Posté le Le 22/09/2024 à 14:02
Bonjour,
comment se passe une procédure d'appel lors d'un divorce ?
Si une décision a été prise par le juge pour les points A,B,C,D de litige. La partie 1 accepte le jugement, la partie 2 fait appel des points A et B.
La partie 1 peut faire appel également si j'ai bien compris, par exemple sur le point D et répondre sur A,B.
Est-on reparti pour la valse des conclusions ? Comment cela se passe-t-il ?
Merci de vos retours !
Posté le Le 22/09/2024 à 16:31
Bonjour
C'est tout à fait cela .
L'autre partie en profite pour faire un appel incident ( tant qu'à faire à être obligé de payer un avocat, c'est très souvent le cas)
Et en attendant les mesures de l'ONC peuvent s'appliquer selon la portée de l'appel .
Enfin, on peut accepter le principe de la rupture du mariage et ne pas être d'accord sur certains points .
Par de là, il faut toujours bien réfléchir avant de faire appel avec l'aide de son avocat .