Pension alimentaire

Bonjours, je souhaite mettre en place avec ma compagne un contrat très spécial, nous somme sur le point d'avoir un enfant et je souhaite nous protéger de nous même. Nous ne savons pas ce que nous allons devenir dans 5, 10, 15 ans, pour cela nous nous somme mis en enquête de savoir si il existe un type de contrat qui nous assure que ni l'un ni l'autre ne devra de pension alimentaire.

Si vous connaissez vers quelle institutions officielles nous devons nous tourner (exemple notaire) ou même si ce genre de contrat est faisable en France .

Nous ne somme pas marié même cela est prévue, si le mariage vient à changer quoi que ce soit la dedans n'hésitez pas à me le dire.

Merci d'avance pour votre réponse .

Bonjour

La pension alimentaire découle de l'obligation alimentaire réciproque entre enfants et parents, obligation alimentaire qui découle de la filiation .

Nul contrat entre les parents ne peut donc limiter ce droit .
Filiation = obligation alimentaire .

Si vous ne voulez pas donner ou recevoir de pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant, la seule solution est de ne pas faire d'enfants .

Bonjour,

Impossible en droit français, un tel accord pouvant être remis en question à n'importe quel moment, et heureusement car si un des parents s'avère défaillant et que l'autre est dans le besoin, on ne va pas priver l'enfant.

L'aide alimentaire est un droit de l'enfant, dont ses parents n'ont pas la possibilité légale de le priver même d'un commun accord.

Celui de ses parents qui en aura la charge aura bien sûr la possibilité de se débrouiller tout seul pour assumer. Les parents sont solidaires dans leur obligation de subvenir aux besoins de l'enfant, si l'un d'eux veut tout prendre en charge, c'est son problème.

La seule solution que je vois serait d'assurer à l'enfant assez de revenus pour qu'une pension ne soit pas nécessaire, soit en lui constituant un patrimoine, soit une rente.

Mais c'est quand même plus risqué que la pension qui pourra être modulée selon les moyens des parents.

Le mariage ne changera pas grand-chose, sauf ajouter une obligation alimentaire entre les époux, ainsi qu'envers les beaux-parents.

__________________________
Modératrice