Indemnité compensatoire en instance de divorce

Etant en instance de divorce mon épouse me demande de lui faire une proposition financière.Nous sommes mariés sous le régime de la communauté,nous avons construit une maison sur un terrain que j'ai acquis alors que j'étais célibataire.Pour solder les prets de la maison j'ai vendu un appartement qui étais un bien propre.Nous nous sommes mariés en décembre 1992 et nous sommes séparés depuis aout 2008.Nous avons 2 filles nées en 1993 et 1997. Mon épouse avait des problèmes pour trouver du travail aussi en 1995 elle a arrêté de travailler et est restée à la maison.Mon revenu actuel est de 4500€ nets/mois. Mon épouse a repris un travail pour 600€ nets/mois.Mon épouse a demandé le divorce car elle a fait connaissanse avec un homme sur un site internet. Mon avocat m'a dit que je peux demander le divorce pour fautes.Mon épouse est fille unique et a de nombreux bien propes dont sa mère est actuellement usufruitière soit: 3 appartements à Lyon, une maison en campagne vers oyonnax(ain) et un appartement à la Grande Motte.Pourriez vous me donner un ordre de grandeur de l'indemnité compensatoire que je peux lui proposer.Nous avions prévu la garde partagée mais mors de la& séance de conciliation mon épouse a demandé pour avoir les enfants la semaine et moi le week-end ce qui est mieux pour les filles car mon épouse ne faisait rien avec elles le week_end(elle l'a dit au juge. Je lui donne depuis aout 2008,1000€ /mois d'indemnité de secours et 900€/mois de pension alimentaire(décision du juge).

Cher monsieur,



Je ne vous cache pas que c'est un élément à charge. Les juges y voient une volonté de la femme de se consacrer à l'éducation des enfants, dans le but de privilégier la carrière de monsieur.


Quel age à la mère de votre épouse?



En synthèse, vous cumulez les éléments pouvant justifier le versement d'une prestation importante: Salaire beaucoup plus important que le sien; le fait qu'elle avait arrêté de travailler; vous avez deux enfants; vous êtes restés marier 16 ans.

Le but est de négocier sur une somme. Votre avocat connait beaucoup plus votre dossier que moi. Mais partir sur une base de 10 000 euros me semble vraiment être un minimum.

Très cordialement.

Bonjour , merci pour votre réponse. La mère de mon épouse aura 82 ans cette année. Vous avancé un minimum de 10000€ mais il me semble que en principe ce sera beaucoup plus élévé Meilleures salutations

Cher monsieur,



C'est plutôt une bonne chose. La mère étant âge, la nue propriété des biens représentent une valeur importante dont il faut tenir compte dans l'évaluation de la prestation compensatoire.



Comme je vous l'ai dit, c'est un minimum. Vous devez comprendre que je ne peux pas me substituer à la place du juge. Les jurisprudences sont très différentes d'une région à l'autre, et le JAF décide seul du prononcé de cette indemnité. Il est donc impossible pour moi de connaitre précisément ce chiffre. Il est clair que comme je vous l'ai dit, les éléments sont nombreux pour postuler en faveur d'une prestation compensatoire importante. Ceci étant, il y a parfois des surprises et je ne connais pas suffisamment votre affaire ni votre juge pour vous indiquer un chiffre précis.

Qu'en pense votre avocat?

Bien cordialement.