Posté le Le 15/03/2021 à 16:54
Bonjour, ma belle soeur se sépare de son compagnon. Ils ont acheté une maison il y a un an. Aujourd'hui il faut tout pour ne pas mettre en vente la maison mais ma question est la suivante : ma belle soeur est parti vivre chez sa maman car la cohabitation devenait insupportable. Il a changé les serrures de la maison a t il le droit ? Étant donné qu'ils sont encore tous les deux propriétaires.
Merci pour vos réponses
Posté le Le 17/03/2021 à 17:55
Bonjour
Le changement de serrure par un co-indivisaire ne peut se faire sans accord de l'autre.
Vu la situation décrite, votre belle-soeur doit voir un avocat... Pour 2 raisons principalement ;
- Constater le changement de serrure
- Demander une indemnité d'occupation à l'occupant.
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Marck ESP, Administrateur
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