Rachat de soulte apres un divorce

Bonjour.J'ai divorcé en juillet 2005 et comme j'ai voulu garder l'appartement,nous sommes passés devant un notaire pour établir un acte de partage inclus dans la convention de divorce.Je règle à mon ex-épouse une soulte mensuelle de 300€ qui a débutée en aout 2005 pour finir en juillet 2010.
Ayant une somme disponible actuellement , je souhaiterais solder dés a présent cette soulte en donnant en une seule fois ce qui me reste a payer de janvier 2009 à juillet 2010.Mon ex-épouse est d'accord mais comment procéder ? un simple acte sous seing privé suffit-il ? un reçu entre nous ? ou devons nous repasser obligatoirement devant le notaire qui a établi l'acte en 2005 ? De plus cet acte sous seing privé doit-il être enregistré aux impôts ou est-ce inutile ?
Merci par avance de vos réponse.
Recevez mes salutations

Bonjour monsieur,



Un simple acte sous seing privé (qui prend en réalité la forme d'un reçu) suffira.

Il suffit que vous mentionnez qu'à telle dâte, vous avez versé à votre ex femme le solde du rachat de sa part et que dès cette dâte, vous être libérée de votre obligation quant au respect de l'échéancier.

Evidemment, lettre écrite à la main et signée des deux parties.




Nul besoin d'un enregistrement aux impôts puisqu'il ne s'agit pas d'une donation soumise à imposition mais bien d'une vente donc, non imposable.



Bien cordialement.

Merci de votre réponse précise et surtout très rapide.

cordialement