Profit subsistant suite à travaux dans une maison

Marie sous la separation de bien jai finance les travaux d amelioration sur la residence principale qui est un bien propre à mon conjoint le profit est evalue à 175000€ .les prets ont ete faits aux 2 noms mais rembourses uniquement sur mon compte personnel de plus j ai apporte 15000 € (donation de mon pere)je n ai pas de releves de compte (gardes par mon ex conjoint )et a cause de l anciennete la banque ne peut me les fournir , je n ai plus de factures de travaux en ma possession mais quelques attestations d entrepreneurs mentionnant que c est moi qui ait reglé.sur quelle jurisprudence je peux m appuyer pour obtenir une creance plus importante que 175000/2 .quid des meubles comment les evaluer ainsi qu'une cave importante qui a mysterieusement disparue .merci pour votre aide

Bonjour,

Votre situation est très délicate et il va falloir vous attendre à une résistance franche de la part de l'avocat de monsieur.



Déjà, il faudrait pouvoir obtenir la moitié des 175000 euros.

En effet, en l'absence de contrat vous liant à votre mari, les dépenses effectuées par vous sur le bien de monsieur peuvent tout à fait être considérées comme des dépenses effectuées dans une intention libérale envers monsieur. En effet, le financement peut être analysée comme une donation indirecte: Voir sur ce point une jurisprudence rendue dans un cas similaire au niveau du fondement juridique:

Caractérise une donation indirecte une acquisition qui est faite par moitié pour chacun des deux acquéreurs, mais dont l’un a assumé un financement plus important que l’autre (Cour d’appel de Paris, 13 décembre 1990 ; Cour d’appel de Rouen, 3 avril 1996).

Dans le cas où le tribunal ne statuerait pas sur l'existence d'une donation indirecte mais bien sur l'existence d'un prêt au profit de votre mari ( Vous avez financé seule le crédit pour aider votre mari, charge à lui de vous rembourser cette somme). Dans ce cas, il s'agit d'une créance entre époux ré-évaluable à hauteur du profit subsistant conformément à l'article 1469 du Code civil, applicable par renvoie à la séparation de biens.
Dans ce cas, vous pourriez effectivement demander à votre mari le remboursement de la moitié des 175000 euros (profit subsistant).

Mais en aucun cas, vous ne pouvez exiger un paiement supplémentaire.



Pourquoi évaluer les meubles puisque ce sont des biens propres?

Chacun récupère ses biens. Pour les biens meubles acquis à deux, s'il n'y a pas d'intention libérale, ce sont des biens indivis. Il convient donc de vous mettre d'accord sur la répartition de ces biens ainsi que sur leur valeur, déterminée d'un commun accord. En cas de désaccord, c'est un expert qui doit déterminer la valeur de ces biens afin de procéder au partage.



Si la cave comportait des biens à vous, vous pouvez déposer plainte pour vol ou abus de confiance en fonction de la situation. Civilement, vous pouvez obtenir remboursement de tous les biens qui étaient à vous et que votre mari aurait dissimulé. Difficile d'en dire plus sans connaitre plus précisément les circonstances de l'espèce.

Bien cordialement.

Concernant la cave j ai toujours compris qu'il n'y avait pas de vol entre epoux...

Bonjour,

C'est tout à fait exact. Mais je partais du principe que vous étiez séparé de corps puisque vous étiez en train d'organiser le partage de vos biens.

Si vous n'avez procédé à aucune procédure judiciaire pour le moment, il n'y aura effectivement pas vol. Cela étant, vous pourrez quand même obtenir réparation sur le plan civil et non plus pénal.

Bien cordialement.