Primes d expatriation et pension alimentaire
> Famille > Divorce
Posté le Le 26/04/2015 à 07:09
Bonjour,
Quelqu'un connaîtrait il des références jurisprudences sur le point suivant : pou déterminer le montant de la pension alimentaire, les primes d expatriation perçues par le parent débiteur sont elles prises en considération ?
Merci BCp de vos réponses.
Quelqu'un connaîtrait il des références jurisprudences sur le point suivant : pou déterminer le montant de la pension alimentaire, les primes d expatriation perçues par le parent débiteur sont elles prises en considération ?
Merci BCp de vos réponses.
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