Refus de remboursement d'un prêt suite à un divorce

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Posté le Le 10/05/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai divorcé par consentement mutuel le 4 décembre, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien (avec contrat) depuis juin 2004.
J'avais prêté à mon ex femme 60 000 euros pour l'achat (en mars 2005) en son nom, de la maison ou nous vivions.
A l'époque j'avais signé un document qui stipulait que si je disparaissais (ceci pour que mon ex femme n'ait pas de soucis avec mes filles nées d'un premier mariage)une partie de cette somme lui reviendrait (compte tenu de ma situation, je ne pouvais contracter une assurance vie en son nom).
Le jour m^me du divorce (15 mn avant l'audience!) elle m'a fait signer un document qui faisait en sorte que sur les 60 000 Euros elle ne me remboursait que 25 000 euros déduisant 500€ par mois pour l'occupation (alors que les charges: taxes, eau, électricité, gaz, assurances,.. étaient payées sur le compte commun)et 280€ par mois pour un prêt qu'elle avait contracté.
Je voulais tjrs l'aider et selon nos accords nous devions ns revoir j'ai accepté, lui faisant confiance, je n'avais aucun document en main.
Il faut savoir également que durant la vie commune je versais de plus sur le compte commun 950 €/mois, et elle très peu (de l'ordre de 200€) déduisant déjà le prêt qu'elle payait (je m'en suis souvenu après).
par ailleurs je payais sur mon compte les impôts (600€/mois), le téléphone (fixe + internet).
Pour information: nos salaires respectifs : moi#3000€ elle 1500 plus une pension de son ex mari:#500€ je ne sais plus.

Le 6 décembre elle a subtilisé et changé les mots de passe d'accès à mon compte internet.
Après recherche, je me suis aperçu que depuis 2007 elle me trompait et qu'elle avait rencontré plusieurs honmmes (dont le dernier rencontré en WE les 8 et 9 nov puis chez lui du 8 au 16 décembre)
Je me sens lésé, nos accords n'étaient pas cela et je comprends mieux qu'elle m'ai fait signé ce document "sur les genoux" juste avant le divorce.
Comment puis je faire pour récupérer cet argent ( dont une part, 30 000€, vient d'un prêt de mes parents), j'estime ne plus avoir aucun cadeau à lui faire et qu'elle a bien caché son jeu et que je me suis fait "avoir"

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Posté le Le 10/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Il est important de bien dissocier chaque problème afin d'en déterminer la ou les solutions applicables.

Citation :
Le jour m^me du divorce (15 mn avant l'audience!) elle m'a fait signer un document qui faisait en sorte que sur les 60 000 Euros elle ne me remboursait que 25 000 euros déduisant 500€ par mois pour l'occupation (alors que les charges: taxes, eau, électricité, gaz, assurances,.. étaient payées sur le compte commun)et 280€ par mois pour un prêt qu'elle avait contracté.


-Qu'est ce que ce papier mentionne exactement?

-Vous en avez une copie? Je vous pose la question même si j'avoue avoir une petite idée de la réponse.


Si vous voulez obtenir une annulation de ce papier, il faudrait prouver une contrainte exercée par votre femme ou démontrer un vice de votre consentement qui serait lié à une erreur sur les qualités substantielles de ce document. Si ce document est bien rédigé, que la réalité de votre engagement est bien détaillé, je ne vous cache pas qu'il sera trés difficile de démontrer un vice du consentement.

Citation :
Il faut savoir également que durant la vie commune je versais de plus sur le compte commun 950 €/mois, et elle très peu (de l'ordre de 200€) déduisant déjà le prêt qu'elle payait (je m'en suis souvenu après).
par ailleurs je payais sur mon compte les impôts (600€/mois), le téléphone (fixe + internet).
Pour information: nos salaires respectifs : moi#3000€ elle 1500 plus une pension de son ex mari:#500€ je ne sais plus.


C'est le propre du mariage que chacun participe à la vie commune en fonction des ses moyens et besoins personnels. Dans la mesure où vous n'avez établi aucun document de prêt, il est plus que probable que si un juge statuait sur la qualification des ces contributions de votre part et dont votre ex femme a profitées, il concluerait à l'existence d'une donation indirecte. Dès lors, une demande en remboursement de ces sommes sera impossible.


Citation :
Après recherche, je me suis aperçu que depuis 2007 elle me trompait et qu'elle avait rencontré plusieurs honmmes (dont le dernier rencontré en WE les 8 et 9 nov puis chez lui du 8 au 16 décembre)



Maintenant que votre divorce est prononcée, vous ne pouvez plus invoquer les fautes commises par votre femme durant le mariage. Si je comprends bien que cet élément vous donne envie de vous battre dans la récupération des sommes prêtées, il va être difficile d'obtenir la nullité du document abandonnant une partie du prêt sur ce fondement.


La révocation d'une donation indirecte (abandon d'une partie du prêt) n'est en principe pas possible.

Bien cordialement.

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