Débiteur en prison
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Posté le Le 03/02/2018 à 17:05
Bonjour,
le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5 ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix jours ,il l'on pris en prison ,il est en prison,
est ce que s'il payera ma créance ensuite il peut sortira du prison?
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Posté le Le 04/02/2018 à 07:50
Bonjour,
Non car s'agissant d'un jugement il doit exécuter sa peine.
Posté le Le 04/02/2018 à 21:55
je vous remercie pour toutes vos réponses qui sont courtes claires et complètes.
lorsque le débiteur après avoir terminer la période d'emprisonnement et il reste sans payer cette créance est ce que j'ai le droit de faire contre lui une autre plainte abandon de famille et sera t_il jugé comme la première fois?
Posté le Le 05/02/2018 à 07:32
Bonjour,
Oui précisément, car cette peine lui a été infligée pour abandon de famille/défaut de versement de pension alimentaire.
Ainsi, s’il n’a pas encore assimilé qu’il est tenu à cette obligation, vous pouvez, à nouveau, saisir le juge pour cette raison.
Posté le Le 06/02/2018 à 21:21
Mercie et Mercie et Mercie
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