Récupération de don manuel

Bonjour,
Un enfant peut-il récupérer lors de son divorce, un don manuel de ses parents qui a été déclaré ?

Bonjour
Tout à fait, les fonds issus de dons ou successions restent propres.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Un don manuel de quoi ? D'une somme d'argent ? Qui a servi à quoi ?
Qui a été déposé sur quel compte, un compte-joint ou un compte personnel ?
Car il y a aussi des règles par défaut concernant au profit de qui l'argent est réputé avoir profité si cet argent n'existe plus.
Pour savoir si on peut faire une reprise, ou bien si la communauté doit, ou ne doit pas, récompense.

BONSOIR
Il n'y a que dans le cas où l’autre époux prouve que les fonds ont été utilisés dans l’intérêt personnel de l’époux propriétaire, donataire, que aucune récompense n’est due.

Il me semble qu'il y a de la jurisprudence qui dit que si des fonds propres sont déposés sur un compte au nom du seul conjoint donataire, et ne sont plus présents, ils sont réputés avoir profité au conjoint donataire, excluant la récompense, sauf à ce que le conjoint donataire prouve que c'est la communauté qui en a profité.

Tandis qu'à l'inverse, si les fonds propres sont déposés sur un compte-joint, ils sont réputés avoir profité à la communauté, ouvrant droit à récompense, sauf à ce que l'autre conjoint prouve qu'ils ont profité au seul donataire.

Qui a la charge de la preuve dépendrait de qui a encaissé les sommes, époux ou communauté.

Cela vient du fait que chaque époux à la libre disposition de ses fonds, et peut donc en profiter, une fois les contributions normales aux charges du mariage remplies.

Bonjour à tous,

Oui, la liquidation de la communauté consiste à partager les biens communs du couple. Selon l'article 1401 du Code civil et j'ajoute, car cela se voit souvent, les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres".

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Marck ESP, Administrateur
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