Revalorisation de pension alimentaire décision tribunal

Bonjour,

avec une décision du Tribunal de Grande Instance de Mai 2003 en France j’ai été condamné à verser une allocation de 200 Euro par mois pour mon enfant né dans l’année 2000 hors mariage.
J’ai versé cette somme régulièrement jusqu’à aujourd’hui.

Lors de la décision j’habitais en Allemagne. Entre temps j’ai changé d’adresse et j’habite dans un autre pays et j’ai un salaire bien supérieure. Par contre je n’ai jamais déclaré ma nouvelle adresse à la mère. J’ai fait un renvoi de courrier de l’ancienne adresse à l’adresse de mes parents. Donc elle n’a presque pas de chances de savoir que j’ai changé d’adresse ou de connaître ma nouvelle adresse. Elle n’est pas trop intéressée à l’affaire et ne cherche même pas les recommandés de mon avocat à la poste. Après cela moi et mon avocat envoyons des lettres normales pour le suivi du jugement.

J’ai déjà posé ma question concernant le changement d’adresse :
http://www.information-juridique.com/questions/question.php?id_sujet=15475

Maintenant je m’intéresse à une éventuelle revalorisation de la pension suite au changement de la situation financière.
Ma situation financière s’est amélioré beaucoup. Un faite que la mère ne peut pas savoir.
La situation financière de la mère s’est amélioré aussi. Elle n’avait pas d’emploie en 2001. Par contre elle n’avait pas déclaré au tribunal en 2003 qu’elle travaillait en 2002 et 2003.
Comme l’enfant a déjà 9 ans, il se peut que le besoin de l’enfant ha augmenté.
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Est-ce qu’il est probable que la mère commence un procès de revalorisation de la pension ? Avec son augmentation de revenu, sa déclaration manquante de revenu de 2002 et 2003 et son désintérêt à l’ancien procès ? Est-ce qu’elle a droit à ce procès ?

Formellement j’aurais toujours l’ancienne adresse en Allemagne. Je recoit le courrier de la-bas.

Qu’est-ce qu’il se passe si je ne participe pas au procès, ni mon avocat ?
Qu’est-ce qu’il se passe si je donne pas d’information sur mes revenus, mais mon avocat reçoit le jugement ? Est-ce le verdict pour la pension sera beaucoup plus élevé que la première fois ?
Est-ce qu’il vaut mieux de faire une augmentation de la pension à l’amiable, mais sans donner mon revenu actuel ?
Ou j’augmente le versement mensuel de ma part de 50 Euro par mois pour le faites que l’enfant est plus âgé et je le communique à la mère ? Encore sans communiquer mon revenu.


Cordialement

Monsieur,

Je comprends mieux effectivement pour qu'elle raison vous cachez votre nouvelle adresse.
Ceci étant et cela ajoute des informations à mes réponses précédentes.

Oui si la mère pense que la pension n'est plus suffisante, elle peut à nouveau saisir le JAF. Son attitude par le passé n'a aucune incidence. Quant au fit qu'elle n'avait pas déclaré ses revenus, il est trop tard pour s'en prévaloir.


La revalorisation sera faite en votre absence et vous sera opposable.


Vous avez tout interet à fournir vos revenus car la pension est fixée en fonction des besoins de l'enfant mais également des revenus des parents. Les revenus de la mère seront donc également pris en considération.
Quant au montant je ne peux le deviner.

L'augmentation à l'amiable est possible mais n'empehera pas la mère de saisir le juge si elle n'est pas d'accord sur le montant.

En fait le souci et cela rejoint votre question précédente tient au fait que si vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse, vous ne pourrez pas recevoir le jugement fixant le nouveau montant de la pension. de ce fait vous aurez nécessairement des impayés. La mère pourra alors saisir la justice pour vous contraindre à régulariser la situation et dans ce cas là il va y avoir une procédure de recouvrement de paiement et les autorités françaises feront part de cette décision aux autorités allemandes.

Cordialement

Merci,

Je peut toujours recevoir les jugements à l'ancienne adresse. Je recois tout courrier et eventuellement je peux aussi changer mon domicile pour rehabiter officiellement a l'ancienne adresse en Allemagne. Cela sans donner mon adresse actuelle dans l'autre pays.

Par contre, je ne donnerais toujours pas d'informations sur mon revenu.

Monsieur,

Pardonnez moi mais je ne comprends pas la nécessité de cacher votre nouvelle adresse. Si vous recevez les courriers et que vous êtes informé que la mère de votre fils souhaite une revalorisation de la pension et qu'à ce titre vous devez fournir vos bulletins de salaire, vous serez bien contraint de donner le montant de vos revenus. Je ne vois pas l'interet de cacher la nouvelle adresse.

Cordialement

Mon salaire actuel s'elève à 5500 Euros net, par contre il était de 1600 Euro net en 2003 lors du jugement. Je risque aussi que le juge prends en compte les années 2004-2009 ou j'étais sur les 4000-5500 Euros net. Comptant que la mère a un salaire net de 1500 Euros + allocation parent isolé etc. , combien je lui devrais par mois plus ou moins ?

Si non,
Est-ce qu'elle un droit d'office de recevoir ma declaration de taxes et mes bulletins de salaire ?

Sur combien d'années en arrière je dois fournir les informations ?

Monsieur,


Je ne peux préjuger de la décision du juge car outre vos revenus la situation personnelle de chacun ainsi que les besoins de votre fils sont à prendre en considération.


Si vous vivez travailler et payez vos impôts à l'étranger non sauf si le droit allemand comme le droit français prévoit que l'administration fiscale peut fournir au créancier d'aliments les déclarations fiscales.
Par contre le juge est en droit d'exiger vos déclarations de revenus ainsi que vos bulletins de salaires et ce jusqu'à 5 ans en arrière.

Cordialement

Prenez comme ressources de la mère:
1600 salaire net
+ 500 prestation sociales
--> Total 2100 Euros par mois
Mes ressources total 5500 Euros net

Besoin de l'enfant:
500 Euros, Age 9 ans
Pour augmenter la pension l'enfant frequentait une ecole privé avec des frais de 450 Euros par mois lors du jugement. Cela n'est plus le cas. L'enfant frequent maintenant une école normale.

Le jugement basait de 200 Euros en 2003 basait sur:
mon salaire net de 1600 Euros par mois
800 prestations sociales de la mère et pas de travaille
besoin d'un enfant de 400 Euros, age 3 ans + (eventuellement/partiellement) l'école privé 450 Euros par mois.

Vous voyez que due au changement d'école les besoins de l'enfant ont diminué et les ressources de la mère ont augmenté. Il se peut que la mère paye une école privée encore une fois pour quelques mois comme augmenter la pension.

Cordialement

Monsieur,

Je ne dispose pas du logiciel avec lequel le juge calculera le montant de la pension.
Le calcul est plus compliqué qu'il n'y parait. De nombreuses dépenses sont prises en considération (ex: activité extra scolaire de l'enfant, dépenses frais de santé..) mais je doute fort que le montant de la pension revalorisée soit inférieur ou égal à celui que vous versiez déjà.
Certes les revenus de la mère ont augmenté mais les vôtres également et de façon assez conséquente.

Cordialement

Bonsoir,
je voudrais seulement une indication, qui peut se bien trompé de 100 Euro.
Votre experiénce devrait avoir connu des décisions comparables.

Merci

Bonsoir Monsieur,

Chaque cas est très différent et il très difficile de faire une estimation.
Je pencherai pour la fixation de la pension entre 500 et 700 euros.

Cordialement