Préserver les intèrêts et l'avenir de ma fille

> Famille > Divorce

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Apres 5 ans de vie commune dans ma maison, et notre fille née au cours de la deuxiéme année. ma compagne a voulu quitter le bien qui ne lui convenait plus pour de multiple raison, j'ai donc vendu mon bien février 2008 et ma compagne a acheté elle seule une maison a restaurer juin 2007 pour nous permettre un transit afin de trouver la maison souhaité. Aprés avoir passé une année de travaux financés par son pére à hauteur de 23 000 € et réalisé en majeur parti par moi même et l'électricité et la plomberie par son pére. J'avais cessé toute activité et ne percevait aucune remuneration 4 mois aprés l'emmenagement de cette maison début mars 2008 alors que je terminais les travaux je ne sais vraiment pour quelle raison ma compagne m'a annoncé avec determination le 15 aout 2008 que notre relation était finit et qu'il fallait que je quitte les lieux au plus tôt. J'ai fait une tentative de suicide que je regrette. Et suis profondément choqué pour l'avenir de ma fille dont elle ne veut rien me ceder. Le 13 novembre nous passons déjà au tribunal pour notre séparation ce que j'ai fait dans sa maison le temps passé et les matériaux investis je voudrais les transformer en part pour ma fille afin d'être certain qu'elle ne sera jamais dans le besoin. Etant aujourd'hui a la recherche d'un appartement à la location car cette date est tres rapide elle ne me laisse guère le choix si je veux etre crédible devant le tribunal afin de pouvoir demander une garde alternée. Je voudrais également si cela est possible, les fiches de paye correspondant à la période travaillée (chéque emploi service) afin de ne plus etre dans cette situation d'insolvabilitée.
A ce jour je suis sans domicile je dois rapidement réagir pour me permettre d’accueillir ma fille dans de bonne condition et le plus rapidement possible. Merci et vous suis énormement reconnaissant de pouvoir me conseiller.

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Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien votre problème la maison ainsi que les équipements nécessaires ont été financés par votre compagne et son père.
Par contre je ne comprends pas ce que vous avez fait de la somme retirée de la vente de votre maison.
Par ailleurs, vous ne pouvez prétendre à un salaire pour les travaux effectués dans la maison car il n'y avait pas de lien de subordination entre le salarié (vous) et l'employeur (votre compagne).
Vous pourriez être indemnisé si vous parvenez à prouver que ce travail a été réalisé en vue d'une rémunération non pas au titre d'un contrat de travail mais au titre du contrat d'entreprise.

Cordialement

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Afin d'éclairer la situation je tiens a vous préciser que lorsque ma compagne a acheté son bien de Loubens ma propre maison n'avait pas encore eté vendue. Ma compagne a acheté sa maison en juin 2007, et moi en juin 1996 puis rééllement vendu en février 2008. L'argent issue de cette vente, devait etre reinvesti dans une ferme, nous permettant de nous installer définitivement et le bien de ma compagne devenir un rapport locatif ainsi qu'un autre bien que j'aurais acheté avec l'argent restant.
A ce jour l'argent provenant de ma maison est placé en banque ce qui va me permettre de finaliser l'achat le 07/11/2008 d'une maison qui était déjà alors que nous etions pas encore en séparation et dont ma compagne était favorable. Aujourd'hui ce bien que je n'aime pas va me servir de résidence afin de pouvoir accueillir ma fille. Pour ce qui est de prouver que ce travail a ete realisé en vue d'une rémunération non pas au titre d'un contrat de travail mais au titre du contrat d'entreprise je ne peux le prouver
ceci dit 1 mois aprés l'annonce de notre rupture par ma compagne celle-ci c'est rendue accompagné de son père chez un notaire afin de faire rédiger un acte concernant des terres agricoles achetaient à 50/50 et dont elle me céde ses parts en dédommagement de ma main d'oeuvre et des petits materiaux que j'ai éffectué. ses parts ont été estimés par le notaire à la moitié du prix d'achat ttc soit 7500 € alors que j'ai racheté le credit a concurrence de 3000€ afin de lui permettre de réa liser son propre crédit sur son bien. a ce jour, je considére que l'année passée à travailler chez elle et tous les frais encourus avoisines les 30000€ que je ne tiens pas a recuperer mais a transformer en part sur son bien afin d'être sur que ce travail reviendra a ma fille. Merci.

Posté le Le 15/01/2012 à 03:26
Bonjour,

Vous pouvez demander un dédommagement supplémentaires si vous estimez que celui qui vous est revenu n'est pas suffisant.
Par contre vous ne pouvez malheureusement exigé une part de la maison de vote compagne puisqu'elle est seule propriétaire. En effet, si le droit applicable à la gestion d'affaire vous permet de bénéficier d'une indemnité, la conversion de cette indemnité en une part sur la maison n'est nullement prévu par le droit et nécessite l'accord de votre compagne.

Je comprends tout à fait que vous vouliez protéger les intérêts de vote fille mais sachez qu'indirectement le fruit de votre travail lui reviendra par la succession de sa mère.

Cordialement

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