Revalorisation pension alimentaire
> Famille >
Divorce
Posté le Le 25/06/2024 à 14:50
bonjour
suite à un divorce en 2006 , mon fils agé de 21 ans est revenu vivre chez moi son papa depuis 02.2023.il est en cdi depuis 07.2023.
sa maman a fait intervenir un huissier pour me demander la revalorisation de la pension alimentaire sur 5 ans de 2019 à 2023( alors que 2023 , il était chez moi entre autre )
elle n' a plus son fils depuis 18 mois , et nous n'avions pas revalorisé pendant toutes ces années car il s'agissait d' un accord en contre partie , je participais aux frais ( habits , chaussures..).
je suis aberré de voir que la justice autorise une mise à l'huissier dans cette situation .
Que faire ?
 
Posté le Le 25/06/2024 à 15:08
Bonjour,
Il faut saisir le juge pour demander l'annulation rétroactive de la pension à la date où votre fils est venu vivre chez vous, et le remboursement des frais de saisie pour cette période.
Si vous avez un écrit concernant l'accord amiable, vous pouvez tenter de demander l'annulation de la saisie liée à la non révision de la pension.
Mais sinon le fait que vous ayez décidé de payer des chaussures ou des vêtements ne vous dispensait pas de votre obligation de recalculer la pension. C'est toujours le danger de déroger à une obligation de manière amiable puis de se disputer avec la personne qui a renoncé à son droit.
sa maman a fait intervenir un huissier pour me demander la revalorisation de la pension alimentaire sur 5 ans de 2019 à 2023( alors que 2023 , il était chez moi entre autre )
Le jugement s'applique tant qu'il n'a pas été révisé. Le commissaire de justice ne peut que constater que vous n'avez pas payé les sommes dues et faire exécuter le jugement. Il n'est pas là pour le réformer ou apprécier son bien fondé.
Évidemment la mère n'était pas censée ordonner une saisie pour la période où elle savait que la pension n'était plus due.
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Modératrice
Posté le Le 25/06/2024 à 18:35
Bonjour,
Sur la base du jugement non modifié, la revalorisation de la pension non versée peut être réclamée pendant les 5 dernières années (prescription du code civil).
Vous pouvez saisir le juge pour actualiser la pension selon la réalité des charges.
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