Posté le Le 29/11/2012 à 03:26
1) une personne ayant mis fin à un pacs depuis 15 jours
peut-elle conclure un nouveau pacs avec un nouveau conjoint au bout de combien de temps ?
2) si cette personne est étrangère, vit sur le territoire français depuis 2004 pour raison familiale, privée (PACS), qu'elle en est à son 4eme titre de séjour d'un an, est-ce que la rupture du pacs immédiatement suivie de la conclusion d'un nouveau pacs avec un nouveau conjoint peut avoir une incidence fâcheuse sur son statut de résident ? Cette personne a un emploi. Quelle serait la meilleure marche à suivre ?
Merci