Compte joint toujours actif

> Famille > Divorce > Rupture du mariage

Posté le Le 17/05/2021 à 17:06
Bonjour,
Suite à un divorce prononcé le 02/02/21 je veux me désolidariser du compte joint. Mon ex-épouse me répond qu'elle n'a pas le temps de prendre RDV pour que nous puissions aller à la Banque pour faire cette démarche. J'ai donc adressé un courrier avec AR à la banque non pas pour faire une demande de désolidarisation du compte mais pour dénoncer ce compte afin que plus de mouvement se fasse sur ce compte. à ce jour, des mouvement sont toujours fait et la banque me répond que les deux titulaires du compte doivent être présent pour stopper les mouvements ou pour se désolidariser. Pouvez-vous me donner la démarche à suivre afin de régler ce problème. Merci pour vos réponses. Très cordialement.

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Posté le Le 17/05/2021 à 20:31
Bonsoir
La désolidarisation doit effectivement être faite conjointement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412

DESOLIDARISATION lettre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21506

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 18/05/2021 à 05:15
Bonjour,
La désolidarisation d'un compte joint est impossible. Un compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel.
Deux possibilités :
- la clôture du compte qui nécessite l'accord des 2 co-titulaires.
- la transformation en compte indivis qui peut être faite à l'initiative d'un seul des 2 co-titulaires. Un compte indivis nécessite la signature des 2 co-titulaires pour toute opération.

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Superviseur

Posté le Le 19/05/2021 à 06:13
Bonjour et merci pour vos retours,
Cependant quels sont mes recours pour que ma situation se règle ?

Très cordialement

Posté le Le 19/05/2021 à 06:43
Peut-être avec le concours de la banque.
https://www.expertpublic.fr/fermer-compte-joint-sans-l-accord-du-conjoint/

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Marck ESP, Administrateur
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