Posté le Le 05/12/2011 à 03:26
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre réponse à ma dernière question (#REF-230591 datée le 29 août). Je vous réponds dans l'ordre:
1) Il est fort probable que les preuves recoltés par mon mari soient non-recevables par le juge. Néanmoins j'ai toujours des doutes la-dessus: mon mari a raconté des choses contradictoires à ce propos: il a commencé par dire qu'il a eu beaucoup de difficulté à décoder mon mot de passe (ce qu'il a finalement réussi à faire à l'aide d'un logiciel hacker qu'il s'est procuré dans ce but précis). Pourtant, quand je lui ai appris que de telles preuves risquent ne pas être recevables devant la cour, il a changé son histoire en prétendant qu'il les a trouvées dans les archives enregistrées dans le disque dur de l'ordinateur (j'ignore si c'est possible!). Or, l'ordinateur en question était à lui auparavant, et qu'il m'a passé quand il s'est acheté un autre. Bien évidemment, l'ordinateur est actuellement à mon nom; mais d'après lui, il a enfreint aucune loi en agissant ainsi car il peut toujours prétendre qu'il ne faisait que réparer son ordinateur et est tombé par hasard sur les courriels compromettants.
2) Conçernant sa connaissance de l'adultère, j'ai d'autres observations à ajouter qui pourront renforcer votre argument. Il m'a avoué plusieurs fois qu'il était au courant pour la liaison depuis fort longtemps (à l'époque limité aux conversations téléphoniques, mon ami habitant à Londres). Même le jour de notre rencontre, il n'a rien fait pour me retenir ou m'empêcher d'aller tout en sachant ou j'allais (dans l'espoir de me prendre en piége??)
3) Je ne crois pas qu'une séparation de corps soit dans mon intérêt. Etant donné qu'il s'agit là d'une procédure judiciarisée, cela risque de provoquer la même réaction chez mon mari.
Je vous serais donc bien reconnaissante de me répondre aux questions suivantes:
1) les preuves obtenues dans les conditions décrites ci-dessus, sont-elles toujours recevables (supposons que mon mari est pret à mentir devant le juge)?
2) une séparation de corps sans consentement de mon mari, est-elle possible?
3)sinon, comment me défendre contre l'accusation d'adultère ainsi que l'abandon de domicile au cas ou j'aurai besoin de quitter la maison pour un court séjour pour des raisons professionnelles (question urgente, car j'ai justement un séjour prevu pour un entretien le mois prochain)?
Merci d'avance.
Posté le Le 05/12/2011 à 03:26
Bonjour madame.
1) En vertu de l'article 259-1 du code civil, "Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude."
Dès lors, il vous appartiendra d'apporter la preuve que votre mari a fraudé pour les avoir: Violation d'un mot de passe par exemple.
Ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre, c'est vrai.
C'est pour cette raison qu'à mon avis, vous devriez fonder votre votre défense sur le fait que votre mari vous avez pardonné.
Article 244 du Code civil: "La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce."
2) Ce sera très difficile.
Il existe deux grands moyens pour divorcer: Le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute. Or, votre mari semble n'avoir commis aucune faute susceptible d'entrainer le divorce.
3)L'abandon de domicile n'est sanctionnée que s'il constitue une violation grave ou renouvelée. autrement dit, vous pouvez tout à fait,partir quelques jours. en revanche, il sera délicat pour vous de partir régulièrement encore que les juges sont souvents tolérants face à des départs professionnels.
Cordialement.