Propriété d'appartement et récompense du divorce

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Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Mon mari a vendu un appartement (45730 euros) avant notre mariage.(mariés en 1996) Ses parents lui ont fait une donation de 91 460 euros après notre mariage. nous avons acheté avec ses sommes une maison 127440 euros et fait un emprunt de 30 000 euros pour les travaux; J'ai hérité de mes parents décédés leur maison évaluée à 182926 euros. j'ai donné la moitié à ma soeur car j'ai acquis la maison. Nous avons revendu la première maison 201 OOO euros qui ont servi à règler la part de ma soeur.
donc, je suis suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons actuellement. Nous divorçons. Quelle sera la récompense que je vais devoir à mon ex mari compte tenu de la vente de son appartement (avant mariage) et de la donation de ses parents (après notre mariage) donation au nom de mon mari seul. Nous n'avons pas de contrat de mariage.
Merci de votre réponse.

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Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

J'ai hérité de mes parents décédés leur maison évaluée à 182926 euros. j'ai donné la moitié à ma soeur car j'ai acquis la maison. Nous avons revendu la première maison 201 OOO euros qui ont servi à règler la part de ma soeur.


Je ne comprends pas. Vous avez donné la moitié de quoi à votre sœur?


Très cordialement.

Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Ma soeur a hérité de la maison de nos parents décedés comme moi. La maison n'a pas été vendue je l'ai aqcuis en versant à ma soeur la moiié de la valeur de la maison puisque elle était propriétaire avec moi.nous vivons actuellement mon mari et moi dans cette maison héritée. nous avons revendu notre première maison.

Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Mon mari a vendu un appartement (45730 euros) avant notre mariage.(mariés en 1996) Ses parents lui ont fait une donation de 91 460 euros après notre mariage. nous avons acheté avec ses sommes une maison 127440 euros et fait un emprunt de 30 000 euros pour les travaux; J'ai hérité de mes parents décédés leur maison évaluée à 182926 euros. j'ai donné la moitié à ma soeur car j'ai acquis la maison. Nous avons revendu la première maison 201 OOO euros qui ont servi à règler la part de ma soeur.



La communauté devra récompense à votre mari à hauteur de la valeur du bien propre au moment de la vente, déduction faite des travaux évalués selon la méthode du profit subsistant.

En claire, la communauté (et non pas vous même) devra récompense à votre mari à hauteur de la valeur de la maison (sans les travaux) au moment de la revente de cette maison.

Un expert (ou le notaire) devra donc intervenir pour déterminer la valeur à laquelle la maison aurait été vendue si les travaux d'amélioration n'auraient pas été entrepris par la communauté.


Très cordialement.

Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Selon les montants de ce qui appartient à mon mari (la vente de son appartement et surtout la donation de ses parents), ne pouvez vous pas me donner un montant approximatif ? la donation doit elle etre restituée dans sa totalité puisque elle au nom de mon mari ?

Posté le Le 03/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Selon les montants de ce qui appartient à mon mari (la vente de son appartement et surtout la donation de ses parents), ne pouvez vous pas me donner un montant approximatif ?


Votre mari récupérer tout simplement l'intégralité de la valeur de l'appartement selon son montant au moment de la revente déduction faite des travaux réévalués selon le profit subsistant.

Disons par exemple que si les travaux de 30 000 euros ont apporté une plus-value de 50 000 euros (cout travaux compris), la communauté devra verser à monsieur 151 000 euros.

Citation :
la donation doit elle etre restituée dans sa totalité puisque elle au nom de mon mari ?


Dans la mesure où cette donation a été faite à votre mari, et qu'elle n'a pas été faite à vos deux noms, elle doit effectivement être remboursée.

Très cordialement.
Très cordialement.

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