSUELLE SOIT UN MONTANT DE 212.50€
LES FRAIS DE 92.60€ ETANT PAYES A PART
MON MARI EST CONVOQUE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Madame,

Dans ce cas, si votre mari a réglé l'arriéré de pension, je suppose que la convocation en justice est une demande de la part de son ex épouse de dommages et intérêt du fait du préjudice subi par le retard dans le paiement de la pension.
Cette demande est fondée sur le fait que cette dame invoque un préjudice du fait du retard.
Votre époux est dans l'obligation de se rendre à cette audience. Bien évidemment il peut se défendre et faire valoir ses arguments en expliquant le pourquoi du retard.
Je comprends votre colère mais malheureusement une telle attitude est fréquente. Le juge tiendra compte en principe des arguments de votre mari.

Cordialement

Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Combien peut-elle demander au maximum?
Merci

Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Madame,

Malheureusement je ne peux vous donner une fourchette mais je ne pense pas qu'elle soit élevée. La somme se calcule en fonction du nombre de jours de retard, des dommages que cela a causé et des frais que cela a entrainé.
De toute façon si cette dame demande une somme qui est injustifiée le juge peut la diminuer.
Vous pouvez peut être directement lui demander.

Cordialement

Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Merci pour les réponses apportés
Cordialement

Posté le Le 19/09/2012 à 03:26
Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
J'espère sincèrement que tout va aller pour le mieux dans votre affaire.

Bien cordialement

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